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Numéro 
Date Source Titre
[ A6-9.11M(SSC)/O.4496/11 ]  
 
2011-12-19 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2012.    
[ A4-9.5D(SPR)/O.3466/11 ]  
 
2011-09-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2010    
[ A3-9.5D(SPR)/O.2343/11 ]  
 
2011-06-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2009    
[ A2-11M(SSD)O.2156.11 ]  
 
2011-06-20 SSC   Applications des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à sallite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2012.    
[ A1-9.5D(SPR)/O.1103/11 ]  
 
2011-03-31 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2009    
[ A84 - 11M(SSC)/O.4658/10 ]  
 
2010-12-17 SSC   Applications des numéro 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du decide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expierera entre le 1er juillet et 31 décembre 2011    
[ A83 - 9.5D(SPR)/O.4610/10 ]  
 
2010-12-15 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2009    
[ A80-9.5D(SPR)/O.3632/10 ]  
 
2010-09-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2009    
[ A77-11M(SSC)/O.2545/10 ]  
 
2010-06-30 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2011    
[ A76-9.5D(SPR)/O.02536/10 ]  
 
2010-06-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2008    
[ A71-9.5D(SPR)/O.1195/10 ]  
 
2010-03-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2008    
[ A69-9.5D(SPR)/O.4029/09 ]  
 
2009-12-18 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2008    
[ A68-11M(SSC)/O.3808/09 ]  
+Corr.1 
2009-12-18 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et 31 décembre 2010    
[ A65-9.5D(SPR)/O.2970/09 ]  
 
2009-09-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2008    
[ A61-9.5D(SPR)/O.1948/09 ]  
 
2009-06-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2007    
[ A60-11M(SSC)/0.1965/09 ]  
 
2009-07-06 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de 7 ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2010    
[ A56-9.5D(SPR)/0.1006/09 ]  
 
2009-03-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007    
[ A52-9.5D(SPR)/0.3821/08 ]  
 
2008-12-22 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunictions aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2007    
[ A51-11M(SSC)/0.3710/08 ]  
 
2008-12-16 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéea 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009    
[ A49-60(SSD)O-2008-003454 ]  
 
2008-11-18 SSD   Retard dans la distribution de la Circulaire BRIFIC Nº2631 et propagation des délais de soumission des observateurs    
[ A45-11S(SSD)O-2008-003054 ]  
 
2008-10-09 SSD   INTERSPUTNIK-98.5ECK    
[ A43-9.5D(SPR)/0.2901/08 ]  
 
2008-09-26 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2007    
[ A38-11S(SSD)O-2008-2171 ]  
 
2008-07-21 SSD   Demande d'assistance de l'Administration des Emirats arabes unis    
[ A37-11M(SSC)/0.1941/08 ]  
 
2008-07-03 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2009    
[ A36-9.5D(SPR)/0.1921/08 ]  
 
2008-06-30 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2008)    
[ A31-9.5D(SPR)/0.0968/08 ]  
 
2008-03-31 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2008)    
[ A29-11M(SSC)/0.0735/08 ]  
 
2008-03-06 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 31 décembre 2008    
[ A24-11M(SSC)/0.2870/07 ]  
 
2007-12-21 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008    
[ A22-9.5D(SPR)/0.2702/07 ]  
 
2007-12-04 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2008)    
[ A17-9.5D(SPR)/0.3182/07 ]  
 
2007-09-28 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2008)    
[ A14-9.5D(SPR)/0.1375/07 ]  
 
2007-06-21 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2007)    
[ A13-11M(SSC)/0.1360/07 ]  
 
2007-06-18 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2008    
[ A08-9.5D(SPR)/0.0531/07 ]  
 
2007-03-26 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2007)    
[ A05-11M(SSC)/0.0172/07 ]  
 
2007-02-13 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet au 31 décembre 2007    
[ A02-11M(SSC)/0.0096/07 ]  
 
2007-01-24 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007    
[ A121-9.5D(SPR)/0.2516/06 ]  
 
2006-12-04 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2007)    
[ A113-9.5D(SPR)/0.2059/06 ]  
 
2006-09-25 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2007)    
[ A107-11M(SSC)/0.1444/06 ]  
 
2006-07-04 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier au 30 juin 2007    
[ A105-9.5D(SPR)/0.1356/06 ]  
 
2006-06-28 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2006)    
[ A104-11M(SSC)/0.1384/06 ]  
 
2006-06-26 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 30 juin 2007 inclus    
[ A097-9.5D(SPR)/0.0797/06 ]  
 
2006-03-28 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2006)    
[ A92-11M(SSC)/0.0099/06 ]  
 
2006-01-23 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2006    
[ A88-11M(SSC)/0.3742/05 ]  
 
2005-12-20 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2006 inclus    
[ A86-9.5D(SPR)/0.3720/05 ]  
 
2005-12-15 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2006)    
[ A81-9.5D(SSC)/0.2809/05 ]  
 
2005-09-27 SSC   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2006)    
[ A76-11M(SSC)/0.2099/05 ]  
 
2005-07-18 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 30 juin 2006.    
[ A73-9.5D(SPR)/0.1896/05 ]  
 
2005-06-28 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2005)    
[ A72-11M(SSC)/0.1816/05 ]  
 
2005-06-27 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 30 juin 2006    
[ A68-9.5D(SPR)/0.0737/05 ]  
 
2005-03-23 SPR   Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2005)    
[ A67-11M(SSC)/0.0809/05 ]  
 
2005-03-17 SSC   Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2005    
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Mis à jour le : 2016-03-31