ITU

Engagée à connecter le monde

Conditions of sale

​​L'UIT est la principale source de publication d'informations sur les technologies, la réglementation et la normalisation dans le domaine des télécommunications. Elle a publié plus de 4'500 titres en version papier et le nombre de publications sur CD-ROM, sur DVD et en ligne ne cesse d'augmenter.


Conditions générales de vente

 

 

 

 


 


 

 

 

 

 

 

 

Prix

Les prix annoncés dans le Catalogue des publications de l’UIT, y compris ceux des Avis de publication et des Listes des Recommandations UIT-T et UIT-R (distribués gratuitement et affichés sur le site Web de l’UIT à l’adresse suivante: www.itu.int/publications), sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés sans préavis.

Une remise de 15% est accordée aux Etats Membres et aux Membres des Secteurs participant aux travaux de l’UIT. La réduction accordée aux Administrations des Etats Membres des pays les moins avancés est de 80% du prix catalogue des publications de l’UIT. Les bibliothèques des établissements d’enseignement bénéficient également de cette réduction (pour les abonnements en ligne et les publications sur CD-ROM/DVD-ROM seulement).

Les prix catalogue des publications électroniques (sur CD-ROM, DVD-ROM ou en ligne) sont ceux qui s’appliquent aux utilisateurs individuels. Des licences globales prenant en compte le nombre d’utilisateurs agréés sont prévues pour les sociétés et les organismes. Veuillez vous reporter aux Avis de publication correspondants sur le Web. Pour un nombre d’utilisateurs agréés qui dépasse le nombre indiqué, le multiplicateur de prix est disponible sur demande. Veuillez noter que le prix minimal facturé pour une publication achetée à la Librairie électronique est de vingt francs suisses (CHF 20.–) et qu’il n’y a pas de réduction sur ce service.

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Mode de paiement

Toutes les publications sont payables à la commande:

a)

par carte de crédit: American Express, Eurocard/Mastercard ou Visa;

b)

par virement bancaire à l’UBS SA, Genève, sur le compte de l’UIT Genève,

 

IBAN: CH 96 0024 0240 C876 5565 0
BIC (SWIFT): UBSWCHZH80A 
Clearing no 240

c)

par chèque payable à l’attention du Secrétaire général de l’UIT;

d)

par mandat postal international;

e)

par virement au compte de chèques postaux de l’UIT: UIT Genève, no 12-50-3 (pour la Suisse);

f)

par bons de livres UNESCO.

Le paiement s’effectuera normalement en francs suisses (CHF). On peut également faire usage de chèques libellés dans d’autres monnaies librement convertibles en francs suisses, à condition que la conversion du chèque permette de couvrir le montant de l’achat au prix fixé en francs suisses. L’UIT n’accepte pas l’accréditif comme moyen de paiement.

Pour un traitement rapide de vos commandes, nous vous invitons soit à effectuer un prépaiement par carte de crédit, soit à profiter de notre nouveau service en ouvrant un compte de dépôts UIT.

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Envoi

Les prix catalogue comprennent les frais d’envoi par voie postale économique, non recommandé, ou par le mode de transport qui est le plus favorable à l’UIT. Sur demande, l’envoi peut être fait par l’un des moyens suivants: avion, DHL, Federal Express, TNT, Fret ou valise diplomatique. Les montants estimés des frais d’envoi prioritaire sont calculés, sur demande, dans les devis. Le client peut communiquer à l’UIT son propre numéro de compte avec Fedex/DHL/TNT et ainsi prendre en charge les frais d’envoi. Si un transporteur est désigné par le client, ce dernier assume la prise en charge de la totalité des frais de transport. Les frais de recommandé sont ajoutés au coût de l’expédition par voie postale économique. Vous avez cependant la possibilité de les refuser mais, dans ces conditions, l’UIT ne prendra pas à sa charge le remplacement des colis non réceptionnés qui ont été expédiés par courrier non recommandé. Les droits de douane et autres taxes ou redevances liés à l’importation de marchandises ne sont pas pris en charge par l’UIT. L’UIT n’est pas responsable des problèmes de transport tels que retard, perte ou détérioration. Toute réclamation doit être faite dans les plus brefs délais et au plus tard dans les six mois qui suivent l’expédition.

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Retour des publications

Le retour d’une publication motivé par un défaut dans ladite publication donne exclusivement lieu à un échange et les frais consécutifs à cet échange sont pris en charge par l’UIT. Tout retour de publication doit intervenir dans le (1) mois qui suit la date d’expédition de la publication au client et avec l’accord préalable de l’UIT. Un montant minimal de cinquante francs suisses (CHF 50.–) est normalement facturé par l’UIT au client pour la remise de la publication en stock.

Les achats effectués en direct au comptoir de vente de l’UIT ne sont ni repris ni échangés. Ces conditions générales sont applicables pour les publications électroniques (CD-ROM, DVD-ROM et en ligne), sous réserve des dispositions spécifiques dérogatoires contenues dans les Accords de licence. La passation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Aucune des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme constituant une dérogation ou une renonciation aux privilèges, immunités et facilités dont ouit l’UIT conformément aux accords internationaux qui lui sont applicables, en particulier à l’Accord de siège conclu avec le Conseil fédéral suisse le 22 uillet 1971, ainsi qu’à la Loi suisse et à toute autre loi nationale applicable.

Le commandes ne sont pas acceptées par téléphone.
Veuillez les envoyer par téléfax ou par courrier électronique.

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Notre adresse

Veuillez vous mettre en rapport avec la Division des ventes et du marketing de l’UIT pour tout complément d’information concernant les prix, les disponibilités ou pour l’achat:

Union internationale des télécommunications
Division des ventes et du marketing
Place des Nations
CH -1211 Genève 20
SUISSE
 

 Téléphone : +41 22 730 6141 (anglais)
                    +41 22 730 6142 (français)
                    +41 22 730 6143 (espagnol)

 E-mail: sales @ itu.int
 Web: https://www.itu.int/publications

 

Le comptoir de vente est ouvert au siège de l’UIT (Tour),
à Genève, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi.

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