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[62]  Application des numéros 11.44/11.44.1 du Règlement des radiocommunications et de l'alinéea 1 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-03) aux réseaux à satellite dont le délai de sept ans pour la notification expirera entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009

UIT-R CTITU - ITU-R Circular Telegrams (CTITU)

Circulaire : A51-11M(SSC)/0.3710/08

Reçu le : 2008-12-16

Disponibilité : Document public


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Mis à jour le : 2009-01-27