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Colloque mondial des régulateurs
Le Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des TIC axe ses travaux sur les conditions pour un avenir hertzien et la création d'un environnement réglementaire peu contraignant
 
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Photographe: ITU/V. Martin
 

Résumé analytique

Le rôle des technologies hertziennes sera déterminant pour assurer une couverture large bande universelle. Le large bande mobile, en particulier, sera essentiel pour la fourniture de services sur mobile, par exemple dans les domaines de la santé ou de l'apprentissage, ce qui aidera les gouvernements à atteindre, à l'horizon 2015, les objectifs de connectivité qui ont été fixés par le Sommet mondial sur la société de l'information et les Objectifs du Millénaire pour le développement définis par l'Organisation des Nations Unies.

Un accroissement de 10% de l'utilisation du large bande entraînerait, selon les estimations, une augmentation de plus de 1% du produit intérieur brut (PIB). Le large bande est considéré comme un moyen privilégié pour favoriser l'économie numérique, et tout retard pris dans l'attribution de fréquences pourrait compromettre la croissance.

Afin de réunir les conditions pour un avenir hertzien, les gouvernements devraient élaborer une politique détaillée relative aux technologies de l'information et de la communication (TIC), intégrant un plan sur le large bande. Il est nécessaire que les régulateurs et les décideurs mettent en place une réglementation qui stimulera les opérateurs et leur permettra de continuer à déployer des infrastructures, y compris des réseaux large bande, non seulement dans les zones urbaines, mais aussi dans les zones rurales et isolées où les populations sont peu, voire pas du tout, desservies.

Tels ont été certains des messages clés émis par le Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des TIC (GILF-10), qui s'est tenu le 9 novembre 2010 à l'hôtel Président Méridien de Dakar (Sénégal), juste avant le Colloque mondial des régulateurs (GSR), lequel a eu lieu au même endroit, du 10 au 12 novembre 2010. Ces deux manifestations avaient un thème commun: «Favoriser le monde numérique de demain».

Le Forum a été ouvert par Fatou Ndiaye Diop Blondin, Ministre des technologies de l'information et de la communication du Sénégal, et a donné lieu à des discussions interactives entre des représentants d'acteurs majeurs du secteur des TIC dont Alcatel-Lucent, Bharti Airtel, Ericsson, France Orange, la GSM Association, Intersat Africa Ltd, MTN, SES et Zain. Plus de 200 chefs d'entreprise ont pris part aux discussions et répondu à une série de questions sur les thèmes suivants: «Réunir les conditions pour un avenir hertzien» et «Créer un environnement politique et réglementaire peu contraignant».

Le très grand intérêt pour le développement de réseaux sans fil et la notion de «cadre réglementaire léger» qui s'était manifesté durant le Forum mondial des chefs d'entreprise du secteur des TIC de 2009 a conduit à choisir ces sujets pour le Forum de 2010. Les recommandations adoptées par le Forum ont été présentées par son Président au GSR pour examen dans le cadre de l'élaboration de ses lignes directrices sur les bonnes pratiques 2010. Les recommandations, dont certaines sont présentées ci-après, ont également été diffusées auprès d'autres régulateurs et décideurs à l'échelle mondiale.

Situer le sujet

S'exprimant à l'ouverture du Forum, Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'UIT, a mis en évidence le fait que le secteur privé, les pouvoirs publics et les régulateurs ont tous d'importants intérêts communs. «Nous travaillons tous dans le même but: assurer la croissance et le dynamisme du secteur des TIC», a-t-il déclaré. «Si, en travaillant ensemble, nous parvenons à étendre les avantages des TIC à un maximum de personnes dans le monde, nous aurons toutes les chances de gagner. Nous avons vu que les marchés des TIC dont la croissance est la plus rapide sont les marchés émergents, en particulier pour ce qui est des services mobiles. Nous devons à présent oeuvrer ensemble pour étendre ces progrès à l'expansion des réseaux large bande, en vue de créer une plate-forme pour de nouveaux services innovants tels que, entre autres, des services bancaires, d'administration publique et de santé sur support mobile».

        
Fatou Ndiaye Diop Blondi
Photographe: ITU/V. Martin
Fatou Ndiaye Diop Blondin
Ministre des technologies de l'information et de la communication du Sénégal
 
Mahfoudh Ould Brahim
Photographe: ITU/V. Martin
Mahfoudh Ould Brahim
Président du GILF-10 et Directeur général adjoint d'Expresso (Sénégal)
 
Isabelle Mauro
Photographe: ITU/V. Martin
Isabelle Mauro
Directrice des relations extérieures de la GSM Association, qui représente près de 800 opérateurs mobile dans le monde, ainsi que plus de 200 entreprises actives dans l'écosystème mobi

Mme Diop Blondin s'est réjouie de constater que les questions inscrites à l'ordre du jour du Forum mettent l'accent tout particulièrement sur la réduction des obstacles aux investissements dans les TIC dans les pays en développement ainsi que les pays les moins avancés. «Convenez avec moi que si l'Etat a la responsabilité de mettre en place le dispositif législatif et règlementaire devant encadrer les services TIC, le secteur privé que vous représentez devrait être à l'avant-garde de la réflexion et des propositions innovantes pour qu'ensemble nous puissions trouver les meilleures réponses.»

Au Sénégal, le chef de l'Etat, le Président Abdoulaye Wade, accorde une place de choix aux TIC et au rôle du secteur privé comme moteur de la croissance et du développement numérique. «Le gouvernement du Sénégal, que j'ai l'honneur de représenter ici, est à votre écoute et s'engage à appuyer les recommandations qui découleront de vos travaux», a conclu Mme Diop Blondin.

Selon Mahfoudh Ould Brahim, Président du GILF-10, et Directeur adjoint de l'opérateur Expresso (Sénégal), «Les besoins de plus en plus exponentiels des services de communications en matière de spectre de fréquence, en particulier pour les services sans fil large bande et à mobilité totale, nécessitent en effet la refonte de l'ensemble des politiques jusqu'ici appliquées en matière d'allocation des ressources rares du champ hertzien». Il importe dans ce cadre de réfléchir sur les voies et moyens appropriés afin d'établir une clé de répartition optimisée entre les différents allocataires et les différents services, de définir des règles d'une gestion économique rationnelle des ressources en fréquences, d'assurer l'accès à ces ressources dans des conditions équitables et transparentes et de promouvoir l'innovation en matière d'usage efficient du spectre.

M. Ould Brahim a ajouté que: «Sur un autre plan, l'impact des politiques fiscales sur le développement de l'industrie des télécommunications mérite d'être abordé afin d'apprécier l'incidence des systèmes de taxation sur la croissance du secteur des télécommunications, la mobilisation de l'investissement privé et l'accès du plus grand nombre aux technologies de l'information et de la communication».

Isabelle Mauro, Directrice des affaires extérieures de la GSM Association, a souligné que si les communications mobiles ont littéralement transformé le monde pendant les 20 dernières années, elles sont maintenant en train de le révolutionner avec le phénomène du haut débit ou large bande mobile. «Avec 3,5 milliards d'utilisateurs prévus d'ici 2015, ce dernier représente une occasion extraordinaire d'accélérer la croissance de nombreux pays en développement et de permettre à leur population de s'ouvrir à de meilleures perspectives».

Mme Mauro a ensuite indiqué que l'industrie de son côté continue son engagement à travers des investissements massifs à l'échelle mondiale. «Au G20 de 2009, l'industrie a annoncé un investissement de 800 milliards USD sur les 5 prochaines années, avec 550 milliards USD réservés seuls au haut débit. Cet investissement va permettre d'accroître le PIB mondial de 3-4% et de créer 25 millions d'emplois.» Cet engagement de l'industrie requiert une attention soutenue de l'ensemble des gouvernements et des régulateurs; il peut se résumer à trois mesures:

L'assouplissement du cadre réglementaire: une étude récente de McKinsey a conclu que le coût mensuel du haut débit par usager est 75% moins cher pour le consommateur dans un cadre réglementaire qui est propice aux investissements, c'est-à-dire un cadre transparent, stable et prévisible. Il est donc important que les régulateurs élaborent un ensemble clair des objectifs réglementaires afin de permettre aux acteurs économiques de continuer à innover et investir dans le haut débit.

L'attribution du spectre nécessaire pour le développement de nouveaux services: les décisions qui seront prises par la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de 2012 et au-delà seront déterminantes pour le succès du large bande. Il est primordial que les gouvernements prévoient d'attribuer davantage de fréquences pour l'utilisation mobile et qu'ils établissent une feuille de route harmonisée pour la libération du spectre, ceci afin de bénéficier d'économies d'échelle au niveau mondial.

L'allégement des taxes spécifiques aux mobiles: beaucoup de pays semblent encore taxer les services mobiles comme un produit de luxe, ce qui en augmente le coût final pour le consommateur.

Recommandations sur les conditions pour un avenir hertzien

Les gouvernements devraient modifier la façon dont le spectre est attribué afin de trouver des moyens permettant d'offrir de nouveaux services, y compris des services large bande à des prix abordables à un nombre croissant d'utilisateurs dans le monde entier. Pour ce faire, ils pourraient attribuer davantage de spectre aux services mobiles et élaborer une feuille de route harmonisée relative à la libération de ce spectre supplémentaire.

Les gouvernements devraient faire en sorte que l'attribution du spectre se fasse sur une base neutre du point de vue des technologies pour que les entreprises du secteur privé puissent continuer de moderniser leurs réseaux et d'optimiser leur efficacité.

Les gouvernements, avec l'aide de l'UIT, devraient harmoniser les attributions et l'utilisation des fréquences aux niveaux régional et mondial afin d'apporter aux opérateurs une certaine prévisibilité et de permettre des économies d'échelle, en reconnaissant que toute fragmentation des fréquences a un prix pour les consommateurs et qu'une harmonisation est nécessaire pour améliorer l'efficacité d'utilisation du spectre du «dividende numérique».

Les opérateurs, les radiodiffuseurs, les utilisateurs publics du spectre et les régulateurs devraient instaurer un véritable dialogue sur les modalités d'utilisation du spectre du dividende numérique afin de fournir aux clients les services dont ils ont besoin. L'UIT devrait jouer un rôle plus important en aidant les pays en développement à permettre à toutes les parties prenantes concernées de participer à ce dialogue.

Les gouvernements devraient reconnaître qu'un accès équitable au spectre constitue l'un des facteurs essentiels pour garantir la viabilité, la durabilité des services ainsi que la concurrence. La disponibilité du spectre devrait être dictée par le souci de faire en sorte que la desserte des zones rurales soit économiquement viable pour les opérateurs.

Les régulateurs, en travaillant au besoin avec l'UIT, devraient examiner l'utilisation du spectre et les besoins futurs des applications mobiles et des autres applications, et mettre en place des mécanismes qui stimulent une utilisation efficace du spectre.

Recommandations sur la création d'un environnement politique et réglementaire peu contraignant

Les régulateurs devraient continuer d'encourager une concurrence équitable et de n'intervenir qu'en cas d'échec manifeste des mécanismes du marché. Par exemple, un opérateur en situation de monopole pourrait bénéficier d'une protection s'il doit être privatisé ou tenu de s'ouvrir à la concurrence, mais les nouveaux arrivants devraient pouvoir exercer leurs activités sans aucune gêne et sans être menacés par un quelconque abus de position dominante.

Une réglementation légère, qui devrait être prévisible et stable, devrait être axée plus sur le respect des dispositions des licences et sur les comportements anticoncurrentiels que sur le contrôle strict de toutes les mesures prises par les opérateurs dans le cadre de leurs activités.

Les gouvernements devraient supprimer les taxes et droits propres au secteur de la téléphonie mobile qui entrainent une distorsion du marché et freinent considérablement la croissance du secteur. En particulier, ils devraient revoir les éventuelles taxes qui empêchent directement le raccordement aux réseaux mobiles et réduire ou supprimer la taxation des communications ainsi que les droits sur les importations de combinés, car ces droits font que le prix au détail des téléphones mobiles peut rester hors de portée d'un grand nombre de consommateurs.

Les régulateurs et les décideurs devraient instaurer un dialogue avec leurs homologues dans d'autres secteurs de l'économie comme la santé, l'éducation, les transports et le secteur financier afin de créer un environnement propice à la mise en place et à l'adoption de nouvelles applications TIC novatrices dans ces secteurs... Il conviendrait en outre d'encourager une approche régionale des questions réglementaires.

Dans de nombreux pays en développement, les gouvernements et les régulateurs devraient utiliser le Fonds pour l'obligation de service universel pour desservir les zones rurales et isolées, afin d'encourager la fourniture de services à des prix abordables dans ces zones. Dans certains pays, les collectes auprès des opérateurs au titre des obligations de service universel restent encore en grande partie inutilisées car il n'existe pas de mécanismes efficaces pour leur versement. En pareil cas, les gouvernements, les régulateurs et les opérateurs devraient travailler en partenariat pour mettre en place des mécanismes transparents de gestion et de redistribution des ressources du Fonds pour l'obligation du service universel.

Les pouvoirs publics, les régulateurs et les opérateurs devraient rechercher des moyens novateurs de promouvoir l'accès communautaire, afin de permettre aux populations vivant dans les zones rurales d'entrer dans le monde virtuel. Par exemple, les points d'accès communautaires, tels que les kiosques Internet ruraux, peuvent créer une réaction en chaîne, qui entraînera une demande de connectivité accrue dans l'ensemble des zones rurales et accélèrera le développement des économies locales.

 


Le texte intégral des Recommandations du Forum sont disponibles à l'adresse suivante:
www.itu.int/ITU-D/partners/GILF/2010/documents/GILF-recommendations-en.pdf

 

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