[110] Décision 578 - Passation par pertes et profits d'intérêts moratoires, de créances irrécupérables et d'une créance d'un membre bénéficiant d'une exonération

Union Internationale des Télécommunications

UIT

English Español

Page d'accueil : Bureau du Secrétaire général : CL : Contributions : 110

Ajoutés récemment - Recherche de documents de réunion

[110] Décision 578 - Passation par pertes et profits d'intérêts moratoires, de créances irrécupérables et d'une créance d'un membre bénéficiant d'une exonération

	Format	Taille	Mise à disposition

English	Word	90249 octets	2013-07-09	[110]

Arabic	Word	79112 octets	2013-07-12	[110]

Chinese	Word	73875 octets	2013-07-12	[110]

Español	Word	101055 octets	2013-07-09	[110]

Français	Word	86260 octets	2013-07-09	[110]

Russian	Word	104339 octets	2013-07-17	[110]

Document :	UIT-SG CL Contribution 110
Titre :	Décision 578 - Passation par pertes et profits d'intérêts moratoires, de créances irrécupérables et d'une créance d'un membre bénéficiant d'une exonération
Reçu le :	2013-06-21
Source :	SG
Réunion :	2013-06-11
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

Début de page - Commentaires - Contactez-nous - Droits d'auteur © UIT 2008 Tous droits réservés
Contact pour cette page : Webmestre
Mis à jour le : 2013-07-17