RÉSOLUTION 1179


Activités de préparation de l'UIT pour le Sommet
mondial sur la société de l'information 



Le Conseil, 

rappelant 

la Résolution 73 de la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998), aux termes de laquelle le Secrétaire général de l'UIT a été chargé d'inscrire la tenue d'un Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) à l'ordre du jour du Comité administratif de coordination (CAC) de l'Organisation des Nations Unies, 

notant 

l'étude de faisabilité élaborée par le Groupe d'action du secrétariat de l'UIT, 

notant en outre 

la Résolution 1158 du Conseil, aux termes de laquelle le Secrétaire général a été chargé de consulter les parties intéressées par la tenue du Sommet, 

notant également 

le plan d'action présenté par le Secrétaire général de l'UIT au CAC et la création par ce dernier d'un Comité d'organisation de haut niveau du Sommet (HLSOC), présidé par le Secrétaire général de l'UIT et composé des chefs de secrétariat des institutions des Nations Unies et des autres organisations internationales qui souhaitent participer au processus du SMSI, 

considérant 

a) que le Sommet sera organisé sous les auspices du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, l'UIT jouant un rôle de chef de file dans ses préparatifs en coopération avec les institutions des Nations Unies et les autres organisations internationales intéressées ainsi qu’avec les pays hôtes indiqués sous se félicite ci-dessous; 

b) que la participation au processus du Sommet sera décidée au niveau diplomatique; 

c) la nécessité de procéder à un examen continu du processus du SMSI au niveau du Conseil, 


ayant examiné 
le rapport du Secrétaire général publié dans le Document C2001/49(Rév.1), 

tenant compte 

du fait que les conséquences financières pour l'UIT de sa participation à l'organisation de la première phase du Sommet ne doivent pas excéder le montant prévu dans le budget de 2002‑2003, 

souscrit 

à la proposition du Secrétaire général de l'UIT de tenir le Sommet en deux phases, comme il est exposé dans le Document C2001/49(Rév.1), 

se félicite 

des invitations reçues du Gouvernement de la Suisse et du Gouvernement de la Tunisie pour accueillir respectivement la première phase et la deuxième phase du SMSI en 2003 et en 2005, comme spécifié dans les offres des deux pays, 

invite le HLSOC 

a) à étudier selon quelles modalités les Etats Membres et les Etats observateurs des Nations Unies, les représentants de la société civile et du secteur privé, ainsi que les ONG participeront au processus du Sommet compte tenu des procédures de l'ONU en matière de sommets mondiaux; 

b) à consulter l'ECOSOC et les autres organes compétents des Nations Unies sur les questions relatives aux sommets mondiaux, 

charge le Secrétaire général 

1 d'associer étroitement les deux pays hôtes aux activités du HLSOC; 

2 de fournir des informations régulièrement, au moyen de rapports publiés sur la page web de l'UIT, à propos de la participation de l’Union à ces activités et de la mise en oeuvre de la présente Résolution; 

3 de préparer, aux fins d’examen par le Conseil à sa prochaine session, le coût estimé de la participation de l'UIT à la préparation de la deuxième phase du Sommet, en vue de son inclusion dans le Plan financier qui sera soumis à la Conférence de plénipotentiaires; et 

4 de transmettre la présente Résolution au HLSOC, 

charge en outre le Secrétaire général 

1 de demander au HLSOC une ventilation détaillée des coûts pour chaque année et pour chaque phase du processus du SMSI, et de donner une analyse de leurs incidences éventuelles sur le budget de l'UIT, en vue de déterminer les besoins prévisibles de contributions volontaires additionnelles; 

2 de rechercher activement des fonds extrabudgétaires et d'autres sources de financement pour chacune des deux phases du processus du SMSI, 

décide 

étant donné le rôle de chef de file confié à l'UIT dans l'organisation du Sommet, d'autoriser le Secrétaire général à conclure les accords appropriés avec les pays hôtes, 

décide 
d'établir un comité de liaison, présidé par le Président de la session 2001 du Conseil et composé des deux pays hôtes et d'autres membres intéressés du Conseil, en vue 

1 d'examiner la participation de l'UIT et ses contributions au contenu du processus du Sommet, conformément à la Résolution 73 (Minneapolis, 1998), et notamment d'étudier les questions de développement et les aspects relatifs à la sécurité de l'information sur le plan international et de faire rapport au Conseil à sa session de 2002; 

2 de faire en sorte que, lors de la planification du processus du SMSI, les mesures prévues soient prises; et 

3 de donner son appui au Secrétaire général dans le rôle qu’il jouera au sein du HLSOC; 

le Comité de liaison travaillera essentiellement par voie électronique, et, s'il doit se réunir, le coût des réunions sera financé par des ressources extrabudgétaires de l'UIT; 

invite les Etats Membres et les Membres des Secteurs 

à concourir à la préparation par l'UIT des contributions qui seront apportées au processus du SMSI.