[110] Décision 534 - Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite - Demandes de publication dans la Partie B supposant l'application de l'Article 4 des Appendices 30/30A pour lesquelles la Partie A associée a été reçue avant le 8 novembre 1998

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Document :	UIT-SG C-2005 Contribution 110
Titre :	Décision 534 - Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite - Demandes de publication dans la Partie B supposant l'application de l'Article 4 des Appendices 30/30A pour lesquelles la Partie A associée a été reçue avant le 8 novembre 1998
Reçu le :	2005-07-25
Source :	SG
Réunion :	2005-07-12
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]