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Session 2013 du Conseil

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Contributions  [ Source: Spain, Turkey, Azerbaijan, ]  [ Destinataires: COM ]   Documents / Contributions
 
Numéro 
Date Source Titre Destinataires
[ 75 ]  
+Corr.1 
2013-05-28 Italy, Luxembourg, Netherlands , Belarus, Kazakhstan , Spain, Turkey, Azerbaijan,   Contribution de l'Azerbaïjan, du Bélarus, de l'Italie, du Kazakhstan, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l'Espagne, de la Turquie concernant la mise en oeuvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification de réseaux à satellite comprenant la bande de fréquences 21,4-22 GHz     COM  
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Mis à jour le : 2014-9-20