Le téléphone mobile, vecteur d’une connexion universelle

Un marché en pleine expansion

A l’horizon 2015, plus de cinq milliards d’individus devraient avoir accès à des services de téléphonie et de données et à l’Internet grâce à leur téléphone mobile. Un rapport publié en octobre dernier par la GSM Association (GSMA), partenaire de l’initiative Connecter le monde de l’UIT, indique que le coût des réseaux et des dispositifs mobiles va continuer de baisser, ce qui mettra les services mobiles à la portée des personnes à très faible revenu. Ce rapport prévoit qu’environ 80% des nouveaux abonnés seront des habitants de pays en développement, essentiellement d’Afrique, de la région Asie-Pacifique et de la région Amériques. Selon les estimations, le marché du mobile rapporte chaque année environ 700 milliards USD et enregistre une croissance de 10% par an.

On observe dans de nombreux pays en développement une forte corrélation entre, d’une part, la pénétration de la téléphonie mobile et, d’autre part, la croissance économique et les avantages sociaux. Pour faciliter la réalisation de l’accès universel, la GSMA, dans son rapport, encourage les gouvernements et d’autres parties prenantes à baisser les taxes spécifiques que doivent acquitter les abonnés mobiles et à lever les obstacles réglementaires. Elle fait observer que, en supprimant les droits de douane et les taxes sur les ventes auxquels sont assujettis les téléphones et services mobiles, on pourrait, par exemple, stimuler la pénétration du mobile dans les zones déjà desservies par le réseau et la porter à 20%.

Figure 1 — Couverture mondiale des réseaux mobiles et taux de pénétration
Source: Rapport de l’association GSMA: «Accès universel — Comment le mobile peut mettre les communications à la portée de tous»

Aujourd’hui, selon la GSMA, plus de 80% de la population mondiale est desservie par au moins un réseau mobile, soit deux fois plus qu’en l’an 2000 (voir la figure 1 à la page 24).
Dans les pays en développement, la téléphonie mobile a totalement éclipsé la téléphonie fixe. Les opérateurs mobiles ont en effet su répondre à la demande de services téléphoniques de base plus rapidement et avec plus de souplesse que les opérateurs de lignes fixes «éliminant un grand nombre des obstacles qui empêchaient les personnes à revenu modeste de s’abonner et d’utiliser les services de communications». Au nombre de ces obstacles figuraient les listes d’attente très longues, les vérifications de solvabilité ou bien encore les droits d’installation.

L’accès aux services mobiles dans les zones rurales — via des téléphones publics, des téléphones de village gérés par les «dames du téléphone» ou des points de revente de cartes téléphoniques sous franchise — est en plein essor sur les marchés des pays en développement. Au nombre des services offerts peuvent figurer: les paiements électroniques simplifiés, les appels en PCV ou bien encore des applications basées sur le service de messages courts (SMS). Le fait de pouvoir effectuer des opérations bancaires via le réseau mobile permet à des millions de personnes d’avoir accès, pour la première fois, à des services financiers. Aux Philippines, par exemple, des Philippins travaillant à l’étranger peuvent envoyer de l’argent à leurs proches restés au pays. Le secteur agricole est aidé lui aussi. La bourse des marchandises agricoles du Kenya informe en temps réel les agriculteurs des prix pratiqués sur le marché tout comme le «système d’information sur le marché du bétail FOODNET» en Ouganda. D’autres services destinés au secteur agricole et au secteur des pêcheries sont fournis au Sénégal et en République sudafricaine.

	Figure 2 — Modèle à trois différentiels
	Source: Rapport de l’association GSMA: «Accès universel — Comment le mobile peut mettre les communications à la portée de tous»

Le «modèle à trois différentiels»

Dans son rapport, la GSMA demande aux gouvernements de «continuer d’encourager les entreprises du secteur à fournir des solutions commerciales qui permettront de réaliser l’accès universel et d’atteindre les objectifs de service de façon durable». Elle préconise également une intervention de l’Etat uniquement lorsque le seul jeu des forces du marché n’a pas donné de résultats satisfaisants. Un modèle à trois différentiels est défini. Il permettra de décider lorsque cette intervention est nécessaire et de mettre en place des stratégies d’accès universel fructueuses. Une distinction est faite entre «différentiel d’efficacité du marché» et «différentiel d’accès effectif» (voir la figure 2).

Le «différentiel d’efficacité du marché»

Il s’agit de la différence entre les biens et les services fournis effectivement par un marché dans les conditions prévalentes du moment et les biens et les services que ce marché pourrait offrir. Selon les auteurs du rapport, ce différentiel peut être surmonté si «le régulateur supprime les obstacles et crée des conditions équitables pour tous les acteurs sur le marché». Le tout est de savoir jusqu’où et à quel rythme la commercialisation peut effectivement se réaliser sur le marché et comment mettre en œuvre au mieux des mesures propices au marché. Plusieurs options sont possibles: instauration de marchés ouverts et compétitifs, harmonisation du spectre, réglementation minimale des tarifs, mise en place de procédures permettant de régler les différends en matière d’interconnexion, application de taxes de terminaison asymétriques selon la zone géographique, baisse des taxes perçues, adoption de systèmes selon lesquels les taxes sont à la charge de l’appelant, octroi de licences basé sur les coûts et perception de redevances pour l’utilisation du spectre.

Le «mécanisme des subventions ciblées»

Il concerne essentiellement des zones rurales, des groupes de population ou des types de services que le seul jeu des forces du marché risque encore pendant quelque temps de pénaliser mais qui deviendront commercialement viables après avoir bénéficié d’une première subvention. Des interventions financières ciblées allant au-delà des mesures réglementaires classiques (par exemple fonds de service universel) peuvent en effet stimuler ou accélérer la fourniture de services.

Cette subvention initiale est donc destinée à «donner un coup de pouce» à un projet ou à un service, l’objectif étant de le rendre, à terme, commercialement viable. Toutefois, selon le rapport, «la zone bénéficiant de subventions ciblées se contracte sur la plupart des marchés au fur et à mesure que les opérateurs mobiles parviennent à desservir, au terme d’une expansion commerciale normale, de nouvelles zones où l’on pensait que le recours à des subventions était inévitable».

Le «différentiel d’accès effectif»

Ce terme s’applique aux zones ou aux groupes de population qui ne seront pas desservis même si le marché fonctionne le plus efficacement possible et si la libéralisation est optimale. Un soutien financier est alors nécessaire et il faut mobiliser des investissements supplémentaires: les pouvoirs publics doivent intervenir, proposer des subventions ou d’autres incitations susceptibles d’encourager les fournisseurs de services à opérer dans ces zones et à offrir des services à un prix abordable. Selon le rapport, ce déficit d’accès touche, en général, 2 à 5% de la population d’un pays ou 20 à 30% de son territoire.

Fonds de service universel

Pour élargir l’accès aux télécommunications, les pouvoirs publics de plusieurs pays en développement ont mis en place des fonds de service universel. Au début, les ressources de ces fonds étaient utilisées essentiellement pour subventionner l’expansion du réseau fixe dans des zones éloignées et coûteuses à desservir; c’était du moins le cas avant que les réseaux mobiles n’offrent à ces régions des solutions commerciales à faible coût.

Dans son rapport, la GSMA examine comment les fonds de service universel permettent aux pays d’atteindre leurs objectifs de connectivité et quel rôle les communications mobiles jouent dans la fourniture du service et de l’accès universels. L’étude réalisée a porté sur 92 pays en développement dont 32 ont mis en place des fonds de service universel (et 57 envisagent de le faire). Ces fonds sont alimentés par les contributions perçues auprès d’opérateurs de réseaux fixes ou mobiles, contributions qui, généralement, représentent 1 à 2% de leurs revenus bruts ou nets. Dans certains pays toutefois, elles atteignent 5%.

Selon le rapport, 15 des 32 pays ayant mis en place des fonds de service universel ont recueilli plus de six milliards USD au total auprès des entreprises du secteur, dont 2,1 milliards auprès d’opérateurs mobiles. Toutefois, 1,6 milliard seulement USD (soit 26%) ont été redistribués pour soutenir l’expansion du réseau. Les 4,4 milliards restants (soit 73%) n’ont pas été affectés et ne sont pas dépensés.

C’est l’Amérique latine qui a la plus grande expérience de ce type de financement. Des fonds ont en effet été mis en place et des enchères à subventions minimales ont été organisées en Bolivie, au Chili, en Colombie, à El Salvador, au Guatemala, au Nicaragua et au Pérou. Dans la quasi-totalité des cas, les fonds opérationnels ont servi à financer des services de publiphones sur lignes fixes, même si désormais l’expansion des réseaux mobiles devrait être incluse dans plusieurs programmes.

Dans son rapport, la GSMA indique que les fonds de service universel qui ont été utilisés n’ont pas permis d’améliorer sensiblement l’expansion du marché mobile ou le taux de pénétration, exception faite de l’Ouganda (voir l’encadré) et de la Colombie, essentiellement parce que 93% des 1,6 milliard USD qui ont été dépensés l’ont été pour développer les réseaux de lignes fixes qui sont relativement coûteux.

Forces du marché et action des pouvoirs publics

Selon le rapport de l’association GSMA, les pouvoirs publics devraient considérer que les forces du marché sont le principal moyen dont ils disposent pour élargir l’accès. Les fonds de service universel ne devraient être qu’une solution de «dernier recours» pour fournir l’accès aux télécommunications dans des zones très isolées ou très coûteuses à desservir, car il n’est pas commercialement viable d’y construire des réseaux. Etant appelés à disparaître progressivement, ils ne devraient donc constituer qu’un outil de politique à court ou à moyen terme. Dans l’intervalle, ces fonds de service universel devraient, selon les auteurs du rapport, faire l’objet, au moins tous les trois ans, d’un examen stratégique tant au niveau de la politique que de la gestion.