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Réunion en Egypte du Forum sur la gouvernance de l’Internet
«Créer des possibilités pour tous»
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Photographe: ITU/V. Martin
Malcolm Johnson,
Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l’UIT
 
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Photographe: Shutterstock

Forum sur la gouvernance de l’Internet 2009

La quatrième réunion annuelle du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) s’est tenue à Charm el-Cheikh, Egypte, du 15 au 18 novembre 2009, sous la présidence de Tarek Kamel, Ministre égyptien des communications et des technologies de l’information. Plus de 1 800 participants de 112 pays étaient présents, parmi lesquels des représentants de haut rang de gouvernements, d’organisations internationales, du secteur industriel et de la société civile, notamment Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l’UIT, qui a prononcé un discours à l’ouverture de la cérémonie.

Le FGI a été créé à l’issue de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), organisée par l’UIT à Tunis en 2005. Le sommet a adopté l’Agenda de Tunis, qui préconise un renforcement de la coopération entre les parties prenantes en matière de politiques publiques applicables aux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) sur l’Internet et souligne la nécessité d’optimiser la participation des pays en développement à la prise de décisions concernant la gouvernance de l’Internet. Rappelant ces conclusions du SMSI, M. Touré a déclaré que «l’UIT, fervent défenseur de l’esprit de Tunis, a été un participant actif du processus du FGI».

Les participants ont également examiné la gouvernance de l’Internet à la lumière de la Déclaration de principes de Genève, adoptée lors de la première phase du SMSI en 2003, qui, comme l’Agenda de Tunis, affirme que «la gestion internationale de l’Internet devrait s’opérer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales». Le thème principal de la réunion, «Gouvernance de l’Internet — créer des possibilités pour tous», s’inscrivait dans le droit fil de cette déclaration.

Les échanges de vues ont essentiellement porté sur la gestion des ressources clés de l’Internet, les normes techniques et l’interconnexion. La cybersécurité et les modalités d’un meilleur accès pour tous et de promotion des contenus locaux et de la diversité culturelle étaient également au programme. En outre, la réunion a permis d’examiner le nouvel enjeu des réseaux sociaux et les questions de gouvernance qui y sont liées.

Outre les séances plénières consacrées à ces sujets, de nombreuses manifestations parallèles se sont tenues au FGI, dont onze organisées par l’UIT. En outre, en qualité d’initiateur de la Coalition dynamique sur l’accessibilité et le handicap, l’UIT a organisé deux ateliers portant sur l’accessibilité au Web des personnes handicapées (voir pages 40 à 42).

L’UIT veut «écologiser» l’Internet

L’UIT est également à l’origine de la Coalition dynamique sur l’Internet et le changement climatique (DCICC), qui compte aujourd’hui plus de 30 partenaires. La deuxième réunion de la DCICC s’est tenue à Charm el-Cheikh le 16 novembre. Le lendemain, un atelier de l’UIT intitulé «Greening the Internet» (écologiser l’Internet) a été organisé avec la coopération de l’Institut international du développement durable (IIDD), organisation canadienne à but non lucratif, et l’Université du Nil, Egypte. Les participants ont examiné comment l’Internet peut évoluer de façon à respecter l’environnement et comment les applications et services en ligne, en nombre croissant, peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs.

Etaient présents: Joseph Alhadeff, Vice-Président de Global Public Policy chez Oracle Corporation, Catalina McGregor, fondatrice et Deputy Champion de la Green ICT au CIO/CTO Council britannique, Alice Munyua du Kenya ICT Action Network, George Sadowsky, Directeur de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), Nezar Nabil Sami, Directeur du Département des systèmes d’information à l’Université du Nil, Catherine Trautman, Membre du Parlement européen et Tony Vetter de l’IIDD.

Dans son allocution d’ouverture de l’atelier, Malcolm Johnson, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), a déclaré qu’il n’y avait qu’une façon de s’attaquer efficacement au problème du changement climatique: «en passant d’une infrastructure physique à forte intensité de carbone à une infrastructure virtuelle à faible intensité de carbone fondée sur ... l’Internet et d’autres technologies de l’information et de la communication (TIC).»”

M. Alhadeff a apporté un éclairage sur le développement durable du point de vue des entreprises. «L’empreinte carbone des TIC est certes un élément important », a-t-il déclaré, «mais ce que peuvent apporter ces technologies en termes de mesure, de maîtrise, de réduction et de résolution des problèmes environnementaux est bien plus essentiel à l’édification d’un avenir durable». De nombreux facteurs externes influent sur «l’écologisation», a indiqué M. Sadowsky. Les progrès technologiques peuvent certes avoir une incidence positive, mais il est nécessaire néanmoins de superposer un modèle de coût énergétique au modèle habituel de production des TIC.

«Nous sauvegardons, copions et stockons beaucoup trop de données, vraiment beaucoup trop», ce qui engloutit une grande quantité d’énergie, a déclaré Mme McGregor. Mais la taille des équipements est de plus en plus réduite, a-t-elle ajouté, et l’UIT intervient dans ce domaine en offrant des conseils et en élaborant des normes: «Nous intervenons tôt car nous voulons frapper juste», a-t-elle déclaré. M. Vetter a enchaîné en demandant: «De quels outils de mesure les décideurs de l’Internet ont-ils besoin pour savoir s’ils frappent juste?» Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes pour contrôler les effets des politiques de l’Internet et des choix de gouvernance sur la lutte contre le changement climatique, a précisé M. Vetter.

Transition vers l’IPv6

Cet atelier était organisé par l’UIT en collaboration avec l’Organisation chargée des ressources de numéros, qui coordonne les activités des Registres Internet régionaux (RIR). Il a permis d’examiner les conséquences de la pénurie des adresses Internet reposant sur le protocole Internet version 4 (IPv4) et les enjeux liés au déploiement du nouveau protocole IPv6. Des représentants des pays développés et en développement — ainsi que des secteurs public et privé — ont eu un échange de vues sur la façon dont les Etats et les entreprises peuvent ouvrir la voie de la transition vers IPv6 de façon à garantir la continuité de l’infrastructure et, partant, du développement social et économique

Sureswaran Ramadass du National Advanced IPv6 Centre de Malaisie a présenté une étude menée par le Centre pour le TSB sur les méthodes d’enregistrement et d’attribution des adresses IPv6. L’étude envisage la possibilité de créer des registres Internet de pays (country Internet registries ou CIR), qui constitueraient pour les utilisateurs une autre source d’adresses IP. Dans de nombreuses régions, les monopoles des services Internet et de télécommunication font progressivement place à la concurrence, ce qui, selon M. Ramadass, améliore l’efficacité. «Pour cette même raison, les adresses IPv6 ne devraient pas être attribuées par un seul RIR», a-t-il ajouté.

Enjeux liés aux noms de domaine

Une séance du FGI a permis d’examiner comment les ressources critiques de l’Internet devraient être gérées par des organes tels que l’ICANN. Basée en Californie, l’ICANN est notamment responsable du système de noms de domaines de premier niveau (TLD) des adresses Internet, y compris .com, .net et .org. Le Gouvernement des États-Unis (par l’intermédiaire de son Ministère du commerce) disposait, jusqu’au 30 septembre 2009, d’un droit de contrôle sur l’ICANN, conformément à un «accord de projet conjoint». Depuis la fin de cet accord, l’ICANN est contrôlée par des groupes d’experts indépendants, avec la participation éventuelle de gouvernements du monde entier.

Cela étant, un autre accord conclu entre le Gouvernement américain et l’ICANN est toujours en vigueur jusqu’en 2011. Cet accord concerne les modalités d’administration par l’ICANN de l’Autorité pour les noms et numéros assignés (IANA), qui supervise les aspects techniques tels que les attributions au niveau mondial relatives au protocole Internet (IP) et la gestion de la zone racine, infrastructure de base du système de noms de domaines (DNS).

Le forum a donné lieu à un débat sur les modalités de sélection des nouveaux experts chargés du contrôle de l’ICANN et sur les futures dispositions concernant l’IANA. Certains intervenants étaient favorables au statu quo, alors que d’autres plaidaient en faveur d’une responsabilité plus directe de l’ICANN vis-à-vis de l’IANA. YJ Park, membre du Groupe consultatif des parties prenantes de l’ICANN (et également professeur à l’Université technologique de Delft, Pays-Bas) a fait observer que «le Gouvernement des États-Unis est toujours la seule autorité mondiale qui approuve l’ensemble des délégations et redélégations des autres 251 domaines de premier niveau correspondant à des codes des pays (ccTLD) et 21 gTLD». Mme Park a indiqué que «le prochain contrat de l’IANA devra nommer un organe international chargé de reprendre le rôle actuel du Gouvernement des États-Unis» en ce qui concerne la coordination multilatérale des infrastructures critiques de l’Internet. Elle a encouragé le FGI à examiner ce que pourrait être cet organe international.

Parallèlement, le 16 novembre 2009, l’ICANN a mis en place une «procédure accélérée» visant à autoriser les ccTLD (tels que .ch, .jp ou .eu) dans des caractères autres que ceux de l’alphabet latin. Selon l’ICANN, l’organisme a reçu, le premier jour, des demandes de six pays et territoires pour des noms de domaine dans des alphabets correspondant à trois langues différentes. Les noms internationalisés pour les gTLD (tels que .gov) seront mis en place ultérieurement.

La proposition du nom de domaine .ARAB reçoit le soutien de l’UIT

Le FGI a examiné l’éventuelle mise en place de nouveaux gTLD sur une base régionale (tels que .America ou .Africa). La région des Etats arabes a officiellement sollicité l’aide de l’UIT pour la création d’un tel domaine .ARAB, notamment une expertise sur l’élaboration des politiques et le renforcement des capacités afin de s’assurer que la région tire pleinement profit de ce nouveau nom de domaine. Le 14 novembre a été organisé un atelier centré sur cette question, auquel ont participé plusieurs pays de la région des Etats arabes. Les participants ont avalisé la ligne adoptée par l’UIT ainsi que les activités afférentes qui commenceront début 2010. L’UIT suivra de près l’évolution du programme de l’ICANN sur les nouveaux gTLD et y apportera sa contribution afin de s’assurer que les besoins de ses Etats Membres seront pleinement satisfaits.

L’UIT, acteur majeur de la cybersécurité

Les participants du FGI ont massivement répondu présents aux cinq événements organisés par l’UIT, seule ou avec d’autres, sur le thème de la cybersécurité et de la protection de l’enfance en ligne. Les sujets abordés allaient des mesures juridiques et des structures organisationnelles (tout particulièrement les équipes d’intervention en cas d’incident informatique ou CIRT) à la coopération internationale. Les participants ont salué l’UIT pour son rôle de facilitateur et d’initiateur international de programmes mondiaux tels que l’initiative Protection en ligne des enfants et la collaboration UIT-IMPACT, dans le cadre du Programme mondial cybersécurité.

L’avenir du FGI

Le mandat de cinq ans du FGI se termine en 2010. La réunion de Charm el-Cheikh a permis de faire le point sur les résultats obtenus par le Forum et d’examiner s’il devait être maintenu. De nombreux participants ont souligné l’utilité du Forum en tant que plate-forme d’un dialogue affranchi des pressions de la négociation. Certains se sont exprimés en faveur d’un recentrage du FGI, notamment sur des questions de politique publique internationale et de participation des pays en développement, et ont soutenu l’idée selon laquelle le Forum pourrait faire des recommandations formelles. D’autres intervenants ont plaidé pour que le Forum se poursuive sous sa forme actuelle, c’est-à-dire une plate-forme multi-parties prenantes qui encourage la discussion mais ne prend pas de décision.

Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales de l’Organisation des Nations Unies, a procédé à des consultations formelles auprès des participants du FGI sur l’avenir du Forum. Il présentera un rapport sur les résultats de ces consultations au Secrétaire général des Nations Unies, qui communiquera ensuite sa recommandation à l’Assemblée générale.

Parlant au nom du Secrétaire général de l’UIT, Malcolm Johnson a déclaré qu’il recommanderait aux membres de l’Union de soutenir la poursuite du FGI dans son format actuel, mais avec quelques améliorations: en particulier, diminution du nombre d’événements en parallèle des débats importants en séance plénière. «Pourquoi ne pas nous concentrer sur un ou deux thèmes à chaque FGI?», a-t-il demandé. Puis il a proposé que soit examinée l’effi- cacité de la structure d’organisation, y compris sa transparence et la mise en oeuvre de sa responsabilité.

La cinquième réunion du FGI se tiendra à Vilnius, Lituanie, du 14 au 17 septembre 2010.

 

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