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Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires

Actes finals de la Conférence de plénipotentiaires
Marrakech, 2002
Instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telles qu'amendées par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998).

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