Règlement des radiocommunications

Règlement des radiocommunications
Edition de 2004

Le Règlement des radiocommunications, édition 2004, contient le texte complet du Règlement des radiocommunications tel qu'il a été adopté par la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1995) (CMR-95), puis révisé et adopté par la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1997) (CMR-97), la Conférence mondiale des radiocommunications (Istanbul, 2000) (CMR-2000) et la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2003) (CMR-03), y compris tous les Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence.