Nouvelles de l'UIT

Pour en savoir plus sur l'évolution des télécommunications

中文  |  English  |  Español  |  Русский  |  download pdf
                     

Colloque mondial des régulateurs 2009
Nouvelles stratégies pour donner un élan aux réseaux et services de demain
 

achevé par l’adoption de deux lignes directrices relatives aux bonnes pratiques visant à renforcer les réseaux et services à venir. Le Colloque s’est déroulé sous la présidence de Kamal Shehadi, Président et P.-D. G. l’Autorité de régulation du Liban. Les participants ont souligné la nécessité urgente pour les pouvoirs publics d’ouvrir les marchés à une plus grande concurrence et d’avoir recours à des mesures d’incitation pour encourager les investissements dans les réseaux large bande, qui sont en passe de devenir l’élément vital de l’économie du savoir.

Prise en compte du point de vue de l’industrie

Le Forum mondial des chefs d’entreprise (voir pages 28 et 29), qui s’est déroulé en une journée, a élaboré des recommandations qui ont fait l’objet du rapport du Président du Forum au GSR. Les participants au Forum ont insisté sur le fait qu’il était nécessaire de mettre en place une règlementation stable et prévisible, d’améliorer l’harmonisation des cadres règlementaires au niveau régional et d’accroître l’efficacité de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques sur la base d’une règlementation aussi «légère» que possible, pour permettre aux marchés d’évoluer naturellement. Ils ont également plaidé en faveur d’une règlementation ne privilégiant aucune technologie particulière et ont instamment prié les régulateurs de faire le nécessaire pour que le développement des services issus de la convergence se poursuive en veillant à ce qu’une quantité suffisante de spectre soit disponible pour favoriser la croissance future.

Associations régionales de règlementation

Le GSR s’est également vu remettre un rapport des associations régionales de règlementation. Les régulateurs n’opèrent plus désormais uniquement à l’intérieur de leurs marchés historiques et de leurs frontières géographiques, mais agissent et réagissent au niveau mondial. C’est pour cette raison qu’une réunion informelle a été organisée le 9 novembre 2009 pour permettre aux associations régionales de règlementation de partager des données d’expérience, d’examiner des questions urgentes et d’établir des passerelles en vue d’une coopération plus efficace et plus dynamique.

La réunion a été présidée par Abdulrahman Bin Ahmed Al-Jaafari, Gouverneur de la Commission saoudienne pour les technologies de l’information et des communications et Président du Réseau arabe des régulateurs. Les débats ont été animés par le Président de l’Association des régulateurs des communications et des télécommunications des pays lusophones, David Gomez, qui est également Directeur général de l’Agência Nacional das Comunicações du Cap-Vert. Y ont participé des membres de sept associations régionales de régulateurs: AREGNET, ARCTEL, ARCTAC, EACO, FRATEL, le Forum des régulateurs des télécommunications d’Amérique latine et l’Association des régulateurs des télécommunications d’Afrique de l’Ouest.

Les participants sont convenus d’organiser des rencontres annuelles parallèles au GSR, et de créer un Secrétariat des réseaux d’associations régionales, en collaboration avec l’UIT. Le Directeur du BDT, Sami Al Basheer Al Morshid, a fait savoir que l’UIT se félicitait de ces initiatives. Présentant le rapport de la réunion au GSR, M. Gomez a dit que les associations avaient relevé les problèmes qu’elles avaient en commun et qu’elles avaient les mêmes objectifs et souhaitaient tous une harmonisation et une coopération régionale renforcées.

La crise financière

La crise financière s’est trouvée au centre des débats du GSR. La crise économique a en grande partie épargné le secteur des TIC, qui continue d’enregistrer une croissance lente, mais stable. C’est là le point de vue de la session du GSR consacrée aux incidences de la crise financière sur la règlementation, animée par Julius Genachowski, Président de la Commission fédérale des communications des Etats-Unis.

Les participants ont noté que de nombreux pays développés et la quasi-totalité des Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avaient pris des mesures pour stimuler la demande à court terme, investissant dans leur économie pour protéger l’emploi. En revanche, bien que touchés par la crise financière, les pays en développement, à l’exception de quelques-uns d’entre eux (dont la Malaisie et le Mexique) n’ont pas adopté de plans de stimulation.

Cependant, la réunion des G20 en avril 2009 a octroyé aux banques de développement multilatéral 100 milliards USD sur un montant total de 1,1 milliard de milliards USD pour appuyer l’octroi de crédits aux pays en développement. Certains participants au GSR ont dit que les crédits du G20, ainsi que les fonds de service universel non attribués, devraient être utilisés pour mettre en place des projets TIC dans les pays en développement. D’autres, notant la faible pénétration des réseaux large bande dans les pays en développement, ont pensé que la libération du spectre permettrait plus efficacement d’améliorer la situation.

Autres thèmes traités

Parmi les autres thèmes abordés au cours du Colloque figuraient la nécessité de mettre en place une règlementation efficace dans un monde placé sous le signe de la convergence, la protection des consommateurs, les politiques relatives à l’accès universel au XXIe siècle, le protocole Internet (IP) et l’interconnexion avec les télécommunications classiques (voix), les taxes de terminaison dans le service mobile, les problèmes auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants sur le marché, et la transmission de la voix sur IP. Des documents de travail ont été présentés sur ces thèmes; il en sera rendu compte dans les numéros à venir des Nouvelles de l’UIT.

Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques pour aller de l’avant

Le Colloque a élaboré un nouvel ensemble de lignes directrices relatives aux bonnes pratiques afin d’aider les régulateurs à mettre en place des stratégies novatrices susceptibles de répondre aux besoins d’un environnement placé sous le signe de la convergence. Ces lignes directrices s’articulent autour de quatre grands thèmes: nécessité de promouvoir la convergence, de créer des organismes de règlementation nationaux plus solides et plus efficaces, d’utiliser la règlementation pour stimuler les investissements dans le marché, et de promouvoir de nouveaux services pour aider à connecter ceux qui ne le sont pas.

Selon ces directives, la convergence est susceptible de s’accentuer dans un environnement qui autorise la concurrence entre les réseaux large bande et les fournisseurs de services. L’accent est mis sur l’importance d’accords d’interconnexion appropriés, sur les avantages qu’offrent les technologies des réseaux de prochaine génération; sur la nécessité de disposer de systèmes de numérotation, d’assignation et de réservation souples; sur les avantages de la neutralité technologique, sur la nécessité de promouvoir le déploiement de large bande et sur l’importance croissante des considérations d’ordre environnemental lors du déploiement et de l’utilisation des TIC.

Les lignes directrices soulignent également le rôle essentiel que jouent les pouvoirs publics et les régulateurs pour stimuler la demande de services TIC et pour résoudre les problèmes liés à la cybersécurité, à l’absence de contenus en langues locales et à l’insuffisance de systèmes d’accès de coût modique. Elles encouragent la conclusion de partenariats public-privé et le recours à des mécanismes d’accès universel pour connecter les zones mal desservies. Elles proposent enfin que les pouvoirs publics envisagent d’utiliser des fonds publics pour financer le déploiement des infrastructures dans les secteurs où l’investissement du secteur privé est insuffisant.

Le texte intégral des «Lignes directrices sur les approches règlementaires novatrices dans un environnement placé sous le signe de la convergence visant à renforcer la mise en place d’une société mondiale de l’information» peut être consulté sur le site suivant:
www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/GSR/GSR09/consultation_contributions/GSR09_BestPractice_E.pdf

 

  Page précédente Version imprimable Début de page Envoyer ce lien à un ami Page suivante © Droits d'auteur pour les Nouvelles de l'UIT 2014
Deni de responsabilité - Protection des données privées