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UIT-D RGQ18-2/1  R (2013-04-26) 

UIT-D RGQ18-2/1

Application des politiques et réglementations nationales relatives à la protection du consommateur, en particulier dans le contexte de la convergence

Réunion  du 2013-04-26 au 2013-04-26

Lieu : Suisse [Genève]

Autres réunions : 2012-04-23  2011-05-04 

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Rapports  Documents / Contributions
 
Numéro 
Titre Source AI/Question
Date
[ 3 ]  
 
Rapport du Groupe du Rapporteur pour la Question 18 2/1, Genève, 26 Avril 2013     Rapporteur for Question 18-2/1   Q18-2/1   2013-04-26
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Mis à jour le : 2024-4-25