Qu'est-ce qu'une Conférence de plénipotentiaires?

La Conférence de plénipotentiaires est l'organe suprême de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Tout au long de l'histoire de l'Union, la Conférence de plénipotentiaires a toujours été le seul organe habilité à modifier la Convention télégraphique internationale (par la suite Convention internationale des télécommunications), et aujourd'hui la Constitution et la Convention de l'UIT. Les instruments fondamentaux donnent à l'UIT sa personnalité juridique, établissent sa structure et définissent ses fonctions.

La Conférence de plénipotentiaires détermine les principes généraux et grandes orientations de l'Union, établit les bases du plan financier de l'organisation et révise, si nécessaire, la Constitution, la Convention, les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union ainsi que le Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends. Elle est composée de délégations représentant les Etats Membres. Chaque Etat Membre de l'Union est invité à y participer. Seules les délégations accréditées sont autorisées à exercer le droit de vote de l'Etat Membre concerné et à signer les Actes finals de la Conférence. Les Etats Membres en retard dans les paiements qu'ils doivent à l'Union ne peuvent exercer leur droit de vote tout le temps que le montant de leurs arriérés de paiement est égal ou supérieur au montant de la contribution due pour les deux années précédentes. En outre, les Etats Membres qui ne sont pas partie à la Constitution ou à la Convention n'ont pas non plus le droit de vote. Les Nations Unies et leurs institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique, des organisations régionales de télécommunication et des organisations intergouvernementales exploitant des systèmes à satellites peuvent assister à la Conférence en tant qu'observateurs. Certaines catégories de Membres de Secteur de l'UIT peuvent également assister à la Conférence à titre d'observateurs, à titre consultatif ou non.

La Conférence de plénipotentiaires, qui est convoquée tous les quatre ans depuis 1994, élit l'équipe de direction de l'UIT, autrement dit les "fonctionnaires élus" (le Secrétaire général, le Vice‑Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux) ainsi que les Etats Membres du Conseil et les membres du Comité du Règlement des radiocommunications (autrefois appelé le Comité international d'enregistrement des fréquences).

Les origines de la Conférence de plénipotentiaires, la Convention télégraphique internationale et les Règlements annexés

L'Union télégraphique internationale, prédécesseur de l'actuelle UIT, a été créée en 1865 lorsque des représentants de vingt Etats européens se sont réunis à Paris pour coordonner et normaliser les systèmes télégraphiques en Europe. La Conférence télégraphique internationale de 1865 a rédigé la Convention télégraphique internationale - traité intergouvernemental fixant les principes fondamentaux de la télégraphie internationale. En annexe et en complément de la Convention a été rédigé le Règlement de service international (également appelé Règlement télégraphique). Ce Règlement traitait de questions à caractère administratif, telles que l'interfonctionnement des équipements, les procédures d'exploitation et le règlement des comptes. La Conférence de 1865 a également précisé que, afin de tenir compte des progrès techniques et administratifs, la Convention devait être revue à intervalles réguliers par des conférences internationales organisées dans les capitales des parties contractantes.

Ainsi, la Conférence de 1865 a établi les éléments fondamentaux de la structure de l'Union: une convention officielle, des règlements et un mécanisme structurel permettant à l'avenir de modifier et de mettre à jour ces instruments par le biais de conférences qui se réuniraient périodiquement.

Conférence de plénipotentiaires et conférences administratives

Cette structure a été améliorée et officialisée dix années plus tard par la Conférence télégraphique internationale réunie à Saint-Pétersbourg en 1875. A cette Conférence, la Convention télégraphique internationale a été révisée et simplifiée pour n'inclure que des dispositions de politique générale destinées à rester en vigueur "pendant un temps indéterminé" (Article 20). Toutes les informations à caractère plus provisoire et spécifique ont été regroupées dans le Règlement télégraphique et il a été décidé que ce Règlement pourrait désormais être révisé par des Conférences administratives (Articles 15 et 16). Il a en outre été décidé que ces Conférences administratives seraient suivies par des experts techniques des Etats Membres qui ne seraient pas autorisés à réviser les dispositions de la Convention télégraphique internationale proprement dite, qui ne pourrait être révisée que par une Conférence de plénipotentiaires. Après la Conférence de Saint‑Pétersbourg, l'Union a organisé plusieurs conférences administratives chargées de réviser le Règlement télégraphique, mais la Conférence de plénipotentiaires suivante chargée de réviser la Convention télégraphique internationale ne s'est tenue qu'en 1932.

La Convention internationale des télécommunications

En 1932, la Conférence télégraphique internationale et la Conférence radiotélégraphique internationale se sont toutes deux réunies à Madrid et ont décidé de fusionner en une seule entité constituant l'Union internationale des télécommunications, une Convention unique regroupant les trois domaines distincts - télégraphie, téléphonie et radiocommunications. La nouvelle Convention internationale des télécommunications a servi de charte à l'Union, en a établi l'existence juridique et en a énoncé l'objet, la composition, la structure et les fonctions. Trois Règlements administratifs y étaient annexés: le Règlement télégraphique, le Règlement téléphonique et le Règlement des radiocommunications.

Conformément à la tradition établie par la Convention télégraphique internationale de 1875, il était indiqué dans l'Article 18 de la nouvelle Convention internationale des télécommunications que la Convention ne pouvait être révisée que par une Conférence de plénipotentiaires, tandis que les Règlements pouvaient être révisés par des conférences administratives.

Après la Conférence de 1932, les Conférences de plénipotentiaires se sont réunies à intervalles réguliers pour examiner et réviser la Convention tandis que les conférences administratives continuaient à être convoquées, selon les besoins, pour examiner les questions de télécommunication spécifiques et réviser les Règlements administratifs pertinents.

La Constitution et la Convention de l'UIT

Entre 1865 et 1989, l'UIT avait l'habitude d'adopter à chaque Conférence de plénipotentiaires une nouvelle Convention (qui abrogeait et remplaçait la Convention précédente) devant être ratifiée par chaque Etat Membre. Cette tradition de renégociation permanente de l'Instrument fondamental de l'Union a été considérablement modifiée par les décisions prises par la Conférence de plénipotentiaires de Nice en 1989. Cette Conférence a convenu de dissocier de la Convention existante les dispositions à caractère permanent pour les regrouper, pour la première fois, en une Constitution, complétée par une Convention, dont il serait plus facile d'amender les dispositions.

Cette Constitution, entre autres, définit l'objet et la structure de l'Union, décrit les dispositions générales relatives aux télécommunications ainsi que les dispositions spéciales qui s'appliquent aux radiocommunications et traite des relations avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations. La Convention, entre autres, définit le fonctionnement de l'Union et, en particulier, de ses trois Secteurs (Secteur des radiocommunications (UIT‑R), Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT‑T) et Secteur du développement des télécommunications (UIT‑D)). Ces deux instruments ont valeur de traité et sont en outre complétés par les Règlements administratifs (le Règlement des télécommunications internationales et le Règlement des radiocommunications). En 1998, les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, incluant les procédures d'élection, ont été ôtées de la Convention et constituent aujourd'hui un texte juridique distinct ayant valeur obligatoire pour tous les Etats Membres et ne pouvant être modifié que par la Conférence de plénipotentiaires.

Les textes fondamentaux de l'UIT aujourd'hui

La Conférence de plénipotentiaires additionnelle tenue à Genève en décembre 1992 a adopté d'importantes réformes structurelles et s'est conclue par la signature d'une nouvelle Constitution et d'une nouvelle Convention de l'Union internationale des télécommunications. Les Conférences de plénipotentiaires suivantes n'ont adopté que des instruments amendant les textes de 1992. La Constitution et la Convention en vigueur sont la Constitution et la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telles qu'elles ont été amendées par les Conférences de plénipotentiaires suivantes. Aujourd'hui, les textes fondamentaux de l'UIT incluent aussi les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union et le Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends ainsi que les Décisions, Résolutions et Recommandations en vigueur, telles qu'elles ont été adoptées par la Conférence de plénipotentiaires. La version actuelle de tous les textes fondamentaux de l'UIT peut être consultée sur le site web de l'UIT, à la page Textes fondamentaux de l'UIT, ou peut être achetée auprès de la Librairie de l'UIT.

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