Document :

UIT-T WTSA-12  (Période d'études 2009)  Contribution  94

Titre :

Avis juridique relatif au projet de nouvelle Résolution sur l'application pratique de la prime d'externalité du réseau

Reçu le :

2012-11-23

Source :

WG4A

Réunion :

2012-11-20

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]