Repenser l’accès universel

Les technologies nouvelles pour se connecter autrement

Le passage aux réseaux de prochaine génération est l’occasion pour les régulateurs de revoir les mécanismes sur lesquels ils s’appuient en vue d’atteindre leurs objectifs en matière d’accès universel. Telle est l’une des conclusions du rapport publié tout récemment par l’UIT, Tendances des réformes dans les télécommunications: Vers les réseaux de prochaine génération (voir aussi Tendances mondiales dans les télécommunications). Selon ce rapport, les pays, tant développés qu’en développement, doivent revoir leurs politiques et réglementations de l’accès universel s’ils veulent atteindre les objectifs de connectivité fixés, à l’horizon 2015, par le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).

Selon les indicateurs de l’UIT, le taux global de pénétration du téléphone (fixe et mobile confondus) atteignait 60% à la fin de l’année 2006. Le taux d’utilisation de l’Internet avoisinait les 17%. Ainsi qu’il est indiqué dans ce rapport, les régulateurs «devraient axer prioritairement leurs efforts sur les réformes sectorielles, afin de permettre aux mécanismes du marché de jouer un rôle accru dans la réalisation de l’accès universel». En outre, les réseaux NGN, qui peuvent fournir toute une gamme de services essentiels au développement, dont des services d’administration publique en ligne, de cybersanté et de cyberenseignement, devraient être considérés comme un moyen au service de la réalisation des objectifs du SMSI (voir encadré). Grâce à ces réseaux, il devrait en effet être possible «de réduire la pauvreté et d’encourager la croissance socio-économique en intégrant davantage de communautés dans l’économie mondiale», pour autant que des politiques adaptées soient mises en place.

Que recouvre la notion d’accès universel?

Même si l’on s’accorde sur les objectifs fondamentaux des programmes d’accès universel, il n’existe pas de définition unique de ce qu’ils devraient recouvrir. Abstraction faite des objectifs généraux — promouvoir la mise à disposition et l’accessibilité de technologies de l’information et de la communication (TIC), à des conditions financièrement abordables — les définitions de l’accès universel varient d’un pays à l’autre.

Ainsi, les Etats membres de l’Union européenne devraient fournir des services de télécommunication de base dont la qualité est spécifiée et à un prix accessible. Ces services comprennent les éléments suivants: raccordement au réseau téléphonique public depuis un emplacement fixe, acheminement des communications vocales et de données à des tarifs suffisants pour permettre l’accès à certains services en ligne tels que l’Internet public, la consultation d’annuaire et la mise à disposition de publiphones et d’équipements pour les personnes handicapées.

En Inde, il existe un «Fonds pour l’obligation de service universel», qui octroie des moyens pour:

Ce n’est que depuis une date relativement récente que la définition de l’accès universel englobe les services de données. Il y a une dizaine d’années, dans la plupart des pays, elle ne s’appliquait qu’aux infrastructures filaires. Aujourd’hui, les moyens de communication se sont diversifiés et différents types d’infrastructures doivent être mises en service le plus efficacement possible pour permettre d’atteindre les populations visées.

Ainsi, en Malaisie, la Malaysian Communications and Multimedia Commission indique le nombre de raccordements téléphoniques nécessaires (lignes privées ou publiques), mais sans préciser la technologie qui doit être utilisée. Dans ce cadre technologiquement neutre, les compagnies soumettent des offres de service utilisant plusieurs techniques, qui vont de la téléphonie mobile par satellite à la mise en œuvre de réseaux de boucle locale hertzienne avec accès CDMA.

Le rôle de la téléphonie mobile

La téléphonie mobile, dont les avantages sont la disponibilité, l’accessibilité financière et la commodité, a, en moins de dix ans, eu un impact analogue à celui que la téléphonie fixe a mis un siècle à obtenir. Selon les estimations, plus de 80% de la population mondiale a accès à un téléphone mobile (voir Le téléphone mobile, vecteur d’une connexion universelle). Toujours selon le nouveau rapport de l’UIT, «Il faudrait, dans les programmes d’accès universel axés sur les services vocaux, tenir compte de la réalité des marchés et éviter d’investir des ressources, insuffisantes, dans la mise en service d’autres réseaux, alors même que l’on peut compter sur les services mobiles pour répondre aux besoins du marché sans qu’il soit nécessaire de les subventionner».

La mise en œuvre de la technologie 3G CDMA450 permet d’utiliser de façon novatrice la technologie mobile pour assurer l’accès universel. Lorsque l’on émet à des fréquences basses, les cellules peuvent être de grande taille, d’où une réduction des coûts d’installation puisque le nombre de stations de base nécessaires est moindre. Cette technologie permet en outre la transmission de données à haut débit.

Plusieurs pays utilisent déjà la norme CDMA450 dans le cadre de leurs programmes d’accès universel. Ainsi, au Pérou, l’opérateur en zone rurale Valtron est devenu, en juin 2006, le premier opérateur de réseau commercial à utiliser cette norme en Amérique latine. Sous le nom de Televías de Huarochirí, Valtron fournira des services fixes, mobiles, de publiphone, d’accès à l’Internet et de télévision par câble à 127 communes défavorisées de la province de Huarochirí dans les Andes. Ce projet, d’une durée de dix ans, a pour ambition de desservir 38 000 abonnés directs et 59 000 abonnés indirects.

La Wi-Fi dans le monde

Les innovations technologiques associées au passage aux réseaux NGN transforment, d’ores et déjà, l’offre d’accès universel dans les zones rurales et isolées, dans les pays développés comme dans les pays en développement. Dans une large mesure, cette transformation est stimulée par les nouvelles technologies d’accès hertzien large bande telles que le WiMAX et la Wi-Fi.

Un réseau maillé dans le bassin de l’Amazone

Il est possible d’installer des réseaux Wi‑Fi, même dans les zones les plus isolées, au moyen d’une architecture de réseau maillé. Prenons par exemple le cas de la bourgade de Yachana, dans le bassin de l’Amazone en Equateur, qui se trouve à 2 h 30 de canoë à moteur de la ville la plus proche. La Fundación para la Educación y el Desarrollo Integral – Funedesin (Fondation pour l’éducation et le développement intégrés), organisation non gouvernementale qui se consacre au développement local, a mis en place un réseau maillé sans fil pour connecter une école à un centre d’écotourisme et à un centre de sciences biologiques. Ce réseau Wi‑Fi est relié à l’Internet par une liaison VSAT et les boîtiers («meshbox») et les ordinateurs portables fonctionnent à l’énergie solaire. On utilise le protocole de téléphonie Internet (VoIP) à l’intérieur du réseau et pour relier les utilisateurs au RTPC. La Funedesin est en train de créer dans les environs un centre de formation à la création de réseaux maillés, financé par les recettes du tourisme.

Des réseaux à l’échelle d’une ville

Les réseaux Wi-Fi à l’échelle d’une ville sont de plus en plus répandus. Les équipements d’accès Wi-Fi sont, certes, abordables pour les utilisateurs terminaux, mais la mise en service, l’exploitation et la maintenance de grands réseaux Wi-Fi coûtent cher. Ainsi, la ville de Philadelphie aux Etats-Unis a calculé que son réseau Wi-Fi lui coûtera 10 millions USD au cours des prochaines années. Pour la seule année 2006, les collectivités locales dans le monde entier ont dépensé, selon les estimations, 235 millions USD pour installer et exploiter ces réseaux. D’ici à 2010, 3 milliards USD supplémentaires devraient leur être consacrés. Même s’ils restent onéreux, ces systèmes peuvent contribuer à élargir l’accès à l’Internet en zone urbaine.

Surfer sur le Net gratuitement à Singapour

Depuis le début de 2007, les habitants de Singapour bénéficient, quasiment dans tout le pays, d’une connectivité sans fil gratuite à des débits pouvant aller jusqu’à 512 kbit/s, au titre d’un programme appelé «Wireless@SG», lancé par la Infocomm Development Authority of Singapore (IDA) et géré par trois opérateurs privés locaux. Ce programme a pour objet d’accroître le nombre de points d’accès public Wi-Fi dans le pays qui, de 900, devrait passer à 5 000 en septembre 2007. Les utilisateurs n’ont pas besoin d’être des abonnés de ces opérateurs pour bénéficier de l’accès gratuit. Les trois opérateurs investissent quelque 65 millions USD pour étendre le réseau, l’IDA prenant en charge 19 millions USD sur ce montant.

Le large bande devrait-il être universel?

Au vu des taux de pénétration du large bande dans le monde, il n’apparaît pas que ceux qui n’y ont pas accès puissent être considérés comme «exclus». Fin 2006, 4,3% seulement de la population mondiale avait le large bande. Même dans les pays qui viennent en tête, comme la République de Corée, à peine plus d’un quart de la population a accès au large bande.

Or, la question de savoir si les obligations d’accès universel doivent englober les connexions large bande revêt une plus grande importance avec l’avènement des réseaux NGN. En effet, des services comme la téléphonie IP d’excellente qualité ou la vidéo en continu ne peuvent être acheminés que par des réseaux large bande. Plusieurs pays développés envisagent d’ailleurs de rendre obligatoire la fourniture de l’accès large bande à tous les ménages, au titre de l’accès universel, pour éviter que certains ne soient exclus des avantages socio-économiques qu’il représente.

D’ores et déjà, en Suisse, la Commission fédérale des communications (ComCom) a désigné Swisscom concessionnaire du service universel à partir du 1^er janvier 2008. Dans le cadre de cette nouvelle licence, Swisscom est tenu de fournir une connexion Internet large bande, en plus des connexions téléphoniques analogique et numérique, dans le cadre des obligations de service universel (voir encadré). Toutes les catégories de population ainsi que toutes les régions du pays doivent être desservies.

Une meilleure gestion du spectre

D’après le rapport de l’UIT sur les Tendances des réformes dans les télécommunications, même si les programmes d’accès universel sont utiles pour assurer des services TIC à ceux qui jusqu’alors n’y avaient pas accès, ils ne remplacent pas la poursuite des réformes: «La libéralisation et l’ouverture à la concurrence de ces dernières années ont été bien plus favorables que les tentatives faites au cours de dizaines d’années précédentes pour faciliter l’accès universel par l’intermédiaire du monopole. Les régulateurs et les décideurs doivent s’intéresser à d’autres domaines de la réglementation qui contribuent pour beaucoup à favoriser l’élargissement de l’accès aux TIC.»

Autoriser l’utilisation du spectre non assujettie à licence

Le succès croissant des services mobiles et l’apparition de nouvelles technologies sans fil se sont traduits par une augmentation spectaculaire de la demande de spectre. En conséquence, les pays cherchent à gérer plus efficacement leur utilisation du spectre. Dans le monde entier, de plus en plus de fréquences sont attribuées sans être assujetties à licence afin de tirer parti des potentialités de technologies telles que la Wi-Fi ou le WiMAX, qui contribuent à promouvoir l’expansion rapide de l’accès haut débit, à des conditions abordables, en zone rurale comme en zone urbaine.

Cependant, tous les pays n’acceptent pas le principe d’attribution de fréquences radioélectriques non soumises à licence, soit qu’ils redoutent un encombrement du spectre, soit qu’ils craignent de perdre des recettes. Comme il est signalé dans le rapport, «Ces craintes ne semblent toutefois pas peser lourd face au potentiel de la Wi-Fi et du WiMAX, qui permettent de fournir un accès meilleur marché». Tout manque à gagner qui résulterait de l’absence de redevances de licence serait compensé par les économies substantielles réalisées sur le subventionnement des programmes d’accès universel. En outre, on pourrait envisager d’autres solutions, par exemple, le versement d’une redevance modique lors de l’achat d’équipements (par exemple routeurs Wi-Fi) utilisés dans des bandes de fréquences non soumises à licence. Il ne serait donc plus nécessaire d’exiger une licence pour l’utilisation de telle ou telle bande de fréquences, mais les pouvoirs publics pourraient toujours compter sur des entrées de recettes.

L’octroi de licences pour l’utilisation du spectre en zone rurale

En règle générale, la réglementation devrait tenir compte des différences entre les marchés urbains et les marchés ruraux. Puisque l’encombrement du spectre est moins préoccupant dans les zones rurales, l’octroi de licences devrait y être meilleur marché, voire gratuit pour certaines bandes de fréquences. Une telle mesure permettrait de faire baisser sensiblement le coût de l’installation de réseaux sans fil en zone rurale.

Dans de nombreux pays, la gestion du spectre ne laisse à de nombreux fournisseurs de services en zone rurale que des bandes de fréquences peu favorables tandis que celles pour lesquelles les caractéristiques de propagation sont nettement meilleures, attribuées à des zones urbaines, restent inoccupées. Cette situation illustre les inconvénients d’une approche uniformisée et montre bien que les gestionnaires du spectre doivent tenir compte des spécificités des villes et des campagnes.

Des procédures trop lourdes

Il est également relevé dans ce rapport que le montant élevé des droits de licence est un frein à l’investissement, en particulier des petits opérateurs et des opérateurs en zone rurale. Une simplification de la procédure de licence et une diminution des redevances permettraient de remédier à cette situation. Par exemple, les régulateurs pourraient désigner des zones précises dans lesquelles les opérateurs seraient assujettis à une réglementation minimale, hors la nécessité d’obtenir une autorisation, de se prémunir contre les brouillages et de ne pas en créer.

Les mécanismes du marché

D’après les conclusions du rapport de l’UIT, il convient, pour assurer l’accès universel, de se fier davantage aux mécanismes du marché. Selon les recommandations de ce rapport, «Une analyse systématique des politiques d’accès universel mises en œuvre par un pays devrait en priorité englober un réexamen de ses politiques et réglementations sectorielles en matière d’octroi de licence, de gestion du spectre, d’interconnexion, de téléphonie IP et de réglementation des prix, en vue de faciliter le démantèlement des barrières faisant obstacle à l’entrée sur le marché dans les zones rurales et isolées». En outre, «les régulateurs et les décideurs ne devraient tenter d’intervenir en finançant l’accès universel que lorsqu’il est manifeste que l’on n’est pas parvenu, par le jeu des forces du marché, à atteindre les objectifs d’accès universel».