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L'UIT et l'Office européen des brevets décident
d'échanger des informations

Un accord sur les brevets permettra d'harmoniser l'adoption de nouvelles technologies à l'échelle mondiale

Genève, le 6 mai 2011 – L'UIT et l'OEB (Office européen des brevets) ont signé un accord tenant compte de la nécessité, pour les organismes de normalisation, d'échanger des informations afin de contribuer à améliorer la qualité des brevets.

Les normes sont essentielles pour l'adoption généralisée de technologies nouvelles sur le marché. Néanmoins, il existe des risques d'incompatibilité entre les brevets et les normes lorsque la mise en œuvre de ces dernières exige l'utilisation de technologies protégées par un ou plusieurs brevets.

L'accord qui vient d'être signé aidera à trouver un juste équilibre entre les intérêts de toutes les parties intéressées, y compris les titulaires de brevets, ceux qui appliquent les normes, et les utilisateurs finals, tout en cherchant à répondre aux besoins du marché à l'échelle mondiale.

Ainsi que le dit Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT, "L'UIT défend de longue date une politique de propriété intellectuelle qui tient compte, au mieux, des besoins aussi bien des titulaires de brevets que des utilisateurs finals. Cet accord constituera le cadre nécessaire pour mieux répondre aux enjeux créés par les interactions entre brevets et normes et renforcera la transparence des informations sur les brevets communiquées à l'UIT".

M. Benoît Battistelli, Président de l'Office européen des brevets, a déclaré: "Cet accord reconnaît l'importance de la coopération entre les organismes de normalisation et les offices des brevets et des marques déposées, en vue d'améliorer la transparence à l'intersection des deux systèmes, et de faciliter le travail des examinateurs de brevets".

Aux termes de cet accord, l'UIT pourra relier sa base de données sur les brevets à celle de l'OEB contenant des documents relatifs aux activités de normalisation menées par l'UIT. Il est aussi prévu d'organiser des ateliers conjoints sur les interactions entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les normes.

Afin d'éviter autant que possible les incompatibilités et d'assurer la diffusion harmonieuse et généralisée des technologies normalisées, l'UIT, conjointement avec l'ISO et la CEI, ses partenaires de la World Standards Cooperation (WSC), a créé en 2007 une politique commune en matière de brevets. Cette politique garantit aux industriels la protection de leurs intérêts lorsque des ressources de propriété intellectuelle sont partagées avec des organismes d'application des normes. Elle garantit aussi que les brevets repris dans les normes UIT sont accessibles à tous, sans contraintes excessives. Pour l'Office européen des brevets, cet accord améliorera l'accès aux documents de l'UIT, ce qui permettra à l'OEB de renforcer la qualité et la sécurité juridique des brevets..

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter:

Sanjay Acharya
Chef, Relations avec les médias et informations publiques, UIT
tel +41 22 730 5046
mobile +41 79 249 4861
email sanjay.acharya@itu.int  
Toby Johnson
Responsable des communications,
Bureau de la normalisation
,
tel +41 22 730 5877
email toby.johnson@itu.int    
Rainer Osterwalder,
Directeur, relations avec les médias
OEB,
tel +49 89 2399 1820
email rosterwalder@epo.org
   

 

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