L'UIT joue un rôle de modérateur dans la coordination des politiques publiques de l'Internet. L'Union a en effet une longue expérience de l'élaboration de normes techniques dans les domaines de l'Internet et de la gestion du spectre. En outre, les régulateurs sont toujours plus nombreux à participer à ses travaux. L'UIT est donc exceptionnellement bien placée pour faciliter la collaboration et les échanges sur la réglementation des TIC. Ses objectifs sont les suivants:    

• Assurer l'utilisation équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques et de l'orbite des satellites.

• Assurer la publication rationnelle et dans les délais de normes d'excellente qualité dans le secteur des TIC.

• Aider les organismes de réglementation à atteindre leurs objectifs nationaux en matière de développement des TIC et à relever de nouveaux défis.

• Encourager un dialogue franc entre les régulateurs et le secteur privé, les investisseurs et consommateurs.

En organisant des colloques pour les régulateurs, l'UIT facilite le dialogue et l'échange de meilleures pratiques entre régulateurs  pour favoriser l'adoption d'instruments juridiques harmonisés.    

• Le Colloque mondial des régulateurs (GSR) est une rencontre annuelle des organismes de régulation de tous les pays.

• Le Centre virtuel de conférences - débats sur la régulation (G-Rex) est une plate‑forme virtuelle qui facilite les échanges de meilleures pratiques dans le domaine de la régulation.

• Les forums régionaux sur la régulation donnent la possibilité de débattre de questions intéressant une même région.

L'UIT accueille également en permanence les réunions des commissions d'études chargées d'élaborer des projets en matière de réglementation du spectre, afin de mieux harmoniser les attributions de fréquences et l'utilisation des orbites des satellites. D'autres commissions d'études travaillent en outre sur les normes liées aux TIC.

L'UIT fournit des moyens de référence à ses Membres et à l'ensemble du public.        

• Des profils réglementaires (par pays et par région).

• Des lignes directrices relatives aux meilleures pratiques pour promouvoir le large bande et l'accès à Internet à faible coût.

• Des documents et rapports sur les sujets suivants: l'interconnexion, l'Internet et la convergence, l'octroi de licences, la connectivité entre systèmes mobiles, le règlement des différends, le numérotage, les prix et les coûts, le service universel, la gestion du spectre, le dégroupage, le spam, les politiques régionales de télécommunication, la règlementation des satellites.

• Une publication annuelle sur les "Grandes tendances des réformes dans les télécommunications" consacrée aux problèmes de politique générale et de réglementation qui se posent aux Etats développant leur cadre législatif et réglementaire.

Pour en savoir plus

• Renforcement des capacités, par:

  • L'organisation d'ateliers de haut niveau sur les questions de politique générale et de réglementation et l'élaboration de législations modèles, de politiques et de stratégies d'accès/de service universel, de plans de gestion des fréquences;

  • La formation en ligne aux nouvelles méthodes de règlement des différends.

• Assistance aux nouveaux régulateurs, en particulier dans les pays qui sortent de crise.

• Réalisation d'études sur l'évaluation nationale ou régionale du marché des télécommunications.

• Appui aux dynamiques d'intégration régionale en soutenant la création d'associations régionales des régulateurs.

Les Résolutions de l'UIT relatives à ses activités dans le domaine de la gouvernance de l'Internet portent aussi bien sur des problèmes techniques que sur des questions de politique générale.

Dans ce cadre, l'UIT collabore en permanence avec des organisations intergouvernementales, des organismes de normalisation de l'Internet, des ONG, des registres Internet régionaux, des organismes de gestion des noms de domaine de premier niveau correspondant à des codes de pays, ainsi qu'avec l'ICANN. Sur la base de ses activités, l'UIT contribue au débat sur la gouvernance de l'Internet.       

• L'UIT organise à l'échelle internationale des débats sur les thèmes suivants:
  -sécurité;
  –gestion des noms de domaine Internet et des adresses IP;
  - internationalisation des noms de domaine ;
  – interconnexion Internet;
  - procédures de règlement des différends.

• Les travaux en cours à l'UIT sur les réseaux de la prochaine génération portent, entre autres, sur la normalisation, sur des recommandations relatives à la mise en oeuvre du protocole Internet -IPV 6

• L'UIT facilite la gestion du système de serveurs racine en organisant des séminaires de sensibilisation sur la technologie "AnyCast"

• En savoir plus sur: 

  - le site web de l'UIT sur la gouvernance de l'Internet
  - le site web de l'UIT/T sur la gouvernance de l'Internet