Nouvelles de l'UIT

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Les décisions phares de Guadalajara
Questions relatives à l'Internet
 
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Photographe: Shutterstock
 

Les décisions phares de Guadalajara

Une fois les élections terminées (voir le numéro d'octobre 2010 des Nouvelles de l'UIT), la conférence est passée à la vitesse supérieure avec l'examen des questions de politique et de stratégie concernant l'avenir des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'analyse du rôle futur de l'UIT. Cette section des Nouvelles de l'UIT met en avant quelques-unes des nombreuses décisions prises à Guadalajara. Pour tous les détails, se reporter aux Actes finals de la Conférence, signés par 153 Etats Membres le 22 octobre 2010.

Questions relatives à l'Internet

L'accord sur les questions relatives à l'Internet salué comme un grand succès!

Les questions relatives à l'Internet sont celles qui ont suscité les débats les plus âpres. Ceux-ci se sont conclus par un compromis de dernière minute sur une disposition assortie d'une note de bas de page qui invite à accroître la collaboration, sur une base de réciprocité, entre l'UIT et les organisations compétentes participant au développement de réseaux fondés sur le protocole Internet et de l'Internet de demain.

Aussi bien la disposition que la note de bas de page figurent dans une nouvelle résolution intitulée «Faciliter le passage du protocole IPv4 au protocole IPv6» et dans des résolutions révisées: Résolutions 101 sur les «Réseaux fondés sur le protocole Internet»; 102 sur le «Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet et à la gestion des ressources de l'Internet, y compris les noms de domaine et les adresses»; et 133 sur le «Rôle des administrations des Etats Membres dans la gestion des noms de domaine (multilingues) internationalisés».

Le texte de compromis établit que la Conférence décide «d'étudier les manières et les moyens d'accroître la collaboration et la coordination entre l'UIT et les organisations compétentes participant au développement de réseaux fondés sur le protocole Internet et de l'Internet de demain, au moyen d'accords de coopération, selon qu'il conviendra, afin de renforcer le rôle de l'UIT dans la gouvernance de l'Internet, en vue d'offrir le plus d'avantages possible à la communauté mondiale...».

Selon la note de bas de page se rapportant à cette disposition, les «organisations compétentes» sont «les organisations comprenant, entre autres, la Société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN), les Registres Internet régionaux (RIR), le Groupe d'étude sur l'ingénierie Internet (IETF), l'Internet Society (ISOC) et le World Wide Web Consortium (W3C), sur une base de réciprocité».

L'UIT joue un rôle essentiel pour assurer l'interconnexion des réseaux de télécommunication publics prenant en charge les services Internet. Manifestement, ses compétences en ce qui concerne l'architecture du RTPC et le numérotage sont extrêmement utiles pour les questions de politiques publiques liées à l'Internet. L'appel du Secrétaire général à la conférence, exhortant à reconnaître que la société de l'information en ligne a tout à gagner au renforcement de la collaboration entre la communauté des télécommunications et celle de l'Internet, a favorisé la négociation de cet accord. L'insertion de la note de bas de page dans les quatre résolutions sur l'Internet constitue un signal fort indiquant que l'UIT souhaite travailler avec les autres organismes impliqués dans la gouvernance de l'Internet. Le Secrétaire général a également demandé à ceux qui sont membres d'organismes comme l'ICANN de faire en sorte que l'UIT soit dûment reconnue par eux et de les encourager à travailler, à leur tour, avec l'UIT.

Faciliter le passage du protocole IPv4 au protocole IPv6

Résolution 180 (nouvelle)

C'est la première résolution d'une Conférence de plénipotentiaires de l'UIT sur le protocole IPv6. Elle vise à moderniser l'activité de l'UIT sur les réseaux de prochaine génération fondés sur le protocole Internet (IP). Compte tenu de l'épuisement imminent des adresses IPv4, il faut définir des mesures spécifiques pour le passage au protocole IPv6. L'adoption rapide du protocole IPv6 est reconnue comme étant le meilleur moyen d'aller de l'avant et le secteur public peut jouer un rôle moteur important dans le passage au protocole IPv6.

L'échange de données d'expérience et d'informations concernant l'adoption du protocole IPv6 devrait être intensifi é avec toutes les parties prenantes, «afin de créer des possibilités de collaboration et de garantir l'existence de retours d'information qui soient utiles pour faciliter le passage au protocole IPv6». La résolution appelle aussi à collaborer étroitement avec les partenaires concernés reconnus au niveau international et avec la communauté Internet, par exemple les Registres Internet régionaux et le Groupe d'étude sur l'ingénierie Internet, afin de promouvoir le déploiement du protocole IPv6 au moyen de la sensibilisation et du renforcement des capacités.

La résolution demande au groupe de travail chargé des questions relatives au protocole IPv6, créé par le Conseil à sa session de 2009, d'entreprendre des études approfondies sur l'attribution des adresses IP, à la fois pour les adresses IPv4 et les adresses IPv6, comme l'a de mandé le Groupe spécialisé sur les questions de politiques publiques relatives à l'Internet.

Elle appelle l'UIT à aider les Etats Membres qui ont besoin d'un appui dans le domaine de la gestion et de l'attribution des ressources IPv6. Tout en apportant cette aide, le Directeur du Bureau de développement des télécommunications, en coordination avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, est chargé d'étudier et de suivre de près les mécanismes d'attribution actuels, d'identifier les anomalies éventuelles et de soumettre des propositions de modification à apporter aux politiques actuelles.

Des statistiques devraient aussi être recueillies sur les progrès réalisés concernant le passage au protocole IPv6 sur la base d'informations compilées au niveau régional dans le cadre d'une collaboration avec les organisations régionales.

Les Etats Membres sont invités à promouvoir au niveau national des initiatives spécifiques qui favorisent les interactions avec les entités gouvernementales, privées et universitaires. Ils doivent élaborer des politiques nationales visant à moderniser les infrastructures et systèmes de communication afin de garantir que les services publics offerts par l'intermédiaire du protocole IP sont compatibles avec le protocole IPv6.

Réseaux fondés sur le protocole Internet

Résolution 101 (Rév. Guadalajara, 2010)

Cette résolution a été mise à jour pour prendre en compte les progrès réalisés dans le domaine de l'infrastructure mondiale de l'information, notamment la mise en place de réseaux fondés sur le protocole Internet (IP) et tout particulièrement l'Internet. Elle demande aux trois Secteurs de continuer d'examiner leurs programmes de travail futurs concernant les réseaux IP et le passage aux réseaux de prochaine génération (NGN) et aux réseaux futurs et au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT–T) de poursuivre sa collaboration avec l'ISOC/IETF et d'autres organisations compétentes en ce qui concerne l'interconnectivité et le passage aux réseaux NGN.

Elle demande à l'UIT de poursuivre d'urgence l'étude de la connectivité Internet internationale. Elle encourage en outre l'UIT à clairement identifier, pour ses Etats Membres et Membres des Secteurs ainsi que pour le grand public, l'ensemble des questions liées à l'Internet qui relèvent des responsabilités dont elle est investie en vertu de ses textes fondamentaux et des documents adoptés par le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI).

L'UIT doit continuer de collaborer avec d'autres organisations compétentes pour faire en sorte que la croissance des réseaux IP, conjointement avec celle des réseaux traditionnels, offre le plus d'avantages possible à la communauté mondiale. En outre, l'UIT doit continuer de participer à toute nouvelle initiative internationale directement liée à cette question, en particulier la Commission sur le large bande au service du développement récemment créée en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le Secrétaire général est chargé de proposer à la session de 2011 du Conseil la tenue d'un forum spécial ou d'un atelier au titre de la Résolution 2 (Rév. Guadalajara, 2010) — «Forum mondial des politiques de télécommunication et des technologies de l'information et des communications». Un tel forum ou atelier serait convoqué pendant le premier trimestre de 2013 pour examiner toutes les questions soulevées dans les Résolutions révisées 101, 102 et 133 (Rév. Guadalajara, 2010).

Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet et à la gestion des ressources de l'Internet, y compris les noms de domaine et les adresses

Résolution 102 (Rév. Guadalajara, 2010)

Le Sommet mondial sur la société de l'information a reconnu la nécessité de renforcer la coopération afin de permettre aux gouvernements de s'acquitter, sur un pied d'égalité, de leurs rôles et responsabilités en ce qui concerne les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet.

De nouveau, cette résolution mise à jour appelle à accroître la collaboration et la coordination entre l'UIT et les organisations compétentes. Elle indique que l'UIT devrait continuer de jouer un rôle de facilitateur dans la coordination des questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet.

Elle charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) de continuer de s'acquitter de son rôle pour ce qui est des questions techniques et de travailler en liaison et en coopération avec les entités compétentes sur les questions de gestion des noms de domaine et adresses Internet et des autres ressources de l'Internet relevant du mandat de l'UIT. Le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) est chargé d'organiser des forums internationaux et régionaux pendant la période 2010–2014 afin d'examiner les questions politiques, opérationnelles et techniques relatives à cette gestion.

Le Secrétaire général de l'UIT est chargé de prendre une part active aux discussions et initiatives internationales sur la gestion des noms de domaine et adresses Internet et des autres ressources de l'Internet. Comme cela est également prévu dans l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, le Secrétaire général devrait continuer à contribuer aux travaux du Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI), si le mandat de celui-ci était prorogé par l'Assemblée générale des Nations Unies.

La résolution, telle qu'elle est mise à jour, indique que le Groupe spécialisé sur les questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet, créé en 2008, devrait poursuivre ses travaux. Le Groupe spécialisé a été créé en tant que partie intégrante du Groupe de travail du Conseil sur le Sommet mondial sur la société de l'information. Toutefois, la Conférence a noté que le Groupe s'acquitterait plus efficacement de son rôle s'il était indépendant et directement responsable devant le Conseil.

A cet égard, la résolution révisée charge le Conseil de faire du Groupe spécialisé un Groupe de travail du Conseil, limité aux Etats Membres, mais menant des consultations ouvertes avec toutes les parties prenantes.

Le Secrétaire général diffusera les rapports du Groupe spécialisé à toutes les organisations internationales concernées et aux parties prenantes pour qu'elles en tiennent compte dans le processus d'élaboration de leurs politiques. Dans l'intervalle, les Directeurs des Bureaux sont chargés de contribuer aux travaux du Groupe spécialisé au moyen d'activités menées par leurs Bureaux.

Les Etats Membres de l'UIT sont invités à participer aux discussions sur les questions de politiques publiques concernant les ressources de l'Internet, notamment les noms de domaine et adresses, leur évolution possible et l'incidence des nouvelles applications, à coopérer avec les organisations compétentes et à contribuer aux travaux du Groupe spécialisé et des commissions d'études de l'UIT sur les questions connexes.

Rôle des administrations des Etats Membres dans la gestion des noms de domaine (multilingues) internationalisés

Résolution 133 (Rév. Guadalajara, 2010)

Cette résolution actualise le rôle de l'UIT par rapport à celui des administrations en ce qui concerne la gestion des noms de domaine internationalisés; il y est reconnu que l'utilisation de ces noms de domaines est nécessaire pour surmonter les barrières linguistiques faisant obstacle à l'accès à l'Internet. Elle charge le Secrétaire général et les Directeurs des trois Bureaux de prendre une part active à toutes les discussions, initiatives et activités internationales relatives à la mise en service et à la gestion des noms de domaine internationalisés, en collaboration avec les organisations concernées. Elle appelle les fonctionnaires élus de l'UIT à prendre les mesures nécessaires pour assurer la souveraineté des Etats Membres de l'UIT en ce qui concerne les plans de numérotage prévus dans la Recommandation UIT–T E.164, quelle que soit l'application dans laquelle ces plans sont utilisés, et à promouvoir efficacement le rôle joué par les membres de l'UIT dans l'internationalisation des noms de domaine dans les alphabets de différentes langues utilisant des jeux de caractères spécifiques. Cette résolution appelle à renforcer la collaboration et la coordination entre l'UIT et les organisations compétentes.

Rôle de l'UIT dans l'organisation des travaux sur les aspects techniques des réseaux de télécommunication afin de prendre en charge l'Internet

Résolution 178 (nouvelle)

Cette nouvelle résolution souligne que l'édification de la société de l'information exige la coopération et la participation résolues de tous les pays de la planète. Aux termes de cette résolution, il est décidé «que l'UIT doit continuer à s'adapter, en oeuvrant de manière concertée et transparente à la définition des aspects techniques des réseaux de télécommunication afin de prendre en charge l'Internet, pour promouvoir l'évolution, la capacité, la continuité, l'interopérabilité et la sécurité des réseaux, dans le cadre de travaux reposant sur des contributions».

A cette fin, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en consultation avec le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications, est chargé:

  • d'organiser des consultations ouvertes concernant les contributions que l'UIT–T pourrait apporter à la mise en oeuvre du SMSI;

  • d'évaluer les ajustements à apporter à la structure actuelle de l'UIT–T et de présenter une proposition à cet égard, éventuellement en suggérant la création d'une commission d'études ou d'un groupe spécifique sur ces questions. Les Etats Membres et les Membres des Secteurs sont invités à participer à cette évaluation et à fournir des contributions.

communications qui se réunira en 2012 (AMNT-12) analysera le rapport d'évaluation du Directeur du TSB et se prononcera sur les ajustements à apporter à la structure de l'UIT–T. L'AMNT-12 prendra également les mesures nécessaires concernant la création d'une commission d'études ou d'un autre groupe approprié, pour atteindre les objectifs énoncés dans cette résolution.

 

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