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Circulaires
	Numéro	Date	Source	Titre
	[ A51-11M(SSC)/0.3710/08 ]	2008-12-16	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéea 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009
	[ A49-60(SSD)O-2008-003454 ]	2008-11-18	SSD	Retard dans la distribution de la Circulaire BRIFIC Nº2631 et propagation des délais de soumission des observateurs
	[ A45-11S(SSD)O-2008-003054 ]	2008-10-09	SSD	INTERSPUTNIK-98.5ECK
	[ A43-9A5D(SPR)/0.2901/08 ]	2008-09-26	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2007
	[ A38-11S(SSD)O-2008-2171 ]	2008-07-21	SSD	Demande d'assistance de l'Administration des Emirats arabes unis
	[ A37-11M(SSC)/0.1941/08 ]	2008-07-03	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2009
	[ A36-9A5D(SPR)/0.1921/08 ]	2008-06-30	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2008)
	[ A31-9A5D(SPR)/0.0968/08 ]	2008-03-31	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2008)
	[ A29-11M(SSC)/0.0735/08 ]	2008-03-06	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 31 décembre 2008
	[ A24-11M(SSC)/0.2870/07 ]	2007-12-21	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008
	[ A22-9A5D(SPR)/0.2702/07 ]	2007-12-04	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2008)
	[ A17-9A5D(SPR)/0.3182/07 ]	2007-09-28	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2008)
	[ A14-9A5D(SPR)/0.1375/07 ]	2007-06-21	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2007)
	[ A13-11M(SSC)/0.1360/07 ]	2007-06-18	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2008
	[ A08-9A5D(SPR)/0.0531/07 ]	2007-03-26	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2007)
	[ A05-11M(SSC)/0.0172/07 ]	2007-02-13	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet au 31 décembre 2007
	[ A02-11M(SSC)/0.0096/07 ]	2007-01-24	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2007
	[ A121-9A5D(SPR)/0.2516/06 ]	2006-12-04	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.04 - 30.06.2007)
	[ A113-9A5D(SPR)/0.2059/06 ]	2006-09-25	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.01 - 31.03.2007)
	[ A107-11M(SSC)/0.1444/06 ]	2006-07-04	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er janvier au 30 juin 2007
	[ A105-9A5D(SPR)/0.1356/06 ]	2006-06-28	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.10 - 31.12.2006)
	[ A104-11M(SSC)/0.1384/06 ]	2006-06-26	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre les 1er janvier et 30 juin 2007 inclus
	[ A097-9A5D(SPR)/0.0797/06 ]	2006-03-28	SPR	Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications (01.07 - 30.09.2006)
	[ A92-11M(SSC)/0.0099/06 ]	2006-01-23	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications aux réseaux à satellite dont le délai de neuf ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2006
	[ A88-11M(SSC)/0.3742/05 ]	2005-12-20	SSC	Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et point 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre les 1er juillet et 31 décembre 2006 inclus
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