Travaux préparatoires de l'UIT au SMSI

Le Conseil,

rappelant

a) la Résolution 73 de la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) et les Résolutions 56/183 et 57/238 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le rôle directeur de l'UIT dans le processus de préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) ainsi que les Résolutions 11/58 (2000), 11/79 (2001) et 11/96 (2002) du Conseil;

b) que le SMSI se tiendra en deux phases: d'abord à Genève du 10 au 12 décembre 2003, puis à Tunis du 16 au 18 novembre 2005,

ayant à l'esprit

a) que, dans sa Décision 8, la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002)

• a décidé de communiquer au Groupe de travail du Conseil sur le SMSI le cadre général défini dans l'Annexe 1 de la Décision, en vue de guider la préparation de la contribution de fond de l'UIT à la Déclaration de principes et au Plan d'action du SMSI;
• a défini les principes concernant les sphères de compétence de l'UIT ainsi que les sphères où, hormis l'UIT, travaillent également d'autres services d'information du système des Nations Unies et d'autres organisations;

b) que, dans sa Résolution 113, la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) a défini la procédure de préparation de l'UIT au SMSI et

• a chargé le Conseil d'examiner les activités du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI et, au besoin, d'en revoir le mandat compte tenu des changements qui pourraient intervenir dans le processus de préparation du SMSI et de rendre compte des résultats du SMSI à la prochaine Conférence de plénipotentiaires;
• a chargé les Directeurs des Bureaux de participer activement au Groupe de travail du Conseil sur le SMSI et de contribuer, dans leur domaine de spécialisation, à la participation de l'UIT au SMSI;

c) que dans sa Résolution 113, la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) a invité le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI à poursuivre son travail jusqu'à la Conférence de plénipotentiaires de 2006, avec la coopération pleine et entière du Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux, et à continuer de fournir périodiquement des contributions actualisées de l'UIT au processus de préparation du SMSI, selon les besoins, dans les limites des ressources financières disponibles;

d) que dans sa Résolution 57/238, l'Assemblée générale des Nations Unies:

• recommande de mettre à profit l'occasion du Sommet mondial sur la société de l'information pour organiser des manifestations en rapport avec celui-ci;
• prie l'UIT, jouant le rôle directeur qui est le sien dans le processus préparatoire du Sommet, en étroite coopération avec le Département de l'information du Secrétariat et en coordination avec les autres services d'information du système des Nations Unies, de lancer une campagne d'information pour sensibiliser l'opinion mondiale à l'importance du Sommet, dans la limite des ressources existantes et au moyen de contributions volontaires,

considérant

a) les résultats de la première réunion du Comité de préparation (PrepCom) du SMSI (Genève, 2002), des conférences régionales sur le SMSI, de la deuxième réunion du PrepCom (Genève, février 2003), et les activités déjà réalisées par le Conseil, spécialement à propos des Résolutions 1158, 1179 et 1196;

b) que le document d'information a été approuvé par la PP-02 en tant qu'Annexe 2 de la Décision 8 (Marrakech, 2002) et que la contribution de fond de l'UIT au Sommet a été élaborée à la PP-02 en tant qu'Annexe 1 de la Décision 8, puis révisée par le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI, et que l'un et l'autre ont été transmis au Secrétaire général de l'UIT en vue d'être soumis à la deuxième réunion du PrepCom en tant que contribution de l'UIT;

c) que la troisième réunion du PrepCom aura lieu du 15 au 26 septembre 2003 à Genève, et que le mécanisme intersessions prévoit la poursuite du travail sur le projet de Déclaration de principes (WSIS/PCIP/DT/1) et sur le projet de Plan d'action (WSIS/PCIP/DT/2) à une réunion informelle qui aura lieu du 15 au 18 juillet à Paris;

d) que le projet de Déclaration de principes (WSIS/PCIP/DT/1) et le projet de Plan d'action (WSIS/PCIP/DT/2) à l'examen reflètent dans leur ensemble les principes et les sphères d'activités se rapportant aux compétences de l'UIT et définis par la Décision 8 de la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002) et dans la contribution de l'UIT à la deuxième réunion du PrepCom, élaborée par le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI,

considérant en outre

a) le rapport du Secrétaire général (Document C03/09) sur les événements intervenus depuis la dernière session du Conseil concernant la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information;

b) le rapport du Président du Groupe du travail du Conseil sur le SMSI (Document C03/37) sur l'activité de ce dernier depuis la dernière session du Conseil,

prenant note

a) du rapport du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI qui, entre autres, a demandé au Secrétaire général de l'UIT et aux Directeurs des Bureaux un soutien supplémentaire pour préparer les contributions nécessaires conformément à la Décision 8 (Marrakech, 2002);

b) des initiatives de l'UIT, en particulier du Plan d'action d'Istanbul adopté par la CMDT-02, qui attirent l'attention sur l'importance cruciale et le besoin urgent de transformer la "fracture numérique" en "opportunités numériques", ainsi que des programmes destinés à être mis en oeuvre sous la direction et la coordination de l'UIT, 

conscient

a) du rôle du Conseil en tant qu'organe directeur de l'UIT entre les Conférences de plénipotentiaires pour faire en sorte que les Décisions et Résolutions de la Conférence de plénipotentiaires soient effectivement mises en oeuvre;

b) du rôle du Conseil pour faire en sorte que l'UIT continue de jouer un rôle directeur efficace dans le développement du secteur des télécommunications, rôle souligné dans la Résolution 129 (Marrakech, 2002) sur la "réduction de la fracture numérique", 

décide de charger le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux

1 de fournir toutes les informations pertinentes ainsi qu'une assistance et un soutien adéquats au Groupe de travail du Conseil sur le SMSI en vue de l'élaboration par ce dernier de contributions de fond et appropriées au processus préparatoire du SMSI;

2 de préparer, en vue de l'examen du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI, un document de situation approprié sur les activités consacrées par l'UIT à la "fracture numérique" et autres sujets correspondants, en vue de la présentation par l'UIT de contributions de fond et utiles, pour information, au Comité de préparation à sa troisième réunion, en particulier sur les mesures prises par l'UIT dans le cadre du programme de suivi de la Déclaration d'Istanbul;

3 d'utiliser la participation au processus de préparation du SMSI pour promouvoir le rôle directeur de l'UIT en ce qui concerne l'édification d'une société de l'information et la réduction de la fracture numérique;

4 de procéder à un "bilan" et d'élaborer un document d'analyse pour montrer comment le programme actuel de l'UIT contribue à la réalisation des objectifs énoncés dans le projet de Plan d'action du SMSI, et de poster ces informations sur les sites web de l'UIT et du SMSI d'ici au 1er juillet 2003;

5 d'apporter un soutien maximal au Groupe de travail du Conseil sur le SMSI pour l'aider à remplir ses engagements, en particulier en élaborant comme il se doit des propositions correspondantes, avec une estimation de leurs incidences financières;

6 de continuer à suivre le processus du SMSI et la mise en oeuvre du Plan d'action, et de faire rapport chaque année au Conseil sur les incidences financières et opérationnelles pour l'UIT,

charge en outre le Secrétaire général 

1 de présenter un examen complet de la situation financière du SMSI, en tenant compte de toutes les dépenses et contributions tout en soulignant l'étendue de la contribution financière de l'UIT au SMSI, à la prochaine session du Conseil;

2 de soumettre au Conseil à sa session de 2004 des propositions concernant un mécanisme en vue d'une utilisation anticipée des montants affectés au SMSI dans le plan financier et qui ne sont pas compris dans le budget de l'UIT pour 2004-2005, pour faire face aux exigences financières découlant de la préparation du SMSI,

encourage le Secrétaire général en sa qualité de Président du HLSOC

à inciter d'autres institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales à faire elles aussi le bilan de leurs propres activités se rapportant au Plan d'action du SMSI,

décide de charger le Groupe de travail sur le SMSI

1 de continuer à fournir périodiquement des contributions actualisées de l'UIT au processus de préparation du SMSI, selon les besoins, dans les limites des ressources financières disponibles, conformément à la Décision 8 et à la Résolution 113 de la Conférence de plénipotentiaires (Marrakech, 2002);

2 sur la base de contributions du Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux ainsi que des Etats Membres et Membres des Secteurs, d'élaborer et de soumettre au Conseil à sa session de 2004 les propositions suivantes:

• mesures que doit prendre l'UIT pour aider à la réalisation des buts et objectifs fixés dans la Déclaration de principes et dans le Plan d'action, adoptés à la première phase du SMSI;
• un projet précisant comment l'UIT pourrait se préparer à faire face à la société de l'information en gestation;
• la participation de l'UIT à la seconde phase du processus de préparation du SMSI;

3 de finaliser et de préparer les contributions et les documents d'information appropriés en vue de leur transmission à la troisième réunion du Comité de préparation à Genève,

encourage les Etats Membres de l'UIT

1 à faire des propositions et à fournir des contributions au SMSI, à la réunion intersession (Paris, 15-18 juillet 2003) et à la troisième réunion du Comité de préparation qui puissent tenir compte des contributions du Groupe de travail du Conseil sur le SMSI;

2 à appuyer les propositions et la position de l'UIT lors de la réunion intersession, de la troisième réunion du Comité de préparation et du SMSI;

3 à utiliser le Plan d'action (Istanbul) comme point de départ pour la mise sur pied de plans d'action nationaux/régionaux fondés sur les décisions du SMSI,

4 à participer au processus du SMSI au niveau le plus élevé,

invite les Membres des Secteurs

à participer activement aux travaux préparatoires de l'UIT au SMSI.