Nouvelles de l'UIT

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Les décisions phares de Guadalajara
Le Conseil
 

Attribution des sièges des Etats Membres du Conseil

Résolution 164 (nouvelle)

Le Conseil est composé d'Etats Membres élus tous les quatre ans par la Conférence de plénipotentiaires. Ainsi qu'il était annoncé dans le numéro d'octobre 2010 des Nouvelles de l'UIT, la Conférence a décidé de porter à 48 le nombre de siège des Etats Membres du Conseil, qui était jusqu'alors de 46*. La Résolution 164 propose une méthode de répartition des sièges des Etats Membres du Conseil entre les cinq régions administratives.

Création d'un groupe de travail du Conseil sur une constitution stable de l'UIT

Résolution 163 (nouvelle)

De nombreux amendements ont été apportés à la Constitution et à la Convention par les Conférences de plénipotentiaires. Ces amendements exigent des Etats Membres de l'UIT qu'ils entreprennent un processus long et complexe pour la ratification, l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion aux instruments amendés. Avoir une constitution stable aiderait à remédier à ces difficultés.

A cette fin, aux termes d'une nouvelle résolution intitulée «Création d'un groupe de travail du Conseil sur une constitution stable de l'UIT», le Conseil, à sa session extraordinaire de 2010 réunie à Guadalajara le 22 octobre, a été chargé de créer un tel groupe et d'en désigner le président et les vice-présidents. Ce groupe sera ouvert à la participation de tous les Etats Membres de l'Union et son mandat est annexé à la nouvelle résolution.

Parallèlement, le Secrétaire général mènera une étude sur les mécanismes utilisés par d'autres organisations du système des Nations Unies pour faire entrer en vigueur les amendements apportés à leurs «instruments fondamentaux» et présentera un rapport au Conseil à sa session de 2011 ou 2012. Les résultats de cette étude seront diffusés auprès de tous les Etats Membres avant la prochaine Conférence de plénipotentiaires de 2014, qui examinera un projet de Constitution stable et prendra les mesures nécessaires, au titre de cette résolution.

Comité consultatif indépendant pour les questions de gestion

Résolution 162 (nouvelle)

Reconnaissant que la mise en place d'un comité consultatif indépendant pour les questions de gestion contribue à l'efficacité du contrôle et de la gouvernance d'une organisation, la Conférence a décidé la création d'un tel Comité (CCIG). Cette nouvelle résolution charge le Conseil d'instituer, pour une période d'essai de quatre ans, le CCIG et de faire rapport à la Conférence de plénipotentiaires de 2014.

Création et gestion des groupes de travail du Conseil

Décision 11 (nouvelle)

Ces quatre dernières années, il est devenu manifeste que le calendrier du Conseil et de ses groupes de travail a fait peser une pression considérable sur les ressources des Etats Membres et des Membres des Secteurs, qui ont en outre subi les effets de la crise économique et financière mondiale.

Une nouvelle résolution appelle le Conseil, à sa session ordinaire de 2011, à ne créer de groupes de travail que sur la base des questions, objectifs, stratégies et priorités essentiels fixés à l'UIT pour les années 2012 à 2015. En outre, dans la mesure du possible, le Conseil devra planifier les réunions de ses groupes de travail en fonction de l'ordre du jour et du calendrier de ses sessions annuelles.

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