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[66]  Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2007

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Document :

UIT-R CTITUCirculaire  A61-9.5D(SPR)/O.1948/09

Titre :

Application du numéro 9.5D du Règlement des radiocommunications aux renseignements pour la publication anticipée (API) reçus entre le 1 octobre et le 31 décembre 2007

Reçu le :

2009-06-30

Disponibilité :

Document public

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Mis à jour le : 2013-10-01