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Questions relatives au spectre et à l’orbite
Encourager l’utilisation efficace de ressources limitées

Le spectre des fréquences radioélectriques et l’orbite des satellites géostationnaires gravitant autour de la Terre sont des ressources limitées qui font l’objet d’une demande accrue et qu’il est par conséquent essentiel d’utiliser de manière efficace. Cette question était inscrite à l’ordre du jour de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT de 2006 et de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2007 (CMR–07). Il a été demandé à des représentants des administrations, des opérateurs de systèmes à satellites et à des professionnels du secteur de chercher à améliorer les procédures régissant l’accès aux orbites et aux fréquences radioélectriques, compte tenu des technologies les plus récentes.

Le Bureau des radiocommunications de l’UIT (BR) a organisé en mai 2009 son tout premier atelier sur l’utilisation efficace de la ressource spectre/orbite. Le moment était venu de débattre ouvertement de questions souvent considérées comme «sensibles», dans l’espoir de parvenir à améliorer le cadre international réglementant l’enregistrement des satellites, question inscrite à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications qui se tiendra à Genève en 2012 (CMR–12).

L’utilisation des services de radiocommunication spatiale s’est considérablement accrue et il est de plus en plus difficile pour les administrations d’obtenir de nouvelles positions sur l’orbite des satellites géostationnaires (OSG) et des fréquences appropriées (que les services soient planifiés ou non planifiés) et de les coordonner conformément au Règlement des radiocommunications. Certaines parties de l’orbite des satellites géostationnaires permettant d’assurer une couverture dans certaines bandes de fréquences sont aujourd’hui proches de la saturation.

Les principales questions abordées dans le cadre de l’atelier du BR visaient entre autres à déterminer si l’UIT et le Règlement des radiocommunications, qui définissent les procédures actuelles applicables à l’inscription des assignations de fréquence pour les services spatiaux, apportaient une valeur ajoutée aux administrations et aux exploitants de systèmes à satellites. Les participants à l’atelier se sont également demandés comment assurer une utilisation efficace de la ressource spectre/orbite et comment améliorer les systèmes de gestion internationale du spectre attribué aux satellites. Ces questions, qui ont fait l’objet de discussions approfondies, étaient centrées sur les compromis nécessaires entre les gains d’efficacité d’ordre technique, opérationnel, réglementaire et économique.

Les participants ont admis que les efforts conjugués de tous les membres de l’UIT seraient nécessaires pour relever ce défiet ont félicité le BR d’avoir organisé cette rencontre. Enfin, ils ont conclu qu’il fallait encourager et renforcer ces échanges de vues afin de faciliter l’élaboration de propositions visant à améliorer l’accès à la ressource spectre/orbite et son utilisation efficace. Cette question devrait donc figurer parmi les points inscrits en permanence à l’ordre du jour des CMR. Les participants ont par ailleurs été unanimes à reconnaître qu’il convenait d’améliorer le cadre international réglementant l’enregistrement des réseaux à satellites et que celui-ci devait être opérationnel (ou prêt à l’être) d’ci à la CMR–12.

 

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