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Numéro 
Titre Source Date
[ A8-11M(SSC)O-2016-002474 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications, de la Résolution 49 (Rév.CMR-15) et/ou de la Résolution 552 (Rév.CMR-15) aux réseaux à satellite dont le délai réglementaire de 7 ans expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2017 1er janvier et le 30 juin 2017     SSC   2016-06-30
[ A7-9A5D(SPR)/O.001324/16 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2014     SPR   2016-03-31
[ A6-9A5D(SPR)/O.004904/15 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2014     SPR   2015-12-18
[ A5-11M(SSC)O-2015-004757 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 (Rév. CMR-12) du Règlement des radiocommunications, de la Résolution 49 (Rév. CMR-15) et/ou de la Résolution 552 (Rév. CMR-15) aux réseaux à satellite dont le délai réglementaire de 7 ans expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016     SSC   2015-12-18
[ A4-9A5D(SPR)/O.003846/15 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2014     SPR   2015-09-30
[ A3-9A5D(SPR)/O.002440/15 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013     SPR   2015-06-30
[ A2-11M(SSC)O-2015-002378 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 (Rév.CMR 12) du Règlement des radiocommunications, de la Résolution 49 (Rév.CMR-12) et/ou de la Résolution 552 (CMR-12) aux réseaux à satellite dont le délai réglementaire de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2016     SSC   2015-06-30
[ A1-9A5D(SPR)/O.001247/15 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2013     SPR   2015-03-31
[ A23-11M(SSC)O-2014-004682 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 (Rév.CMR-12) du Règlement des radiocommunications, de la Résolution 49 (Rév.CMR-12) et/ou de la Résolution 552 (CMR-12) aux réseaux à satellite dont le délai réglementaire de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015     SSC   2014-12-22
[ A22-9A5D(SPR)/O.004642/14 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2013     SPR   2014-12-12
[ A21-9A5D(SPR)/O.003643/14 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1er janvier et le 31 mars 2013     SPR   2014-09-30
[ A20-9A5D(SPR)/O.002449/14 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2012     SPR   2014-01-07
[ A19-11M(SSC)O-2014-002426 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 (Rév.CMR-12) du Règlement des radiocommunications, de la Résolution 49 (Rév.CMR-12) et/ou de la Résolution 552 (CMR-12) aux réseaux à satellite dont le délai réglementaire de 7 ans expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2015     SSC   2014-06-30
[ A18-9A5D(SPR)/O.001323/14 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2012     SPR   2014-03-31
[ A13-11M(SSC)/O.2257/13 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-12) et/ou §8 de l'Annexe 1 de la Résolution 552 (CMR-12) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2014     SSC   2013-06-26
[ A17 11M(SSC)/O.4628/13 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-12) et/ou du §8 de l'Annexe 1 de la Résolution 552(CMR-12) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014.     SSC   2013-12-20
[ A16-9A5D(SPR)O.04661/13 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2012     SPR   2013-12-17
[ A15-9.5D(SPR)/O.003575/13 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2012     SPR   2013-09-30
[ A14-9.5D(SPR)/O.2349/13 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2011     SPR   2013-06-28
[ A12-9.5D(SPR)/O.1396/13 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2011     SPR   2013-04-18
[ A10-11M(SSC)/O.4796/12 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49(Rév.CMR-12) et/ou § 8 de l'Annexe 1 de la Résolution 552(CMR-12) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013     SSC   2012-12-14
[ A9-9.5D(SPR)/O.003762/12 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2011     SPR   2012-10-01
[ A7-11M(SSC)O.251312 ]  
 
Application of Nos. 11.44/11.44.1 of the Radio Regulations and resolves 1 of Resolution 49(Rev.WRC-12) and/or §5 of Annex 1 of Resolution 552(WRC-12) to satellite networks with the 7-year expiry date for notification between 1 January and 30 June 2012     SSC   2012-06-29
[ A8-9.5D(SPR)/O.00259312 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2010.     SPR   2012-06-29
[ A6-9.5D(SPR)O.1177/12 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2010     SPR   2012-03-30
[ A5-9.5D(SPR)/O.4569/11 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2010     SPR   2011-12-22
[ A6-9.11M(SSC)/O.4496/11 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2012.     SSC   2011-12-19
[ A4-9.5D(SPR)/O.3466/11 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2010     SPR   2011-09-30
[ A3-9.5D(SPR)/O.2343/11 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2009     SPR   2011-06-30
[ A2-11M(SSD)O.2156.11 ]  
 
Applications des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à sallite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2012.     SSC   2011-06-20
[ A1-9.5D(SPR)/O.1103/11 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2009     SPR   2011-03-31
[ A84 - 11M(SSC)/O.4658/10 ]  
 
Applications des numéro 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du decide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expierera entre le 1er juillet et 31 décembre 2011     SSC   2010-12-17
[ A83 - 9.5D(SPR)/O.4610/10 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2009     SPR   2010-12-15
[ A80-9.5D(SPR)/O.3632/10 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2009     SPR   2010-09-30
[ A77-11M(SSC)/O.2545/10 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2011     SSC   2010-06-30
[ A76-9.5D(SPR)/O.02536/10 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2008     SPR   2010-06-30
[ A71-9.5D(SPR)/O.1195/10 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 juillet et le 30 septembre 2008     SPR   2010-03-30
[ A69-9.5D(SPR)/O.4029/09 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2008     SPR   2009-12-18
[ A68-11M(SSC)/O.3808/09 ]  
+Corr.1 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et 31 décembre 2010     SSC   2009-12-18
[ A65-9.5D(SPR)/O.2970/09 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2008     SPR   2009-09-30
[ A61-9.5D(SPR)/O.1948/09 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2007     SPR   2009-06-30
[ A60-11M(SSC)/0.1965/09 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 aux réseaux à satellite dont le délai de 7 ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et 30 juin 2010     SSC   2009-07-06
[ A56-9.5D(SPR)/0.1006/09 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007     SPR   2009-03-30
[ A52-9.5D(SPR)/0.3821/08 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunictions aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 avril et le 30 juin 2007     SPR   2008-12-22
[ A51-11M(SSC)/0.3710/08 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéea 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009     SSC   2008-12-16
[ A49-60(SSD)O-2008-003454 ]  
 
Retard dans la distribution de la Circulaire BRIFIC Nº2631 et propagation des délais de soumission des observateurs     SSD   2008-11-18
[ A45-11S(SSD)O-2008-003054 ]  
 
INTERSPUTNIK-98.5ECK     SSD   2008-10-09
[ A43-9.5D(SPR)/0.2901/08 ]  
 
Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 janvier et le 31 mars 2007     SPR   2008-09-26
[ A38-11S(SSD)O-2008-2171 ]  
 
Demande d'assistance de l'Administration des Emirats arabes unis     SSD   2008-07-21
[ A37-11M(SSC)/0.1941/08 ]  
 
Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéa 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er janvier et le 30 juin 2009     SSC   2008-07-03
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Mis à jour le : 2016-06-30