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Le SMSI cinq ans après
Créer un environnement propice pour les TIC
 
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Photographe: AFP/Imaginechina
 

L’Agenda de Tunis pour la société de l’information, adopté par les dirigeants mondiaux à l’occasion de la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), tenue en 2005, a fait valoir que la création d'un environnement propice, à l'échelle nationale comme à l'échelle internationale, était une condition essentielle pour l'édification de la société de l'information. L’UIT est l’organisation internationale coordonnatrice qui aide les pays à élaborer et mettre en oeuvre des cadres réglementaires modernes pour les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication (TIC).

En mai 2008, reconnaissant que l’UIT s’était engagée à combler la fracture numérique en créant cet environnement propice, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a officiellement confié à l’UIT le principal rôle de coordination de la grande orientation C6 (Créer un environnement propice). Depuis lors, l’UIT est coordonnateur unique de cette grande orientation, mettant à profit les travaux qu’elle mène régulièrement.

Une réunion de coordination organisée par l’UIT à Genève en mai 2009, partie intégrante du Forum du SMSI, a reconnu qu’une plateforme permettant à toutes les parties prenantes de partager les pratiques d’excellence pourrait dynamiser la mise en oeuvre de cet environnement propice. Lors d’une réunion analogue, tenue à Genève en mai 2010, il a été convenu que les partenariats entre parties prenantes (y compris les partenariats public-privé et privé- privé) constituaient le chemin le plus court pour instaurer le monde du large bande.

Progression du marché et réglementation

Depuis la première phase du SMSI en 2003, la pénétration des services TIC a fait un véritable bond en avant, s’agissant en particulier des services mobiles voix (voir article).

Les marchés des TIC ont fait preuve de dynamisme, adoptant de nouveaux modèles de gestion et commercialisant les technologies dernier cri, ce qui a permis aux opérateurs de voir leurs recettes progresser, et aux consommateurs de bénéficier d’un meilleur rapport qualité-prix. À l’arrière plan, c’est la réglementation qui a constitué l’un des principaux facteurs permettant l’instauration d’un environnement propice à la croissance du secteur des TIC.

Pour continuer à faciliter l’instauration d’un environnement propice aux investissements dans les réseaux et les services, la concurrence et l’innovation, l’UIT a établi une feuille de route pour la mise en oeuvre de la grande orientation C6 du SMSI, à l’horizon 2015. Cette feuille de route recense un grand éventail d’activités menées par l’UIT dans le domaine de l’élaboration de politiques et de la réglementation, et est en devenir constant: elle sera mise à jour périodiquement et de nouvelles activités et initiatives y seront ajoutées au fur et à mesure de leur apparition.

Cadres réglementaires en évolution

Depuis le SMSI, l’UIT continue d’aider les pays du monde entier à mettre en place des réformes du secteur, soit en introduisant des changements ponctuels, soit en procédant à une vaste restructuration. La première vague de réformes du système a permis la création de régulateurs distincts pour les télécommunications/ TIC, la privatisation et la libéralisation des marchés. Au cours des cinq années écoulées, la réforme de la réglementation a visé à créer des cadres juridiques et réglementaires plus transparents et plus stables en vue:

  • De veiller à l’instauration de la concurrence et de freiner les comportements anti-concurrentiels par les détenteurs de monopoles naturels;

  • De sauvegarder les intérêts sociaux dans les domaines où le marché peut ne pas être en mesure d’obtenir des résultats optimaux sur le plan social;

  • De protéger et d’autonomiser les consommateurs;

  • D’établir des règles de base pour l’utilisation des ressources communes (spectre, numérotage et adresses pour le protocole Internet (IP)).

Les grands changements intervenus dans le secteur découlent de l’innovation technologique, de la convergence des services et du renforcement de la concurrence. Ces changements vont désormais appeler une nouvelle évolution du champ réglementaire dans le but d’ouvrir de nouveaux segments du marché à la concurrence et de mettre à jour les pratiques de gestion des licences et du spectre pour favoriser la croissance des réseaux large bande, la convergence des services, mais aussi les nouveaux médias.

Grandes initiatives prises par l’UIT

L’UIT a entrepris de nombreuses activités encourageant l’instauration d’un environnement propice dans le monde entier: partage de l’information, création d’outils en vue d’une réglementation efficace, assistance nationale et régionale, élaboration de matériel didactique et création de moyens d’enseignement. Certaines de ces activités en cours sont décrites dans le présent article.

Depuis son lancement en 2000, le Colloque mondial des régulateurs (GSR) organisé par l’UIT est un lieu qui permet aux régulateurs et aux décideurs des pays développés comme des pays en développement de se réunir pour partager leurs idées et leurs expériences. Le GSR favorise par ailleurs un dialogue ouvert entre les régulateurs et les principales parties prenantes dans le domaine des TIC: secteur privé, investisseurs et consommateurs.

Les conclusions du Colloque sont intégrées systématiquement au rapport annuel de l’UIT Tendances des réformes dans les télécommunications. Cette publication fait partie intégrante de l’effort déployé par l’UIT pour étudier et développer la sagesse collective des décideurs et des régulateurs du secteur des TIC. Le rapport «Tendances des réformes dans les télécommunications 2007: la route vers les réseaux de prochaine génération», par exemple, faisait le point de l’évolution vers les réseaux de prochaine génération, alors que les opérateurs du monde entier luttent pour rester compétitifs. Le rapport visait à permettre aux régulateurs et aux décideurs des pays en développement de mieux comprendre l’évolution transformant le secteur des TIC de manière à leur permettre de faire avancer leurs cadres politiques et réglementaires pour tenir compte de l’évolution technologique et commerciale en cours.

Le rapport «Tendances des réformes dans les télécommunications 2008: six degrés de partage», sorti en novembre 2008, a intégré les interventions faites à l’occasion de la huitième réunion du GSR, qui s’est tenue à Pattaya (Thaïlande) en mars 2008. Le rapport examine diverses stratégies de partage, regroupées en six catégories: partage des infrastructures actives et des infrastructures passives; accès ouvert à la capacité internationale des infrastructures; réglementation relative au partage par les entreprises; partage des équipements des utilisateurs finals et harmonisation des politiques et des réglementations.

Le rapport Tendances des réformes dans les télécommunications 2009: «Intervenir ou laisser-faire? pour stimuler la croissance, une réglementation des TIC efficace» publié en février 2010, était axé sur le délicat équilibre que les régulateurs se doivent d’établir pour répondre aux attentes des parties prenantes dans le secteur des TIC. Cet équilibre est critique pour stimuler la croissance dans un environnement placé sous le signe de la convergence. Du fait de la dilution des lignes de démarcation entre les quatre mondes autrefois bien distincts des télécommunications, de l’Internet, de la radiodiffusion et des médias, de nouveaux acteurs font leur apparition, de nouvelles occasions se présentent et de nouveaux problèmes se posent aussi. Ce rapport a bénéficié des interventions sur le même thème faites à l’occasion de la neuvième réunion du GSR tenue à Beyrouth (Liban) en novembre 2009.

Dans le but d’intéresser davantage l’industrie à la planification des réformes politiques et réglementaires à venir, le GSR est précédé, depuis 2008 (et au même endroit) par le Forum mondial des Chefs d’entreprise du secteur des TIC (GILF). Par exemple, la dixième réunion du GSR, tenue à Dakar (Sénégal) des 10 au 12 novembre 2010, a été précédée le 9 novembre par le troisième GILF. Ces deux manifestations étaient axées sur le même thème, à savoir «Favoriser le monde numérique de demain». L’une des conclusions de la réunion de Dakar a été qu’une nouvelle échelle de réglementation s’imposait peut-être désormais afin de déterminer le juste équilibre entre les services et l’infrastructure de la concurrence pour tenir compte des difficultés qui se posent dans le cadre de l’accès aux réseaux et services large bande.

À l’issue des réunions les plus récentes du GSR, la communauté mondiale des régulateurs a adopté des lignes directrices relatives aux pratiques d’excellence axées sur les domaines-clés de la réglementation, dont l’accès universel (2003); la promotion de la connectivité large bande à un coût abordable (2004); la gestion du spectre (2005); la transition aux réseaux de prochaine génération (2007); le partage de l’infrastructure (2008); les approches réglementaires novatrices dans un monde placé sous le signe de la convergence dans le but de renforcer les fondements d’une société mondiale de l’information (2009); et faciliter l’accès ouvert (2010).

Le Kit pratique sur la réglementation des TIC, élaboré par l’UIT en partenariat avec infoDev et mis à jour de façon continue, aide les régulateurs à élaborer des cadres réglementaires efficaces et utiles grâce au partage d’analyses et d’informations sur les principales questions de réglementation. Ce kit en ligne donne aux régulateurs, aux décideurs, aux fournisseurs de services de télécommunications, aux spécialistes du secteur et au grand public les mises à jour les plus récentes sur les questions de réglementation, les meilleures pratiques et les études de cas.

L’UIT tient à jour la Base de données sur la réglementation des télécommunications dans le monde, accessible depuis le site «l’Oeil sur les TIC» guichet unique d’accès aux indicateurs et statistiques sur les TIC, ainsi que sur les questions de réglementation et d’élaboration des politiques publiques. L’UIT tient également à jour la base de données sur les politiques tarifaires et une base de données sur les institutions scientifiques spécialisées dans les télécommunications/TIC.

Il existe par ailleurs une ressource en ligne, le Centre d’échange d’informations sur les décisions réglementaires prises dans le secteur des TIC, guichet unique d’accès aux décisions réglementaires émanant de différents organes décisionnaires du domaine des TIC, dont les régulateurs des télécommunications, les médiateurs du monde de l’industrie et les tribunaux spécialisés dans la résolution des différends.

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Photographe: AFP
Avec le téléphone mobile, les cultivateurs peuvent

Le Programme d’échange d’information entre les régulateurs (G-REX) est un forum de discussion en ligne protégé par un mot de passe et réservé aux régulateurs et aux décideurs. Ce forum virtuel facilite l’échange de meilleures pratiques entre régulateurs.

Des réunions, ateliers et formations régionaux dans le domaine de la réglementation ont joué un rôle essentiel dans l’assistance directe dans le domaine de la réglementation. Il s’agit par exemple du Forum de 2008 sur la réglementation et les partenariats dans les télécommunications et les TIC sur le thème «Connecter l’Afrique: défis à relever par les régulateurs et les opérateurs », et en 2009 sur le thème «Fonds pour le service/l’accès universel». Également en 2009, des séminaires sur les coûts et les tarifs ont été organisés dans les régions Afrique, Asie-Pacifique et Amériques, parallèlement aux réunions des groupes régionaux de tarification pour ces trois régions, organisées sous les auspices de la Commission d’études 3 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l’UIT (UIT-T).

Dans l’intervalle, le Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT-09) organisé par l’UIT à Lisbonne (Portugal) en avril 2009, s’est intéressé aux incidences de la convergence technologique, notamment aux questions de politique publique liées à l’Internet, et aux questions nouvelles qui se posent en matière de politiques et de réglementation des télécommunications. Le FMPT-09 a adopté six avis sur les points suivants: questions de politiques publiques liées à l’Internet; l’impact de l’arrivée des réseaux de prochaine génération et de l’accès au large bande évolué; les TIC et l’environnement; les stratégies communes visant à instaurer la confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC; le renforcement des capacités à l’appui de l’adoption de l’IPv6 (protocole Internet version 6); et le Règlement des télécommunications internationales.

L’UIT aide ses membres à élaborer des politiques visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux TIC. En mai 2009, en tandem avec son partenaire G3ict, l’UIT a lancé un kit pratique en ligne sur l’accessibilité aux moyens électroniques qui permet de partager les meilleures pratiques et de faciliter la formation des décideurs et des régulateurs en vue d’intégrer les questions d’accessibilité aux TIC dans les politiques générales, et ce dans l’optique du respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Dans ce contexte, l’UIT a assuré des services de renforcement des capacités à la région Asie-Pacifique, aux pays africains, et à la Communauté des États indépendants (CEI).

La question de la négociation des tarifs est délicate, que ce soit pour un nouvel opérateur dans un marché libéralisé ou pour un régulateur souhaitant fixer des tarifs abordables pour les appels nationaux sans pour autant compromettre la concurrence entre opérateurs. Le modèle COSITU permet aux opérateurs de réseaux, aux fournisseurs de services, aux régulateurs et aux décideurs de calculer les coûts, les taxes relatives aux échanges du trafic international, les taxes d’interconnexion entre opérateurs locaux et opérateurs internationaux et les tarifs des services téléphoniques nationaux et internationaux pour la téléphonie fixe comme pour la téléphonie mobile.

Dans un environnement TIC qui évolue rapidement, les pratiques en matière de prix et de modélisation des coûts sont au coeur même du rôle du régulateur s’agissant d’instaurer un secteur équitable, compétitif et solide assurant un accès abordable aux services et favorisant les incitations aux investissements pour les acteurs du marché. Il est donc impératif de donner au personnel technique des autorités de réglementation les outils et les connaissances qu’il leur faut en matière de modélisation des coûts pour leur permettre de comprendre comment élaborer leurs propres modèles ou d’adapter les modèles existants à l’environnement en évolution constante. Pour répondre à ce besoin, une formation de haut niveau, d’une durée de deux semaines, sur la manière d’élaborer des modèles pour le calcul des coûts a été dispensée aux experts chargés de la réglementation (Genève, 2008), outre une formation de deux jours destinée aux responsables des autorités chargées de la réglementation, formation axée sur l’impact stratégique des modèles pour le calcul des coûts. Des formations sur l’élaboration de modèles de calcul des coûts ont été organisées à l’intention des experts en 2009 et 2010 pour les pays africains et arabes et les pays des Caraïbes, d’Asie-Pacifique et d’Amérique latine.

Grâce à un projet financé par la Commission européenne, l’UIT a mené une initiative visant à appuyer un marché TIC intégré en Afrique de l’Ouest. Cette initiative a permis de mettre en place un cadre juridique harmonisé pour les TIC, qui est en train d’être intégré dans la législation nationale de quinze pays d’Afrique de l’Ouest. Mettant à profit le succès remporté par ce projet en Afrique de l’Ouest, l’UIT et la Commission européenne exécutent de nouveaux projets visant à harmoniser les cadres TIC et à renforcer les capacités humaines et institutionnelles dans le domaine des politiques publiques et de la réglementation en Afrique sub-saharienne, dans les pays des Caraïbes et dans les États insulaires du Pacifique.

Depuis 2008, plusieurs pays en développement ont bénéficié d’une assistance directe de l’UIT dans les domaines de la réforme de la réglementation, du calcul des coûts et de la création d’un environnement propice aux investissements. Il s’agit des pays suivants: Afghanistan, Albanie, Bhoutan, Burundi, Costa Rica, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Kiribati, Paraguay, Papouasie- Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, République démocratique populaire lao, Sri Lanka, Swaziland et Thaïlande. Un certain nombre de sessions de formation ont été dispensées spécifiquement dans la région Asie-Pacifique dans le cadre de l’initiative de l’UIT Réseau de centres d’excellence, pour faire en sorte que les politiques publiques et la réglementation soient à même de créer un environnement propice.

En collaboration avec des partenaires tels que la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Commission nationale des télécommunications de Thaïlande (NTC), l’UIT a lancé des projets pour la mise en place, dans la région Asie-Pacifique, de politiques et de réglementations des TIC en milieu rural.

En réponse à des demandes spécifiques formulées par des États Membres, l’UIT aide des pays à renforcer les capacités nationales et à sensibiliser les pays aux questions de politiques publiques en matière d’Internet, dont celle de la gouvernance de l’Internet. L’UIT appuie notamment les États Membres dans le cadre de l’évaluation et de la gestion de leurs noms de domaines géographiques de premier niveau (ccTLD) et de la création des noms de domaines génériques régionaux de premier niveau (gTLD) afin d’améliorer l’élaboration de contenus et d’applications TIC et leur accès pour répondre aux besoins en langues locales, au niveau national ou régional.

L’UIT a fourni une aide, dont une assistance technique et une aide au renforcement des capacités, à la Somalie pour mettre la dernière touche au processus de réaffectation du code ccTLD, «.so». Le gouvernement somalien pourra ainsi utiliser efficacement cette ressource Internet critique et élaborer des contenus locaux.

S’agissant de gTLD, leur élaboration va créer de nouvelles possibilités et permettre de nouvelles innovations. À cet égard, l’UIT a aidé la région arabe, en collaboration avec la Ligue des États arabes, à établir le nouveau «.ARAB gTLD».

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Photographe: AFP
 

L’UIT aide également les États Membres à passer à l’IPv6 pour qu’ils puissent bénéficier d’un accès équitable à cette ressource Internet essentielle. L’UIT a aidé des pays de la Communauté d’Afrique de l’Est et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) pour la mise en service de points d’échange Internet (IXP) et pour la mise en place d’une connectivité Internet régionale efficace et économique.

Dans le domaine des radiocommunications, l’UIT effectue des études et met au point des recommandations sur les aspects généraux de la gestion du spectre. L’amélioration du cadre réglementaire international pour le spectre a été l’une des questions abordées lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007. La conférence a demandé que l’on entreprenne de nouvelles études sur l’attribution générale du spectre et sur les questions de procédure liées à la gestion du spectre. Grâce à ces études, l’on s’attend à ce que les pays bénéficient d’une certaine souplesse pour les services de convergence. De nouvelles mesures réglementaires sont également à l’étude dans le contexte de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012, dans l’optique de faciliter l’introduction de la radio réalisée par logiciel et les systèmes radio cognitifs.

Préparer l’avenir

Dans le monde en ligne actuel, l’accès au large bande et aux services et applications large bande est critique, qu’il s’agisse d’assurer la croissance économique ou de répondre aux pratiques commerciales et aux comportements sociaux en évolution du fait de la rapidité des changements technologiques. Ces changements appellent de nouveaux modèles réglementaires qui:

  • favorisent la concurrence, l’innovation et la croissance;

  • permettent divers degrés de réglementation (légère ou moins légère), en fonction des différents segments du marché des TIC;

  • facilitent l’accès à et l’adoption de réseaux de prochaine génération ainsi que l’accès aux applications des services large bande pour tous.

Les régulateurs devront prendre le temps d’analyser la manière dont les changements technologiques créent une société basée sur le savoir, ainsi que la portée de ces changements s’agissant de redéfinir l’accès et le service universels. Ces questions revêtent une importance particulière lorsqu’il s’agit d’élargir le service universel au-delà du simple déploiement de réseaux, dans le but de donner à tous l’accès au monde numérique, sur la base de modèles durables (notamment dans des domaines tels que l’éducation, la connectivité des écoles, la cybersanté, les nouveaux médias et contenus).

Les régulateurs doivent non seulement comprendre les questions techniques et effectuer des analyses économiques et juridiques complexes, mais aussi pouvoir reconnaître rapidement l’évolution des modèles technologiques et s’y adapter. Ils se doivent de remettre en cause les approches précédentes dans un marché qui évolue rapidement, tout en appliquant des principes réglementaires systématiques.

Les régulateurs doivent prendre des décisions difficiles s’agissant de déterminer quand l’échec du marché appelle une réglementation et quand la réglementation n’est plus nécessaire et peut donc être supprimée. Étant donné que l’impact d’une réglementation se fait sentir de nombreuses années après son adoption, il incombe aux régulateurs la lourde responsabilité de faire en sorte que les esprits restent aussi ouverts que l’est l’Internet.

Plus que jamais, l’UIT est attachée – par le biais d’un éventail d’activités ciblées – à aider les États Membres à renforcer la réglementation et les politiques publiques au service de la croissance du secteur et d’assurer des conditions équitables pour tous.

À bien des égards, le SMSI a été le moteur qui permet la création d’un environnement propice. Des progrès significatifs ont été enregistrés s’agissant d’instaurer une société de l’information plus riche et plus inclusive à laquelle tous sont en mesure de participer.

 

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