Point de l´Ordre du jour 2.1.1 a) Point de l´Ordre du jour 2.1.1 b) Point de l´Ordre du jour 2.1.1 c)

Point de l´Ordre du jour 2.1.1 d) Point de l´Ordre du jour 2.1.1 e) Point de l´Ordre du jour 2.1.1 f)

Point de l´Ordre du jour 2.1.1 g) Point de l´Ordre du jour 2.1.1 h) Point de l´Ordre du jour 2.1.2

Point de l´Ordre du jour 2.1.3

Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.

Point de l´Ordre du jour 2.1.3 2.1   Etablir un nouvel Accord régional portant sur la zone de planification et sur les bandes de fréquences concernées, compte tenu des 2.1.3   relation entre l'Accord qui sera établi par la seconde session et l'Accord de Stockholm de 1961 ainsi que l'Accord de Genève de 1989, en vue d'harmoniser le champ d'application de chacun de ces trois Accords

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