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Etats Membres - Devenir membre

Si l'Etat est Membre des Nations Unies:

  • il devient Etat Membre de l'UIT en adhérant à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992). Cette adhésion doit être faite simultanément sous la forme d'un instrument unique qui couvre la Constitution et la Convention;

  • cet instrument d'adhésion est déposé auprès du Secrétaire général.

Si l'Etat n'est pas Membre des Nations Unies:

  • la demande doit être agréée par les deux tiers des Etats Membres de l' Union;

  • après approbation, la procédure d'admission est identique à celle qui est décrite précédemment, sous la forme d'un instrument unique.

 

 

 

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Mis à jour le 2012-01-18