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| Photographe: Shutterstock |
Forum sur la gouvernance de l’Internet 2009
La quatrième réunion annuelle du Forum sur la gouvernance
de l’Internet (FGI) s’est tenue à Charm el-Cheikh,
Egypte, du 15 au 18 novembre 2009, sous la présidence
de Tarek Kamel, Ministre égyptien des communications
et des technologies de l’information. Plus de 1 800 participants
de 112 pays étaient présents, parmi lesquels des
représentants de haut rang de gouvernements, d’organisations
internationales, du secteur industriel et de la
société civile, notamment Hamadoun I. Touré, Secrétaire
général de l’UIT, qui a prononcé un discours à l’ouverture
de la cérémonie.
Le FGI a été créé à l’issue de la seconde phase du
Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI),
organisée par l’UIT à Tunis en 2005. Le sommet a adopté
l’Agenda de Tunis, qui préconise un renforcement de la
coopération entre les parties prenantes en matière de
politiques publiques applicables aux noms de domaine
génériques de premier niveau (gTLD) sur l’Internet et
souligne la nécessité d’optimiser la participation des pays
en développement à la prise de décisions concernant la
gouvernance de l’Internet. Rappelant ces conclusions du
SMSI, M. Touré a déclaré que «l’UIT, fervent défenseur de l’esprit de Tunis, a été un participant actif du processus
du FGI».
Les participants ont également examiné la gouvernance
de l’Internet à la lumière de la Déclaration de principes
de Genève, adoptée lors de la première phase du
SMSI en 2003, qui, comme l’Agenda de Tunis, affirme
que «la gestion internationale de l’Internet devrait s’opérer
de façon multilatérale, transparente et démocratique,
avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de
la société civile et des organisations internationales». Le
thème principal de la réunion, «Gouvernance de l’Internet
— créer des possibilités pour tous», s’inscrivait dans le
droit fil de cette déclaration.
Les échanges de vues ont essentiellement porté sur
la gestion des ressources clés de l’Internet, les
normes techniques et l’interconnexion. La cybersécurité
et les modalités d’un meilleur accès pour tous et de
promotion des contenus locaux et de la diversité
culturelle étaient également au programme. En outre,
la réunion a permis d’examiner le nouvel enjeu des
réseaux sociaux et les questions de gouvernance qui y
sont liées.
Outre les séances plénières consacrées à ces sujets, de
nombreuses manifestations parallèles se sont tenues au
FGI, dont onze organisées par l’UIT. En outre, en qualité
d’initiateur de la Coalition dynamique sur l’accessibilité et
le handicap, l’UIT a organisé deux ateliers portant sur l’accessibilité
au Web des personnes handicapées (voir pages
40 à 42).
L’UIT veut «écologiser» l’Internet
L’UIT est également à l’origine de la Coalition dynamique
sur l’Internet et le changement climatique (DCICC),
qui compte aujourd’hui plus de 30 partenaires. La deuxième
réunion de la DCICC s’est tenue à Charm el-Cheikh
le 16 novembre. Le lendemain, un atelier de l’UIT intitulé
«Greening the Internet» (écologiser l’Internet) a été organisé
avec la coopération de l’Institut international du
développement durable (IIDD), organisation canadienne
à but non lucratif, et l’Université du Nil, Egypte. Les participants
ont examiné comment l’Internet peut évoluer de
façon à respecter l’environnement et comment les applications
et services en ligne, en nombre croissant, peuvent
contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de
serre dans tous les secteurs.
Etaient présents: Joseph Alhadeff, Vice-Président de
Global Public Policy chez Oracle Corporation, Catalina
McGregor, fondatrice et Deputy Champion de la Green
ICT au CIO/CTO Council britannique, Alice Munyua du
Kenya ICT Action Network, George Sadowsky, Directeur
de la Société pour l’attribution des noms de domaine
et des numéros sur Internet (ICANN), Nezar Nabil Sami,
Directeur du Département des systèmes d’information
à l’Université du Nil, Catherine Trautman, Membre du
Parlement européen et Tony Vetter de l’IIDD.
Dans son allocution d’ouverture de l’atelier, Malcolm
Johnson, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications
(TSB), a déclaré qu’il n’y avait qu’une
façon de s’attaquer efficacement au problème du changement
climatique: «en passant d’une infrastructure physique
à forte intensité de carbone à une infrastructure
virtuelle à faible intensité de carbone fondée sur ... l’Internet
et d’autres technologies de l’information et de la
communication (TIC).»”
M. Alhadeff a apporté un éclairage sur le développement
durable du point de vue des entreprises.
«L’empreinte carbone des TIC est certes un élément important
», a-t-il déclaré, «mais ce que peuvent apporter
ces technologies en termes de mesure, de maîtrise, de
réduction et de résolution des problèmes environnementaux
est bien plus essentiel à l’édification d’un avenir
durable». De nombreux facteurs externes influent sur
«l’écologisation», a indiqué M. Sadowsky. Les progrès
technologiques peuvent certes avoir une incidence positive,
mais il est nécessaire néanmoins de superposer un
modèle de coût énergétique au modèle habituel de production
des TIC.
«Nous sauvegardons, copions et stockons beaucoup
trop de données, vraiment beaucoup trop», ce
qui engloutit une grande quantité d’énergie, a déclaré
Mme McGregor. Mais la taille des équipements est de plus
en plus réduite, a-t-elle ajouté, et l’UIT intervient dans
ce domaine en offrant des conseils et en élaborant des
normes: «Nous intervenons tôt car nous voulons frapper
juste», a-t-elle déclaré. M. Vetter a enchaîné en demandant:
«De quels outils de mesure les décideurs de l’Internet
ont-ils besoin pour savoir s’ils frappent juste?» Il
est nécessaire de mettre en place des mécanismes pour
contrôler les effets des politiques de l’Internet et des
choix de gouvernance sur la lutte contre le changement
climatique, a précisé M. Vetter.
Transition vers l’IPv6
Cet atelier était organisé par l’UIT en collaboration
avec l’Organisation chargée des ressources de numéros,
qui coordonne les activités des Registres Internet régionaux
(RIR). Il a permis d’examiner les conséquences de la
pénurie des adresses Internet reposant sur le protocole
Internet version 4 (IPv4) et les enjeux liés au déploiement
du nouveau protocole IPv6. Des représentants des pays
développés et en développement — ainsi que des secteurs
public et privé — ont eu un échange de vues sur la
façon dont les Etats et les entreprises peuvent ouvrir la
voie de la transition vers IPv6 de façon à garantir la continuité
de l’infrastructure et, partant, du développement
social et économique
Sureswaran Ramadass du National Advanced IPv6
Centre de Malaisie a présenté une étude menée par le
Centre pour le TSB sur les méthodes d’enregistrement et
d’attribution des adresses IPv6. L’étude envisage la possibilité
de créer des registres Internet de pays (country
Internet registries ou CIR), qui constitueraient pour les
utilisateurs une autre source d’adresses IP. Dans de nombreuses
régions, les monopoles des services Internet et
de télécommunication font progressivement place à la
concurrence, ce qui, selon M. Ramadass, améliore l’efficacité. «Pour cette même raison, les adresses IPv6 ne devraient
pas être attribuées par un seul RIR», a-t-il ajouté.
Enjeux liés aux noms de domaine
Une séance du FGI a permis d’examiner comment les
ressources critiques de l’Internet devraient être gérées
par des organes tels que l’ICANN. Basée en Californie,
l’ICANN est notamment responsable du système de
noms de domaines de premier niveau (TLD) des adresses
Internet, y compris .com, .net et .org. Le Gouvernement
des États-Unis (par l’intermédiaire de son Ministère du
commerce) disposait, jusqu’au 30 septembre 2009, d’un
droit de contrôle sur l’ICANN, conformément à un «accord
de projet conjoint». Depuis la fin de cet accord,
l’ICANN est contrôlée par des groupes d’experts indépendants,
avec la participation éventuelle de gouvernements
du monde entier.
Cela étant, un autre accord conclu entre le
Gouvernement américain et l’ICANN est toujours en vigueur
jusqu’en 2011. Cet accord concerne les modalités
d’administration par l’ICANN de l’Autorité pour les noms
et numéros assignés (IANA), qui supervise les aspects
techniques tels que les attributions au niveau mondial relatives
au protocole Internet (IP) et la gestion de la zone
racine, infrastructure de base du système de noms de domaines
(DNS).
Le forum a donné lieu à un débat sur les modalités
de sélection des nouveaux experts chargés du contrôle
de l’ICANN et sur les futures dispositions concernant
l’IANA. Certains intervenants étaient favorables au statu
quo, alors que d’autres plaidaient en faveur d’une
responsabilité plus directe de l’ICANN vis-à-vis de l’IANA.
YJ Park, membre du Groupe consultatif des parties prenantes
de l’ICANN (et également professeur à l’Université
technologique de Delft, Pays-Bas) a fait observer que «le
Gouvernement des États-Unis est toujours la seule autorité
mondiale qui approuve l’ensemble des délégations et
redélégations des autres 251 domaines de premier niveau
correspondant à des codes des pays (ccTLD) et 21 gTLD».
Mme Park a indiqué que «le prochain contrat de l’IANA devra
nommer un organe international chargé de reprendre
le rôle actuel du Gouvernement des États-Unis» en ce qui
concerne la coordination multilatérale des infrastructures
critiques de l’Internet. Elle a encouragé le FGI à examiner
ce que pourrait être cet organe international.
Parallèlement, le 16 novembre 2009, l’ICANN a mis
en place une «procédure accélérée» visant à autoriser les
ccTLD (tels que .ch, .jp ou .eu) dans des caractères autres
que ceux de l’alphabet latin. Selon l’ICANN, l’organisme
a reçu, le premier jour, des demandes de six pays et territoires
pour des noms de domaine dans des alphabets
correspondant à trois langues différentes. Les noms internationalisés
pour les gTLD (tels que .gov) seront mis en
place ultérieurement.
La proposition du nom de domaine .ARAB reçoit le soutien de l’UIT
Le FGI a examiné l’éventuelle mise en place de nouveaux
gTLD sur une base régionale (tels que .America ou
.Africa). La région des Etats arabes a officiellement sollicité
l’aide de l’UIT pour la création d’un tel domaine .ARAB,
notamment une expertise sur l’élaboration des politiques
et le renforcement des capacités afin de s’assurer que la
région tire pleinement profit de ce nouveau nom de domaine.
Le 14 novembre a été organisé un atelier centré
sur cette question, auquel ont participé plusieurs pays de
la région des Etats arabes. Les participants ont avalisé la
ligne adoptée par l’UIT ainsi que les activités afférentes
qui commenceront début 2010. L’UIT suivra de près l’évolution
du programme de l’ICANN sur les nouveaux gTLD
et y apportera sa contribution afin de s’assurer que les besoins
de ses Etats Membres seront pleinement satisfaits.
L’UIT, acteur majeur de la cybersécurité
Les participants du FGI ont massivement répondu
présents aux cinq événements organisés par l’UIT, seule
ou avec d’autres, sur le thème de la cybersécurité et de
la protection de l’enfance en ligne. Les sujets abordés
allaient des mesures juridiques et des structures organisationnelles
(tout particulièrement les équipes d’intervention
en cas d’incident informatique ou CIRT) à la coopération
internationale. Les participants ont salué l’UIT pour
son rôle de facilitateur et d’initiateur international de programmes
mondiaux tels que l’initiative Protection en ligne
des enfants et la collaboration UIT-IMPACT, dans le cadre
du Programme mondial cybersécurité.
L’avenir du FGI
Le mandat de cinq ans du FGI se termine en 2010. La
réunion de Charm el-Cheikh a permis de faire le point sur
les résultats obtenus par le Forum et d’examiner s’il devait
être maintenu. De nombreux participants ont souligné
l’utilité du Forum en tant que plate-forme d’un dialogue
affranchi des pressions de la négociation. Certains se sont
exprimés en faveur d’un recentrage du FGI, notamment
sur des questions de politique publique internationale et
de participation des pays en développement, et ont soutenu
l’idée selon laquelle le Forum pourrait faire des recommandations
formelles. D’autres intervenants ont plaidé
pour que le Forum se poursuive sous sa forme actuelle,
c’est-à-dire une plate-forme multi-parties prenantes qui
encourage la discussion mais ne prend pas de décision.
Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires
économiques et sociales de l’Organisation des Nations
Unies, a procédé à des consultations formelles auprès des
participants du FGI sur l’avenir du Forum. Il présentera un
rapport sur les résultats de ces consultations au Secrétaire
général des Nations Unies, qui communiquera ensuite sa
recommandation à l’Assemblée générale.
Parlant au nom du Secrétaire général de l’UIT, Malcolm
Johnson a déclaré qu’il recommanderait aux membres de
l’Union de soutenir la poursuite du FGI dans son format
actuel, mais avec quelques améliorations: en particulier,
diminution du nombre d’événements en parallèle des
débats importants en séance plénière. «Pourquoi ne pas
nous concentrer sur un ou deux thèmes à chaque FGI?»,
a-t-il demandé. Puis il a proposé que soit examinée l’effi-
cacité de la structure d’organisation, y compris sa transparence
et la mise en oeuvre de sa responsabilité.
La cinquième réunion du FGI se tiendra à Vilnius,
Lituanie, du 14 au 17 septembre 2010.
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