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Les décisions phares de Guadalajara
Conformité et interopérabilité
 
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Photographe: ITU/V. Martin
 

Résolution 177 (nouvelle)

La conférence a décidé que l'UIT continuerait à mettre en oeuvre la Résolution 76 de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Johannesburg, 2008) et la Résolution 47 (Rév. Hyderabad, 2010), ainsi que les recommandations du Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), approuvées par le Conseil à sa session de 2009, concernant:

  • un programme d'évaluation de la conformité;

  • un programme de réunions sur l'interopérabilité;

  • le renforcement des capacités en matière de ressources humaines;

  • recommandations visant à faciliter l'établissement d'installations d'essai dans les pays en développement.

Tels sont les principaux points d'une nouvelle résolution sur la «conformité et l'interopérabilité». Il y est bien précisé que ce programme de travail devrait être mis en oeuvre sans tarder. Ce programme comprend la création d'une base de données pilote d'informations sur la conformité et son évolution vers une base de données pleinement opérationnelle. On tiendra compte des incidences qu'aura cette base de données sur la réduction de l'écart en matière de normalisation, des questions de responsabilité qui pourraient se poser à l'UIT ainsi qu'aux Etats Membres, aux Membres de Secteur et aux parties prenantes (par exemple autres organisations de normalisation), ainsi que des résultats des consultations régionales de l'UIT sur la conformité et l'interopérabilité. Un important volet du programme sera consacré à aider les pays en développement à établir des centres régionaux ou sous-régionaux de conformité et d'interopérabilité pouvant effectuer des essais d'interopérabilité.

Le Directeur du TSB a été chargé de poursuivre les consultations avec toutes les parties prenantes de toutes les régions, pour prendre en considération les besoins de chaque région, concernant la mise en oeuvre des recommandations approuvées par le Conseil. Il est également chargé de continuer à envisager la possibilité d'un futur programme de Marque UIT. Il s'agirait là d'un programme volontaire permettant aux constructeurs et aux fournisseurs de services d'apposer de façon visible une déclaration indiquant que leurs équipements sont conformes aux recommandations du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT–T). Il est demandé au Directeur du TSB d'élaborer un plan d'activité pour la mise en oeuvre à long terme de cette résolution.

Le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) collaborera étroitement avec le Directeur du TSB et avec le Directeur du Bureau des radiocommunications (BR) en vue d'accélérer la mise en oeuvre de la Résolution 47 (Rév. Hyderabad, 2010) et d'aider les Etats Membres à traiter les problèmes qu'ils rencontrent en matière de contrefaçon d'équipements. C'est pourquoi la Résolution 76 (Johannesburg, 2008) appelait à «mener des études relatives aux tests de conformité et d'interopérabilité, à prêter assistance aux pays en développement et à envisager un futur programme éventuel de Marque UIT».

Les Membres de Secteur sont invités à alimenter la base de données pilote sur la conformité en y versant des informations relatives à des produits dont la conformité aux Recommandations UIT–T applicables aura été testée dans des laboratoires d'essai accrédités ou par des organismes de certification accrédités, ou selon des procédures adoptées par une organisation de normalisation ou un forum agréé.

Les Etats Membres devraient encourager les organismes nationaux ou régionaux d'essai à aider l'UIT à mettre en oeuvre cette nouvelle résolution. Ils devraient adopter des systèmes et des procédures d'évaluation de la conformité fondés sur les recommandations applicables de l'UIT–T et susceptibles de se traduire par une amélioration de la qualité de service ou d'expérience ainsi que de la probabilité accrue d'interopérabilité des équipements, des services et des systèmes.

Les Etats Membres et les Membres de Secteur sont invités à tenir compte des cadres juridiques et réglementaires d'autres pays concernant les équipements qui ont des incidences négatives sur la qualité de l'infrastructure des télécommunications de ces pays. Ils sont invités à contribuer aux travaux de la prochaine Assemblée des radiocommunications de l'UIT qui se tiendra en 2012, pour que celle-ci examine et prenne les mesures appropriées qu'elle jugera nécessaires.

 

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