Document :

UIT-D SG01  Contribution  247

Titre :

Projet de rapport sur la Question 10-3/1 (Incidence du régime de licences et d'autorisations ainsi que des autres mesures réglementaires pertinentes sur la concurrence dans un environnement des télécommunications/TIC convergent)

Reçu le :

2013-07-11

Source :

Rapporteur for Question 10-3/1

AI/Question :

OR, Q10-3/1

Réunion :

2013-09-09

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-D]