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Salle de presse • Communiqué de presse

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Les préparatifs pour la révision d'un traité international entrent dans leur phase finale

Un consensus se forme autour de questions clefs

Genève, le 4 juin 2012 – L'instance officielle chargée d'établir une synthèse des contributions en vue de la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), qui a façonné les réseaux TIC que nous connaissons aujourd'hui, tiendra sa réunion finale du 20 au 22 juin. Le Groupe de travail du Conseil chargé de la préparation de la Conférence mondiale des télécommunications internationales se réunira pour la dernière fois à Genève en vue d'établir un rapport, pour examen par la conférence qui se réunira à Dubaï, du 3 au 14 décembre.

Parallèlement aux travaux de ce Groupe de travail du Conseil, l'UIT utilise divers moyens (réunions préparatoires régionales, séances d'information et consultations ouvertes) pour demander à ses Etats Membres et à ses 700 Membres du secteur privé – dont beaucoup  des plus grandes entreprises du secteur des technologies dans le monde – ainsi qu'à ses 40 membres issus des milieux universitaires et aux parties prenantes qui ne sont pas membres de l'Union de lui fournir des contributions et des observations en retour. Le Groupe de travail du Conseil a reçu une centaine de contributions présentées par des Membres de l'UIT.

Le Dr Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT, a déclaré: "Conformément à son mandat, l'Union convoque cette conférence pour mettre à jour le seul traité réellement international régissant les télécommunications – traité qui a posé les jalons du monde hyperconnecté dans lequel nous vivons aujourd'hui. Il s'agit là d'une occasion exceptionnelle, pour la communauté internationale, de faire en sorte que tous les habitants de la planète aient accès aux avantages de la société de l'information.".

Au cours d'une consultation ouverte organisée à Genève le 16 mai dernier pendant le Forum 2012 du SMSI, les nombreux participants à une séance d'information ont pris connaissance pendant trois heures des opinions de différents groupes de parties prenantes, parmi lesquels des représentants des gouvernements, du secteur privé, des milieux universitaires, d'organisations internationales et de divers organismes de la société civile.

Lors d'une autre consultation ouverte, organisée à Bruxelles en avril (voir communiqué de presse déjà paru), les participants ont convenu que les révisions du traité devraient aider à mettre les avantages de l'Internet à la portée de tous, en particulier en encourageant le déploiement du large bande et les investissements dans cette technologie et en créant des conditions favorables au développement des marchés, dans le contexte d'une vision à long terme appuyée par des modèles économiques viables.

Au terme de ce processus préparatoire, qui s'est étalé sur deux ans, nous arrivons maintenant à un consensus sur certains principes de base. Les nouveaux thèmes qui pourraient figurer dans le RTI révisé sont, par exemple, les suivants: droit de communiquer; sécurité dans l'utilisation des TIC et protection des ressources nationales; taxation; itinérance mobile internationale; utilisation abusive et détournement de numéros internationaux; enfin, interopérabilité. Les volumes de données augmentent beaucoup plus vite que les infrastructures nécessaires à leur acheminement, et le risque est que l'on n'investisse pas suffisamment dans le développement des infrastructures. C'est d'ailleurs un autre sujet qui pourrait être examiné par la CMTI.

Au cours des prochaines semaines, des documents d'information sur tous ces sujets seront publiés sur le site web de la CMTI. Un document intitulé "Questions fréquemment posées" décrira en détail les processus ainsi que les droits de participation et les possibilités de formuler des observations.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous mettre en rapport avec:

Sarah Parkes

Chef, Relations avec les médias et informations du public

tel +41 22 730 6135
tel +41 79 599 1439
tel sarah.parkes@itu.int
   
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