[109] Décision 533 - Mesures correctives relatives au recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite géostationnaire fonctionnant dans la bande 11,7-12,2 GHz, pour lesquels le numéro 9.14 est directement cité dans le Règlement des radiocommunications

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Document :	UIT-SG C-2005 Contribution 109
Titre :	Décision 533 - Mesures correctives relatives au recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite géostationnaire fonctionnant dans la bande 11,7-12,2 GHz, pour lesquels le numéro 9.14 est directement cité dans le Règlement des radiocommunications
Reçu le :	2005-07-25
Source :	SG
Réunion :	2005-07-12
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]