Document :

UIT-D SG01  Contribution  249

Titre :

Projet de Rapport pour la Question 18-2/1 (Application des politiques et réglementations nationales relatives à la protection du consommateur, en particulier dans le contexte de la convergence)

Reçu le :

2013-07-22

Source :

Rapporteur pour la Question 18-2/1

AI/Question :

OR, Q18-2/1

Réunion :

2013-09-09

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]