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Forum mondial des chefs d’entreprise
Accès amélioré au spectre radioélectrique et légèreté de la règleme
 
 
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Photographe: ITU/V. Martin

Un accès amélioré au spectre radioélectrique s’impose, tout comme s’impose une touche légère dans la règlementation. C’est là la conclusion du Forum mondial des chefs d’entreprise qui s’est tenu à Beyrouth (Liban) le 9 novembre 2009. Des représentants des opérateurs, des fabricants, des spécialistes de l’infrastructure et des entreprises de consultants ont pris part à trois sessions de franc débat. Les thèmes traités portaient sur les questions de réglementation et d’élaboration des politiques, axées essentiellement sur les moyens de stimuler l’investissement dans les technologies de l’information et des communications (TIC) en temps de récession; les approches novatrices visant à connecter les personnes qui ne le sont pas, et la convergence du protocole Internet et des télécommunications.

Le Forum, le deuxième de ce type, a été présidé par le P.-D. G. du groupe Zain, Saad Al Barrak. Les conclusions ont été présentées au Colloque mondial des régulateurs, tenu du 10 au 12 novembre 2009 (voir pages 26 et 27). Outre la gestion plus efficace du spectre et la légèreté de la réglementation, le rapport a souligné la nécessité d’une réglementation prévisible, stable et neutre du point de vue technologique, et d’une meilleure harmonisation régionale.

Impact de la crise financière sur l’investissement dans les TIC

Quels sont les moyens dont disposent les entreprises, les pouvoirs publics et les régulateurs pour faire face à une situation économique difficile et pour continuer à développer les TIC? Quel est le rôle de la large bande s’agissant de stimuler la croissance économique? En quoi les régulateurs peuvent-ils apporter leur aide? Les participants ont relevé que ces questions avaient également été examinées lors de la manifestation ITU Telecom World 2009 tenue à Genève au mois d’octobre.

Le Forum a notamment recommandé que, pour promouvoir les investissements, les régulateurs devraient mettre en place des procédures simplifiées ainsi qu’un régime fiscal allégé. On pourrait en outre stimuler l’investissement dans l’infrastructure en libérant le spectre radioélectrique harmonisé et réaffectant le spectre. Les régulateurs doivent être en mesure de répondre rapidement et en toute souplesse aux demandes de spectre, qui continuent de progresser systématiquement malgré la crise financière.

On a fait valoir que les entreprises devaient investir dès aujourd’hui pour répondre à la demande de connexion large bande de demain, et qu’elles ne sauraient fonder leurs projections d’investissement sur les besoins d’hier.

Politiques d’accès universel au XXIe siècle

Une session consacrée aux «Politiques d’accès universel au XXIe siècle» s’est penchée sur le rôle des fonds de service universel et sur les modalités à adopter pour stimuler le déploiement de la large bande dans les communautés mal desservies. Quels sont les facteurs déterminant l’accès quasi universel à la connectivité voix, et comment reproduire ces possibilités pour la large bande?

L’une des recommandations du Forum concernait l’utilisation des fonds de service universel pour mieux couvrir les zones reculées et à coût élevé, là où la mise en place de réseaux n’est pas viable d’un point de vue commercial. Cette façon de procéder devrait intervenir en collaboration étroite avec les entreprises. Dans le même temps, il conviendrait de créer divers types de terminal plus accessibles, et de prévoir des contenus en langues locales.

Des réseaux modernes pourront être déployés rapidement si les acteurs présents sur le marché disposent des incitations qui conviennent. Cela étant, le rythme du déploiement et de la croissance des réseaux sont fortement tributaires des politiques et règlementations adoptées au niveau national, ont conclu les participants au Forum.

Convergence entre protocole Internet et télécommunications

La troisième session était consacrée à la convergence entre le protocole Internet et les télécommunications. Quels sont les moyens qui permettront aux opérateurs, aux fournisseurs de services Internet, aux entreprises de logiciels et de contenus et à d’autres encore d’accroître leurs recettes? L’ensemble du trafic devrait-il être facturé de manière identique et être assorti des mêmes priorités? Quel serait le rôle des régulateurs?

L’une des recommandations a été la mise en place d’une règlementation plus légère, plus souple et mieux ciblée, et ce afin de stimuler les investissements et de permettre de répondre plus rapidement à la demande. De plus, les régulateurs devraient établir des prévisions à long terme et définir des objectifs clairs fondés sur les besoins de demain. Ils doivent en outre agir plus rapidement pour libérer le spectre (y compris le «dividende numérique» accompagnant le passage à la diffusion numérique).

Le Forum a également recommandé que les organismes publics chargés de la gestion du spectre soient encouragés à prévoir un volume important du spectre pour l’accès au large bande sans fil. Certains participants ont ajouté que l’accès peu onéreux aux fréquences non attribuées et sous-utilisées du spectre inférieures à 1 GHz (convenant aux applications à faible et moyenne puissance) pourrait permettre aux consommateurs de profi- ter de cette capacité, sans pour autant compromettre les droits des détenteurs de licence et de services autorisés. Le Forum a également pris acte des études actuellement réalisées par le Secteur des radiocommunications de l’UIT, dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale des radiocommunications qui se tiendra en 2012, et dont un des points de l’ordre du jour porte sur les services de communication cognitifs.

L’UIT, qui joue un rôle essentiel dans l’attribution du spectre mondial, a été priée de poursuivre ses travaux dans le but d’aider et les entreprises et les pouvoirs publics à créer un environnement propice aux nouveaux services, à des tarifs plus avantageux et à la mise en place de réseaux plus rapides dans les zones mal desservies.

 

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