Document :

ITU-D Res9  Contribution  22

Title :

Projet de lignes directrices pour l'établissement d'un système de redevances liées à l'utilisation des fréquences radioélectriques

Date :

2008-08-26

Source :

Co-Président du Groupe mixte de la Résolution 9

AI/Question :

RES.9

Meeting :

2008-08-28

Access :

Restricted to TIES users [ITU-D]