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Circulaires
	Numéro	Titre	Source	Date
	[ A76-9.5D(SPR)/O.02536/10 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2008	SPR	2010-06-30
	[ A71-9.5D(SPR)/O.1195/10 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2008	SPR	2010-03-30
	[ A69-9.5D(SPR)/O.4029/09 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2008	SPR	2009-12-18
	[ A68-11M(SSC)/O.3808/09 ] +Corr.1	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et 31 décembre 2010	SSC	2009-12-18
	[ A65-9.5D(SPR)/O.2970/09 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2008	SPR	2009-09-30
	[ A61-9.5D(SPR)/O.1948/09 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2007	SPR	2009-06-30
	[ A60-11M(SSC)/0.1965/09 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de 7 ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2010	SSC	2009-07-06
	[ A56-9.5D(SPR)/0.1006/09 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007	SPR	2009-03-30
	[ A52-9.5D(SPR)/0.3821/08 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunictions aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2007	SPR	2008-12-22
	[ A51-11M(SSC)/0.3710/08 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéea 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009	SSC	2008-12-16
	[ A49-60(SSD)O-2008-003454 ]	Retard dans la distribution de la Circulaire BRIFIC Nº2631 et propagation des délais de soumission des observateurs	SSD	2008-11-18
	[ A45-11S(SSD)O-2008-003054 ]	INTERSPUTNIK-98.5ECK	SSD	2008-10-09
	[ A43-9.5D(SPR)/0.2901/08 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2007	SPR	2008-09-26
	[ A38-11S(SSD)O-2008-2171 ]	Demande d'assistance de l'Administration des Emirats arabes unis	SSD	2008-07-21
	[ A37-11M(SSC)/0.1941/08 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2009	SSC	2008-07-03
	[ A36-9.5D(SPR)/0.1921/08 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2008)	SPR	2008-06-30
	[ A31-9.5D(SPR)/0.0968/08 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2008)	SPR	2008-03-31
	[ A29-11M(SSC)/0.0735/08 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 31 décembre 2008	SSC	2008-03-06
	[ A24-11M(SSC)/0.2870/07 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008	SSC	2007-12-21
	[ A22-9.5D(SPR)/0.2702/07 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2008)	SPR	2007-12-04
	[ A17-9.5D(SPR)/0.3182/07 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2008)	SPR	2007-09-28
	[ A14-9.5D(SPR)/0.1375/07 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2007)	SPR	2007-06-21
	[ A13-11M(SSC)/0.1360/07 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2008	SSC	2007-06-18
	[ A08-9.5D(SPR)/0.0531/07 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2007)	SPR	2007-03-26
	[ A05-11M(SSC)/0.0172/07 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet au 31 décembre 2007	SSC	2007-02-13
	[ A02-11M(SSC)/0.0096/07 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007	SSC	2007-01-24
	[ A121-9.5D(SPR)/0.2516/06 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2007)	SPR	2006-12-04
	[ A113-9.5D(SPR)/0.2059/06 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2007)	SPR	2006-09-25
	[ A107-11M(SSC)/0.1444/06 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier au 30 juin 2007	SSC	2006-07-04
	[ A105-9.5D(SPR)/0.1356/06 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2006)	SPR	2006-06-28
	[ A104-11M(SSC)/0.1384/06 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 30 juin 2007 inclus	SSC	2006-06-26
	[ A097-9.5D(SPR)/0.0797/06 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2006)	SPR	2006-03-28
	[ A92-11M(SSC)/0.0099/06 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2006	SSC	2006-01-23
	[ A88-11M(SSC)/0.3742/05 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2006 inclus	SSC	2005-12-20
	[ A86-9.5D(SPR)/0.3720/05 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2006)	SPR	2005-12-15
	[ A81-9.5D(SSC)/0.2809/05 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2006)	SSC	2005-09-27
	[ A76-11M(SSC)/0.2099/05 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 30 juin 2006.	SSC	2005-07-18
	[ A73-9.5D(SPR)/0.1896/05 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2005)	SPR	2005-06-28
	[ A72-11M(SSC)/0.1816/05 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 30 juin 2006	SSC	2005-06-27
	[ A68-9.5D(SPR)/0.0737/05 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2005)	SPR	2005-03-23
	[ A67-11M(SSC)/0.0809/05 ]	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2005	SSC	2005-03-17
	[ A61-11M(SSC)/0.3061/04 ]	Numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03)	SSC	2004-12-20
	[ A59-9.5D(SPR)/0.2926/04 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2005)	SPR	2004-12-06
	[ A54-51(SSC)/0.2397/04 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2005)	SSC	2004-09-30
	[ A53-11M(SSC)/0.2376/04 ]	Application des dispositions des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite pour lesquels le délai réglementaire de neuf ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2005	SSC	2004-09-28
	[ A44-11M(SSC)/0.1648/04 ]	Numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03)	SSC	2004-07-08
	[ A43-51(SSC)/0.1581/04 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2004)	SSC	2004-07-01
	[ A41-49(SSC)/0.1420/04 ] (Rev.1)	Renseignements a fournir au titre du principe de diligence due conformement au point 2 du décide de la Résolution 49 (Rev.CMR-03)	SSC	2004-06-16
	[ A39-11M(SSC)/0.1363/04 ]	Numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03)	SSC	2004-06-11
	[ A35-51(SSC)/0.0631/04 ]	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2004)	SSC	2004-04-07
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