(approuvée à la quatorzième séance)

Préparatifs de l'UIT pour le SMSI

Le Conseil,

rappelant

la Résolution 73 de la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998) relative au rôle de l'UIT dans la mise en oeuvre du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) ainsi que les Résolutions 1158 et 1179 adoptées par le Conseil, respectivement à sa session de 2000 et à sa session de 2001,

considérant

a) que l'Assemblée générale des Nations Unies, ayant pris note du plan d'action présenté au Comité administratif de coordination par le Secrétaire général de l'UIT en décembre 2001, a adopté la Résolution 56/183 relative à la mise en oeuvre du SMSI et a pris note avec satisfaction de la Résolution 1179 adoptée par le Conseil à sa session de 2001 dans laquelle celui-ci souscrit à la proposition du Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications de tenir le Sommet au plus haut niveau possible en deux phases, la première à Genève, du 10 au 12 décembre 2003 et la seconde à Tunis en 2005, conformément à la Résolution 73 (Minneapolis, 1998) de la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT;

b) que cette Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies établit que le Sommet devra être convoqué par les soins du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et invite l'Union internationale des télécommunications à jouer le rôle directeur principal dans le secrétariat exécutif du Sommet ainsi que dans son processus préparatoire, en coopération avec les institutions intéressées des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales et avec les pays hôtes;

c) que l'Assemblée générale des Nations Unies recommande que le soin de préparer le Sommet soit confié à un comité préparatoire intergouvernemental à composition non limitée (PrepCom) qui en établirait l'ordre du jour, mettrait au point le texte de projet de déclaration et du projet de plan d'action et arrêterait les modalités de participation d'autres acteurs au Sommet;

d) que le Comité administratif de coordination des Nations Unies a créé un Comité d'organisation de haut niveau du Sommet (HLSOC) présidé par le Secrétaire général de l'UIT et regroupant les chefs de secrétariat des Nations Unies et d'autres organisations internationales désireuses de participer à la préparation du Sommet,

considérant en outre

a) le travail déjà accompli par le Conseil de l'UIT, notamment avec les Résolutions 1158 et 1179;

b) que la CMDT-02 a adopté une résolution spéciale sur la préparation du SMSI, mettant l'accent sur la participation des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, et qu'elle a adopté le Plan d'action d'Istanbul, lequel comprend des mesures concrètes concernant la fracture numérique;

c) que la première réunion du Comité de préparation du SMSI (PrepCom) se tiendra du 1er au 5 juillet 2002 à Genève et que deux autres réunions se tiendront en 2003,

ayant examiné

a) le rapport du Secrétaire général relatif à l'évolution de la situation depuis la dernière session du Conseil, en ce qui concerne la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information, contenu dans le Document C02/26;

b) le rapport du Président du Comité de liaison du SMSI relatif aux activités en ce qui concerne la préparation du SMSI, contenu dans les Documents C02/52 et C02/41,

reconnaissant

a) que le SMSI est un événement majeur pour l'UIT qui peut contribuer de façon significative au renforcement du rôle de l'UIT dans la société de l'information, et que la participation des Etats Membres de l'UIT à la préparation du Sommet est de la plus haute importance, et qu'il conviendrait de prendre des dispositions en vue de faciliter la participation effective des pays en développement, et notamment des pays les moins avancés;

b) que la participation des Membres des Secteurs de l'UIT à la préparation du Sommet présente un grand intérêt et devrait être prise en compte dans le cadre des conclusions du Comité de préparation sur la participation des ONG et de la société civile,

décide

de transformer le Comité de liaison du SMSI en un groupe de travail sur le SMSI, ouvert à tous les Etats Membres et aux Membres des Secteurs, ayant le mandat suivant:

a) élaborer à l'intention des Membres un cadre détaillé pour la contribution concrète de l'UIT au Sommet, en vue d'un débat initial à la PP-02;

b) examiner les activités préparatoires de l'UIT en vue du Sommet;

c) élaborer, avec le concours du Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux, pour communication au Comité de préparation, un document d'information sur la fonction de l'UIT, fondé sur le projet de Plan stratégique de l'UIT pour la période 2003-2007, le Plan d'action d'Istanbul et les activités déployées par l'Union en ce qui concerne le Sommet;

d) d'examiner la contribution de l'UIT aux travaux du Comité de préparation en définissant les thèmes correspondant à l'objet du SMSI, la Résolution 73 (Minneapolis, 1998) et les diverses résolutions adoptées par la Conférence de plénipotentiaires et par le Conseil sur les questions concernant directement la société de l'information, ainsi que les Résolutions 53/70 (1998), 54/49 (1999), 55/28 (2000), 56/19 (2001) de l'Assemblée générale des Nations Unies, sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, faisant l'objet d'une attention particulière,

charge le Secrétaire général

1 d'élaborer un rapport destiné à la Conférence de plénipotentiaires de 2002 et à la Conférence de plénipotentiaires suivante concernant les activités réalisées par l'UIT en vue du SMSI; 

2 de fournir au Conseil et aux Membres de l'UIT des informations régulières concernant les activités de l'UIT relatives à la préparation et au déroulement du SMSI, ainsi que les activités dans ce domaine d'autres institutions des Nations Unies et d'autres entités concernées;

invite les États Membres et les Membres des Secteurs

à participer activement au travail de préparation du SMSI effectué par l'UIT.