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Les décisions phares de Guadalajara
Plan financier pour la période 2012–2015
 
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Photographe: Shutterstock
 

La conférence a approuvé un Plan financier pour la période 2012–2015, couvrant deux exercices budgétaires biennaux. Les principales sources de recettes de l'Union sont les contributions des Etats Membres, des Membres de Secteur et des Associés, choisies librement.

Comme pour chaque Conférence de plénipotentiaires, l'une des principales tâches de la conférence de Guadalajara a été l'adoption du Plan financier de l'UIT pour la prochaine période de quatre ans. Toutefois, avant qu'un plan financier puisse être mis au point définitivement et équilibré par des prévisions de recettes réalistes, la conférence doit tout d'abord établir en francs suisses le montant de l'unité contributive payable par les Etats Membres.

Ainsi, le 5 octobre 2010, la conférence a fixé définitivement la limite supérieure du montant de l'unité contributive à 318 000 CHF pour la période 2012–2015. Elle a ensuite invité les Etats Membres à faire connaître à l'UIT le choix définitif de leur classe de contribution avant le 13 octobre 2010, sur la base d'une échelle des contributions révisée (numéro 468 MOD de la Convention). Certains Etats Membres ont annoncé une réduction du montant de leur contribution.

Sur la base du nombre d'unités contributives versées par les Etats Membres et par les Membres des Secteurs, ainsi que du nombre d'Associés connu au moment où se réunit la conférence, les prévisions de recettes pour la période 2012–2015 s'établissent à 632 007 000 CHF, soit un déficit de 23,2 millions CHF ou 3,5%, par comparaison avec les budgets pour 2008–2009 et 2010–2011.

Le Plan financier, qui tient compte de cette baisse des recettes, est joint en Annexe 1 à la Décision 5 (Rév. Guadalajara) intitulée «Recettes et dépenses de l'Union pour la période 2012–2015».

Compte tenu de la baisse imprévue des recettes résultant de la réduction des classes de contribution des Etats Membres et des Membres de Secteur, le Conseil est chargé d'autoriser un prélèvement unique sur le Fonds de réserve (tout en maintenant ce fonds à un niveau supérieur à 6% des dépenses annuelles totales), afin de réduire le plus possible les incidences sur le niveau des effectifs dans les budgets biennaux de l'UIT pour 2012–2013 et 2014–2015.

Pour chaque exercice budgétaire, le Conseil devra évaluer les changements intervenus concernant les rubriques suivantes:

  • barèmes des traitements, contributions au titre des pensions et indemnités, y compris les indemnités de poste, établis par le régime commun des Nations Unies et applicables au personnel de l'Union;

  • taux de change entre le franc suisse et le dollar des Etats-Unis dans la mesure où il influe sur les dépenses afférentes au personnel payées selon le barème des Nations Unies;

  • pouvoir d'achat du franc suisse pour les dépenses autres que celles afférentes au personnel.

Aux termes de la Décision 5 révisée, le Secrétaire général est chargé, avec l'aide du Comité de coordination (les fonctionnaires élus de l'UIT) d'élaborer et de mettre en oeuvre «un programme de mesures d'augmentation des recettes, d'efficacité et de réduction des dépenses pour toutes les activités de l'UIT de façon à faire en sorte que les budgets soient équilibrés». Le Conseil est chargé de tenir compte de l'incidence de tout programme de réduction des dépenses sur les effectifs de l'Union, y compris de la mise en oeuvre d'un plan de départ volontaire ou de départ anticipé à la retraite, «lorsque ce plan peut être financé par des économies budgétaires ou par un prélèvement sur le Fonds de réserve».

La Décision révisée contient aussi une liste des «mesures de réduction des dépenses» qui demande en particulier à l'UIT:

  • de supprimer les chevauchements d'activités éventuels;

  • de centraliser les tâches administratives et financières;

  • d'harmoniser les séminaires et les ateliers organisés par le Secrétariat général ou par les trois Secteurs afin d'éviter qu'ils ne portent sur les mêmes sujets et de permettre au secrétariat d'y participer le plus efficacement possible;

  • d'assurer la coordination avec les organisations régionales en vue de mettre en commun les ressources disponibles et de réduire au minimum les coûts de participation aux ateliers, séminaires et réunions préparatoires en vue des conférences mondiales;

  • de réaliser des économies compte tenu de la réduction naturelle des effectifs, du redéploiement du personnel, ainsi que de l'examen et de l'éventuel déclassement de postes vacants;

  • de mettre en oeuvre des activités nouvelles ou additionnelles au moyen du redéploiement du personnel.

Pour les nouveaux programmes ou ceux qui supposent des ressources financières supplémentaires, une «estimation de valeur ajoutée» devrait justifier en quoi les programmes proposés diffèrent des programmes en cours comparables, de façon à éviter tout chevauchement d'activités ou double emploi.

 

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