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Recueil des textes fondamentaux de l'Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires

Recueil des textes fondamentaux de l'Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de Plénipotentiaires
2003
Un document de référence contenant: a) la Constitution et la Convention, telles qu'elles ont été amendées par les Conférences de plénipotentiaires; b) Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union; c) le texte intégral du Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends relatifs à la Constitution, à la Convention et aux Règlements administratifs; d) le texte intégral de toutes les décisions, résolutions et recommandations en vigueur; e) la liste des décisions, résolutions et recommandations abrogées. L'accès en ligne gratuit est maintenant fourni au grand public.

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