Point de l´Ordre du jour 2.1 a) Point de l´Ordre du jour 2.1 b)

Point de l´Ordre du jour 2.1 c) Point de l´Ordre du jour 2.2

Point de l´Ordre du jour 2.3 Point de l´Ordre du jour 2.4

Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.

Point de l´Ordre du jour 2.4 2.4   soumettre au Conseil une recommandation concernant une ligne de conduite pour les parties des accords de Stockholm de 1961 et de Genève de 1989 qui seront traitées dans le nouvel accord régional concernant les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz
Disposition (Anglais seulement)	Type de la proposition	Proposition
		AFCP/30A13/2
		AFCP/30A14/1
		AFCP/30A14/2
		ARB/36A1/2
		ARB/36A1/3
		CME/46/4
		CME/46/24
		EUR/7A18/1
		SEN/37/3
Total: 9