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Colloque mondial des régulateurs
Les régulateurs du monde entier adoptent les principes des réseaux et de l’accès ouverts
 
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Photographe: AFP
 

Dans la perspective d’un accès ouvert aux réseaux, il est nécessaire de repenser les réglementations afin de consolider les stratégies nationales en matière de haut débit. L’objectif est de permettre une véritable concurrence tout en offrant aux consommateurs des services accessibles, fiables et financièrement abordables.

L’un des résultats essentiels du GSR-10 est un ensemble de «Lignes directrices sur les bonnes pratiques relatives à la création de réseaux ouverts». Ces lignes directrices préconisent des cadres réglementaires qui encouragent l’innovation, l’investissement et l’accès au haut débit et à d’autres services à un prix abordable dans le monde entier, et ce en proposant une série de principes fondamentaux que tous les régulateurs peuvent adopter et adapter à la situation du marché local.

Elles soulignent l’importance d’un processus réglementaire clair et transparent, qui intègre notamment des règles contraignantes en matière d’offre de services, une approche neutre sur le plan technique et une offre concurrentielle de réseaux et de services. Elles invitent les régulateurs à adopter des cadres réglementaires tournés vers l’avenir et soumis à des examens réguliers et à lever tous les obstacles réglementaires, nouveaux et futurs, qui freineraient la concurrence et l’innovation.

Définir l’accès ouvert

Du point de vue du fournisseur de services, l’accès ouvert désigne la possibilité, pour les tiers, d’utiliser une infrastructure existante. Et chaque utilisateur (consommateur) devrait avoir accès à tous les services et à toutes les applications acheminés sur ces réseaux, dès lors que ces services ou applications sont publics et autorisés par la loi. L’éventail de choix proposés à l’utilisateur ne devrait pas être limité outre mesure par l’impossibilité pour des concurrents d’accéder à certains services, en particulier sur l’infrastructure du dernier kilomètre.

Un accès ouvert aux réseaux

Pour ouvrir l’accès aux infrastructures réseaux sans freiner l’investissement et l’innovation, il est nécessaire de disposer de moyens d’action politiques et réglementaires.

Pour encourager le déploiement du haut débit et pour préserver et promouvoir la nature ouverte et interconnectée de l’Internet public, les régulateurs devraient envisager de demander aux principaux fournisseurs de réseaux nationaux à large bande, y compris de stations d’atterrissement des câbles, de proposer à leurs concurrents, sur une base équitable et non discriminatoire, un accès ouvert à leurs réseaux et à leurs installations essentielles en différents points des réseaux.

Dans les pays où ont été déployées des solutions FTTB (fibre jusqu’au bâtiment), les régulateurs doivent définir des règles garantissant un accès partagé et équitable pour empêcher les comportements discriminatoires et l’exercice d’un monopole par le premier opérateur d’infrastructures présent dans les bâtiments concernés.

Il conviendrait en outre de créer, dans l’intérêt de tous les acteurs du marché, une base de données centralisée des infrastructures détenues par des organismes publics, des opérateurs de communication électronique ou d’autres entreprises de services collectifs et qui pourraient être partagées. Les opérateurs devraient publier les informations qui concernent les infrastructures passives susceptibles d’être mises en commun (conduites, tours, etc.).

Des réseaux ouverts

L’attribution et l’assignation efficaces des fréquences correspondant au dividende numérique se traduiront par des avantages sociaux et économiques susceptibles de favoriser l’innovation en vue d’assurer des communications et de fournir des services à moindre coût, en particulier dans les zones rurales ou isolées.

Les pouvoirs publics devraient revoir la définition du service universel à mesure que les besoins évoluent afin de garantir l’inclusion de l’accès à haut débit et la neutralité vis-à-vis des technologies.

Les pouvoirs publics devraient mettre en place des stratégies et des plans nationaux pour encourager le déploiement des réseaux à haut débit, en particulier dans les pays en développement. On peut citer, au titre de ces stratégies, les partenariats public-privé et la promotion de la participation des communes ou des villes.

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Photographe: Shutterstock
 

Internet ouvert et neutre

Il conviendrait de définir des règles équitables en matière de gestion du trafic Internet. Ainsi, toute différence de traitement des flux de données devrait être objectivement justifiable, que ce soit du point de vue du type de contenu, du service, de l’application, de l’équipement ou de l’adresse d’origine ou de destination des flux.

Les fournisseurs d’accès (FAI) qui ont recours à des mécanismes de gestion du trafic pour donner l’accès à l’Internet en un point quelconque du réseau, devraient respecter les principes généraux de pertinence, de proportionnalité, d’efficacité, de non-discrimination entre les parties et de transparence.

Pour garantir des pratiques raisonnables en matière de gestion du trafic, les régulateurs devraient prendre des mesures visant notamment à:

  • obliger les FAI à divulguer les données concernant la gestion du réseau, la qualité de service et d’autres pratiques;

  • permettre aux clients de résilier rapidement leur contrat, les coûts liés au changement d’opérateur restant limités;

  • exiger une qualité de service minimale pour l’accès à l’Internet;

  • donner aux consommateurs le droit d’accéder, via leur connexion Internet, à tous les contenus, applications et services autorisés par la loi.

Ces principes ne doivent se substituer à aucune des obligations pouvant incomber à un FAI ni limiter la capacité de celui-ci à assurer des communications d’urgence ou à répondre aux besoins des autorités chargées de l’application de la loi, de la sûreté publique ou de la sécurité nationale ou intérieure, conformément à la législation en vigueur.

Les régulateurs pourraient envisager de favoriser la création de contenus locaux et de points d’échange internet de proximité afin de compléter et de faciliter le flux de données international.

Un accès ouvert aux contenus

Les régulateurs devraient garantir une connectivité à large bande dans les établissements scolaires, les centres de santé et les hôpitaux, de sorte que les citoyens puissent profiter des services afférents via une connexion à haut débit.

Les Etats devraient sensibiliser les consommateurs aux dangers liés au progrès technologique et prendre les mesures nécessaires pour protéger les données, la vie privée et les droits des consommateurs, ainsi que les mineurs et les groupes vulnérables de la société.

Réseaux ouverts: quels sont les défis?

Les réseaux ouverts posent des problèmes à divers égards: stabilité des réseaux, continuité des activités, résilience, protection des infrastructures essentielles, confidentialité des données et prévention des délits. En effet, les réseaux IP reposent sur une architecture ouverte et des protocoles connus de tous et sont donc sensibles aux cyberattaques. Il est devenu vital, pour que les réseaux fonctionnent efficacement, de prévenir les attaques en éliminant les points faibles des systèmes vulnérables, en utilisant des pare-feu ou d’autres techniques de limitation des accès, en exerçant un contrôle via des systèmes de détection des intrusions et en réagissant en temps réel aux menaces.

        
Aminata Tall
Photographe: ITU/V. Martin
Aminata Tall
Ministre d'Etat et Secrétaire générale de la Présidence du Sénégal

Il conviendrait de développer un cadre réglementaire harmonisé dans les régions et d’instaurer un dialogue plus large entre toutes les parties prenantes, de sorte que cette question centrale des réseaux d’accès ouvert puisse être examinée plus avant et que les mesures appropriées puissent être prises.

Les fournisseurs de services devraient adopter des pratiques de gestion de réseaux raisonnables tant pour le trafic entrant que pour le trafic sortant. De telles pratiques permettraient de stopper les attaques à la source et donc d’empêcher leur propagation.

Les régulateurs devraient prendre des mesures pour empêcher les fournisseurs d’accès à l’Internet de connecter aux réseaux des dispositifs d’utilisateur illicites.

Clôture

M. Diao s’est déclaré satisfait que le Nord et le Sud examinent l’avenir ensemble. «Nous sommes liés par des objectifs communs », a-t-il fait observer, en notant que le Sud dispose d’une expertise qu’il peut partager avec le Nord. Il a souligné que les télécommunications sont le présent et le futur et que, sans vision de l’avenir, nous ne pouvons aller de l’avant.

En clôturant le colloque, Aminata Tall, Ministre d’Etat sénégalaise et Secrétaire générale au cabinet du Président, a félicité l’UIT d’avoir réuni, en collaboration avec l’ARTP, un groupe d’éminents experts pour réfléchir, échanger des points de vue et partager des expériences. Elle a rappelé le rôle important que joue l’UIT dans le renforcement des ressources humaines et l’amélioration des cadres réglementaires. «Nous dépendons tous des TIC car nous vivons à l’ère de l’économie du ‘savoir’», a-telle ajouté. Sami Al Basheer Al Morshid s’est félicité des résultats du GSR-10 et a exprimé ses meilleurs voeux de réussite à son successeur, Brahima Sanou.

L’invitation de la Colombie à organiser le prochain Colloque mondial des régulateurs en 2011 a été chaleureusement accueillie par tous les participants du GSR-10.

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Photographe: ITU/V. Martin
Le Dr Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l'UIT, et Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, souhaitent la bienvenue au Président du Sénégal Abdoulaye Wade, à la cérémonie d'ouverture du GSR-10 à Dakar
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Photographe: ITU/V. Martin
Brahima Sanou, Directeur élu du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT (deuxième à partir de la gauche), le Dr Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l'UIT, et M. Sami Al Basheer, Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT, photographiés ici aux côtés de hautes personnalités sénégalaises.

 


Le texte intégral des «Lignes directrices sur les bonnes pratiques relatives à la création de réseaux ouverts» figure dans le Rapport du président du GSR-10 à l’adresse:
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/documents/GSRChairman_report.pdf

 

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