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[57]  Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2009

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67208 octets 2008-08-13 [57] - Application of Nos.11.44/11.44.1 of the Radio Regulations and resolves 1 of Resolution 49 (Rev.WRC-03) to satellite networks with the 7-year expiry date for notification
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74059 octets 2008-08-13 [57] - Aplicación de los números 11.44/11.44.1 del Reglamento de Radiocomunicaciones y del resuelve 1 de la Resolución 49 (Rev.CMR-03) con respecto a redes de satélite cuya fecha límite de 7 años para la notificación
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72856 octets 2008-08-13 [57]  - Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification
 

Document :

UIT-R CTITU  Circulaire  A37-11M(SSC)/0.1941/08

Titre :

Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2009

Reçu le :

2008-07-03

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2008-08-14