UIT-T TSB CIR

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Telecommunications Standardization Sector
Période d'études 2005

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Circulaires [ Source: IPR ]
	Numéro	Titre	Source	Destinataires	Date
	[ 142 ]	Politique commune en matière de brevets de l'UIT T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI, formulaires de déclaration de brevets, Lignes directrices et base de données en matière de brevets de l'UIT-T	IPR	SG09	2007-07-20
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