Point de l´Ordre du jour 2.1 a) Point de l´Ordre du jour 2.1 b)

Point de l´Ordre du jour 2.1 c) Point de l´Ordre du jour 2.2

Point de l´Ordre du jour 2.3 Point de l´Ordre du jour 2.4

Note : les Propositions sont extraites automatiquement des Contributions, qui restent les documents de référence.

Point de l´Ordre du jour 2.3 2.3   soumettre au Conseil une proposition sur la date et la durée de la seconde session de la CRR, compte tenu de la limite fixée à l'alinéa 3 ci-dessous du décide
Disposition (Anglais seulement)	Type de la proposition	Proposition
		AFCP/30A11/1
		ARB/36A11/3
		CME/46/23
		EUR/7A2/2
		EUR/7A18/1
		SEN/37/2
		UKR/43/1
1, 3		IRN/21/1
1, 3		RCC/27A11/2
Total: 9