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Droits des Associés

UIT-R

  1. Les entités ou organisations intéressées peuvent adhérer au Secteur des radiocommunications comme Associés et être autorisées à participer aux travaux d'une seule et unique commission d'études choisie et de ses groupes subordonnés.

  2. Les Associés peuvent prendre part au travail d'élaboration de recommandations au sein d'une seule et unique commission d'études, et en particulier participer aux réunions, soumettre des contributions et faire part de leurs observations, le cas échéant, avant l'adoption des recommandations.

  3. Les Associés doivent pouvoir avoir accès à toute la documentation de la commission d'études qu'ils ont choisie et à celle d'autres commissions d'études, suivant les exigences du programme de travail.

  4. Les Associés ne peuvent pas participer aux procédures de vote ou d'approbation des Questions et Recommandations.

  5. Un Associé peut faire office de Rapporteur dans le cadre de la commission d'études qu'il a choisie, sauf pour ce qui est des activités de liaison qui doivent être exercées séparément.

UIT-T

  1. Une entité ou organisation intéressée peut adhérer à l'UIT-T comme Associé et être autorisée à participer aux travaux d'une seule et unique commission d'études choisie.

  2. Le rôle des Associés participant aux travaux des commissions d'études est limité à ce qui suit à l'exclusion de tout autre :

    • Les Associés peuvent prendre part au travail d'élaboration de Recommandations au sein d'une commission d'études, et en particulier participer aux réunions, soumettre des contributions, éditer des Recommandations et, dans le cadre de la variante du processus d'approbation, faire part de leurs observations pendant la période du dernier appel;

    • Les Associés peuvent avoir accès à la documentation dont ils ont besoin pour leurs travaux;

    • Un Associé peut faire office de Rapporteur chargé de diriger les études pour la Question d'étude pertinente, dans le cadre de la commission d'études qu'il a choisie, sauf pour ce qui est des activités de liaison qui doivent être exercées séparément.

UIT-D

  1. Une entité ou organisation intéressée peut adhérer à l'UIT-D comme Associé et être autorisée à participer aux travaux d'une seule et unique Commission d'études choisie et de ses groupes subordonnés.

  2. Le rôle des Associés participant aux travaux des Commissions d'études est limité à ce qui suit à l'exclusion de tout autre :

    • Les Associés peuvent prendre part au travail d'élaboration de Recommandations au sein d'une seule et unique Commission d'études, et en particulier participer aux réunions, soumettre des contributions et faire part de leurs observations avant l'adoption d'une Recommandation;

    • Les Associés ont accès à la documentation dont ils ont besoin pour leurs travaux;

    • Un Associé peut faire office de Vice-Rapporteur chargé de diriger les études pour la Question d'étude pertinente, dans le cadre de la Commission d'études qu'il a choisie, sauf pour ce qui est des activités de liaison qui doivent être exercées séparément.

 

 

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Mis à jour le 2012-01-18