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| Photographe: AFP |
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Dans la perspective d’un accès ouvert aux réseaux, il est
nécessaire de repenser les réglementations afin de consolider
les stratégies nationales en matière de haut débit.
L’objectif est de permettre une véritable concurrence tout
en offrant aux consommateurs des services accessibles,
fiables et financièrement abordables.
L’un des résultats essentiels du GSR-10 est un ensemble
de «Lignes directrices sur les bonnes pratiques relatives
à la création de réseaux ouverts». Ces lignes directrices
préconisent des cadres réglementaires qui encouragent
l’innovation, l’investissement et l’accès au haut débit et à
d’autres services à un prix abordable dans le monde entier,
et ce en proposant une série de principes fondamentaux
que tous les régulateurs peuvent adopter et adapter à la
situation du marché local.
Elles soulignent l’importance d’un processus réglementaire
clair et transparent, qui intègre notamment
des règles contraignantes en matière d’offre de services,
une approche neutre sur le plan technique et une offre
concurrentielle de réseaux et de services. Elles invitent les
régulateurs à adopter des cadres réglementaires tournés
vers l’avenir et soumis à des examens réguliers et à lever
tous les obstacles réglementaires, nouveaux et futurs, qui
freineraient la concurrence et l’innovation.
Définir l’accès ouvert
Du point de vue du fournisseur de services, l’accès
ouvert désigne la possibilité, pour les tiers, d’utiliser une
infrastructure existante. Et chaque utilisateur (consommateur)
devrait avoir accès à tous les services et à toutes les
applications acheminés sur ces réseaux, dès lors que ces
services ou applications sont publics et autorisés par la
loi. L’éventail de choix proposés à l’utilisateur ne devrait
pas être limité outre mesure par l’impossibilité pour des
concurrents d’accéder à certains services, en particulier
sur l’infrastructure du dernier kilomètre.
Un accès ouvert aux réseaux
Pour ouvrir l’accès aux infrastructures réseaux sans freiner
l’investissement et l’innovation, il est nécessaire de disposer
de moyens d’action politiques et réglementaires.
Pour encourager le déploiement du haut débit et pour
préserver et promouvoir la nature ouverte et interconnectée
de l’Internet public, les régulateurs devraient envisager
de demander aux principaux fournisseurs de réseaux nationaux
à large bande, y compris de stations d’atterrissement
des câbles, de proposer à leurs concurrents, sur une
base équitable et non discriminatoire, un accès ouvert à
leurs réseaux et à leurs installations essentielles en différents
points des réseaux.
Dans les pays où ont été déployées des solutions FTTB
(fibre jusqu’au bâtiment), les régulateurs doivent définir
des règles garantissant un accès partagé et équitable
pour empêcher les comportements discriminatoires et
l’exercice d’un monopole par le premier opérateur d’infrastructures
présent dans les bâtiments concernés.
Il conviendrait en outre de créer, dans l’intérêt de tous
les acteurs du marché, une base de données centralisée
des infrastructures détenues par des organismes publics,
des opérateurs de communication électronique ou
d’autres entreprises de services collectifs et qui pourraient
être partagées. Les opérateurs devraient publier les informations
qui concernent les infrastructures passives susceptibles
d’être mises en commun (conduites, tours, etc.).
Des réseaux ouverts
L’attribution et l’assignation efficaces des fréquences
correspondant au dividende numérique se traduiront par
des avantages sociaux et économiques susceptibles de favoriser
l’innovation en vue d’assurer des communications
et de fournir des services à moindre coût, en particulier
dans les zones rurales ou isolées.
Les pouvoirs publics devraient revoir la définition du
service universel à mesure que les besoins évoluent afin
de garantir l’inclusion de l’accès à haut débit et la neutralité
vis-à-vis des technologies.
Les pouvoirs publics devraient mettre en place des
stratégies et des plans nationaux pour encourager le déploiement
des réseaux à haut débit, en particulier dans
les pays en développement. On peut citer, au titre de ces
stratégies, les partenariats public-privé et la promotion de
la participation des communes ou des villes.
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| Photographe: Shutterstock |
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Internet ouvert et neutre
Il conviendrait de définir des règles équitables en matière
de gestion du trafic Internet. Ainsi, toute différence
de traitement des flux de données devrait être objectivement
justifiable, que ce soit du point de vue du type de
contenu, du service, de l’application, de l’équipement ou
de l’adresse d’origine ou de destination des flux.
Les fournisseurs d’accès (FAI) qui ont recours à des
mécanismes de gestion du trafic pour donner l’accès à
l’Internet en un point quelconque du réseau, devraient
respecter les principes généraux de pertinence, de proportionnalité,
d’efficacité, de non-discrimination entre les
parties et de transparence.
Pour garantir des pratiques raisonnables en matière
de gestion du trafic, les régulateurs devraient prendre des
mesures visant notamment à:
obliger les FAI à divulguer les données concernant
la gestion du réseau, la qualité de service et d’autres
pratiques; permettre aux clients de résilier rapidement leur
contrat, les coûts liés au changement d’opérateur restant
limités; exiger une qualité de service minimale pour l’accès à
l’Internet; donner aux consommateurs le droit d’accéder, via leur
connexion Internet, à tous les contenus, applications
et services autorisés par la loi.
Ces principes ne doivent se substituer à aucune des
obligations pouvant incomber à un FAI ni limiter la capacité
de celui-ci à assurer des communications d’urgence
ou à répondre aux besoins des autorités chargées de l’application
de la loi, de la sûreté publique ou de la sécurité
nationale ou intérieure, conformément à la législation en
vigueur.
Les régulateurs pourraient envisager de favoriser la
création de contenus locaux et de points d’échange internet
de proximité afin de compléter et de faciliter le flux de
données international.
Un accès ouvert aux contenus
Les régulateurs devraient garantir une connectivité à
large bande dans les établissements scolaires, les centres
de santé et les hôpitaux, de sorte que les citoyens puissent
profiter des services afférents via une connexion à
haut débit.
Les Etats devraient sensibiliser les consommateurs aux
dangers liés au progrès technologique et prendre les mesures
nécessaires pour protéger les données, la vie privée
et les droits des consommateurs, ainsi que les mineurs et
les groupes vulnérables de la société.
Réseaux ouverts: quels sont les défis?
Les réseaux ouverts posent des problèmes à divers
égards: stabilité des réseaux, continuité des activités, résilience,
protection des infrastructures essentielles, confidentialité
des données et prévention des délits. En effet,
les réseaux IP reposent sur une architecture ouverte et
des protocoles connus de tous et sont donc sensibles aux
cyberattaques. Il est devenu vital, pour que les réseaux
fonctionnent efficacement, de prévenir les attaques en
éliminant les points faibles des systèmes vulnérables, en
utilisant des pare-feu ou d’autres techniques de limitation
des accès, en exerçant un contrôle via des systèmes de
détection des intrusions et en réagissant en temps réel
aux menaces.
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| Photographe: ITU/V. Martin |
Aminata Tall
Ministre d'Etat et Secrétaire générale de la Présidence du Sénégal |
Il conviendrait de développer un cadre réglementaire
harmonisé dans les régions et d’instaurer un dialogue
plus large entre toutes les parties prenantes, de sorte que
cette question centrale des réseaux d’accès ouvert puisse
être examinée plus avant et que les mesures appropriées
puissent être prises.
Les fournisseurs de services devraient adopter des
pratiques de gestion de réseaux raisonnables tant pour le
trafic entrant que pour le trafic sortant. De telles pratiques
permettraient de stopper les attaques à la source et donc
d’empêcher leur propagation.
Les régulateurs devraient prendre des mesures pour
empêcher les fournisseurs d’accès à l’Internet de connecter
aux réseaux des dispositifs d’utilisateur illicites.
Clôture
M. Diao s’est déclaré satisfait
que le Nord et le Sud examinent
l’avenir ensemble. «Nous sommes
liés par des objectifs communs
», a-t-il fait observer, en
notant que le Sud dispose d’une
expertise qu’il peut partager
avec le Nord. Il a souligné que
les télécommunications sont le
présent et le futur et que, sans
vision de l’avenir, nous ne pouvons
aller de l’avant.
En clôturant le colloque,
Aminata Tall, Ministre d’Etat
sénégalaise et Secrétaire générale
au cabinet du Président,
a félicité l’UIT d’avoir réuni,
en collaboration avec l’ARTP,
un groupe d’éminents experts
pour réfléchir, échanger des points de vue et partager
des expériences. Elle a rappelé le rôle important que joue
l’UIT dans le renforcement des
ressources humaines et l’amélioration
des cadres réglementaires.
«Nous dépendons tous
des TIC car nous vivons à l’ère
de l’économie du ‘savoir’», a-telle
ajouté. Sami Al Basheer Al
Morshid s’est félicité des résultats
du GSR-10 et a exprimé ses
meilleurs voeux de réussite à
son successeur, Brahima Sanou.
L’invitation de la Colombie à
organiser le prochain Colloque
mondial des régulateurs en
2011 a été chaleureusement
accueillie par tous les participants
du GSR-10.
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| Photographe: ITU/V. Martin |
| Le Dr Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l'UIT, et Sami Al Basheer Al Morshid, Directeur du Bureau de développement
des télécommunications de l'UIT, souhaitent la bienvenue au Président du Sénégal Abdoulaye Wade,
à la cérémonie d'ouverture du GSR-10 à Dakar |
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| Photographe: ITU/V. Martin |
| Brahima Sanou, Directeur élu du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT (deuxième à partir de la gauche),
le Dr Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l'UIT, et M. Sami Al Basheer, Directeur du Bureau de développement
des télécommunications de l'UIT, photographiés ici aux côtés de hautes personnalités sénégalaises. |
Le texte intégral des «Lignes directrices sur les bonnes
pratiques relatives à la création de réseaux ouverts»
figure dans le Rapport du président du GSR-10 à l’adresse:
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR10/documents/GSRChairman_report.pdf
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