A propos des conférences administratives télégraphiques et téléphoniques de l'UIT, du Règlement télégraphique et du Règlement téléphonique

• Liste complète des conférences administratives télégraphiques et téléphoniques
  

Qu'entendait-on par conférence administrative télégraphique et téléphonique?

Autrefois, les conférences administratives télégraphiques et téléphoniques de l'UIT avaient pour objet d'examiner et de réviser les règlements relatifs à la télégraphie et à la téléphonie. Ces règlements contenaient des dispositions à caractère technique et administratif qui pouvaient faire l'objet de fréquents changements en raison des progrès des techniques de télécommunication. Ils complétaient la Convention télégraphique (par la suite appelée Convention des télécommunications) à laquelle ils étaient considérés comme annexés et avaient force obligatoire pour tous les Etats Membres de l'UIT et tous les opérateurs, dans ces Etats Membres, chargés de fournir des services internationaux de télécommunication.

Les conférences administratives n'étaient pas habilitées à réviser la Convention de l'UIT. Tout au long de l'histoire de l'Union, la Conférence de plénipotentiaires a toujours été le seul organe habilité à amender la Convention télégraphique internationale (par la suite Convention des télécommunications), et aujourd'hui la Constitution et la Convention de l'UIT. Ces instruments fondamentaux donnent à l'UIT sa personnalité juridique, établissent sa structure et définissent ses fonctions.

Les origines de la Conférence administrative et du Règlement télégraphique

La première Conférence télégraphique internationale tenue à Paris en 1865 a porté création de l'Union télégraphique internationale et a établi les éléments fondamentaux de sa structure: une convention officielle, des règlements et un mécanisme structurel permettant à l'avenir de modifier et de mettre à jour ces instruments par l'intermédiaire de conférences qui se réuniraient périodiquement.

Cette structure a été améliorée et officialisée dix années plus tard par la Conférence télégraphique internationale réunie à Saint‑Pétersbourg en 1875. A cette Conférence, la Convention télégraphique internationale a été révisée et simplifiée pour n'inclure que des dispositions de politique générale destinées à rester en vigueur "pendant un temps indéterminé" (Article 20). Toutes les informations à caractère plus provisoire et spécifique ont été regroupées dans le Règlement télégraphique et il a été décidé que ce Règlement pourrait désormais être révisé par des Conférences administratives (Articles 15 et 16). Il a en outre été décidé que ces conférences administratives seraient suivies par des experts techniques des Etats Membres qui ne seraient pas autorisés à réviser les dispositions de la Convention télégraphique internationale proprement dite, qui ne pourrait être révisée que par une Conférence de plénipotentiaires.

Pendant les soixante années qui ont suivi la Conférence de Saint‑Pétersbourg, l'Union n'a tenu que des conférences administratives chargées d'examiner et de réviser le Règlement télégraphique et le Tableau des taxes télégraphiques. La Convention télégraphique internationale de Saint‑Pétersbourg est restée inchangée jusqu'à la convocation de la Conférence de plénipotentiaires de Madrid en 1932.

Conférences administratives télégraphiques et téléphoniques, 1938-1988

En 1932, la Conférence télégraphique internationale et la Conférence radiotélégraphique internationale se sont toutes deux réunies à Madrid et ont décidé de fusionner en une seule entité pour devenir l'Union internationale des télécommunications, une Convention unique regroupant les trois domaines distincts - télégraphie, téléphonie et radiocommunications. Trois Règlements administratifs étaient annexés à cette Convention: le Règlement télégraphique, le Règlement téléphonique et le Règlement des radiocommunications.

Conformément à la tradition établie par la Convention télégraphique internationale de 1875, il était indiqué dans l'Article 18 de la nouvelle Convention de 1932 qu'elle ne pouvait être révisée que par une Conférence de plénipotentiaires, tandis que les Règlements pouvaient être révisés par des conférences administratives [1]. En outre, chaque conférence administrative était autorisée à admettre la participation, à titre consultatif, d'entreprises privées reconnues par les différents Etats Membres.

Après 1932, le Règlement télégraphique et le Règlement téléphonique ont tous deux été examinés et revus par les Conférences télégraphiques et téléphoniques jusqu'en 1988, date à laquelle ces deux Règlements ont été regroupés pour former le Règlement des télécommunications internationales. A la Conférence de plénipotentiaires additionnelle tenue en 1992 à Genève, les Conférences administratives télégraphiques et téléphoniques ont été supprimées et remplacées par les Conférences mondiales des télécommunications internationales (CMTI) dans la Constitution de l'Union internationale des télécommunications. Une CMTI peut réviser le Règlement des télécommunications internationales et traiter de toute question d'envergure mondiale relevant de sa compétence et de son ordre du jour.

Règlements télégraphique et téléphonique

Le Règlement télégraphique, tel qu'il était annexé à la Convention télégraphique de 1865 et tel qu'il a été révisé et étoffé au cours des années, contenait des dispositions relatives à différents domaines: réseau télégraphique international; service fourni par les bureaux télégraphiques; systèmes de taxation; composition des tarifs et perception des taxes; codes de signalisation; préparation des dépêches et compte des mots; acheminement; transmission et livraison des télégrammes; télégrammes liés à la sécurité de la vie humaine; dépêches d'Etat; dépêches de presse et autres cas spéciaux.

Après le dépôt d'un brevet pour le téléphone en 1876 et le développement ultérieur de la téléphonie, l'Union télégraphique a décidé en 1885 d'ajouter au Règlement télégraphique un Règlement applicable au "service téléphonique international". Ce Règlement, qui a ensuite été considérablement étoffé par la Conférence télégraphique de Londres en 1903, est ensuite devenu un règlement distinct - le Règlement téléphonique - à la Conférence télégraphique de Madrid en 1932. Le Règlement téléphonique contenait des dispositions relatives en particulier au réseau téléphonique international, aux méthodes de taxation et à la comptabilité internationale. Ce Règlement définissait par ailleurs différentes catégories d'appels et fixait des priorités pour l'établissement des communications.

Règlement des télécommunications internationales

A la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique de Melbourne en 1988, le Règlement télégraphique et le Règlement téléphonique ont été regroupés pour constituer un document unique, le Règlement des télécommunications internationales (RTI). Le RTI régit la fourniture et l'exploitation des services de télécommunication offerts au public, ainsi que les moyens sous-jacents utilisés pour fournir ces services. Le RTI se présente comme un cadre général de base sur lequel peuvent s'appuyer les administrations des télécommunications et les opérateurs pour fournir des services de télécommunications internationales. En raison de l'évolution rapide des techniques de télécommunication, le RTI est surtout consacré aux grands principes généraux. Les spécifications techniques détaillées liées au fonctionnement et à l'exploitation des équipements et des systèmes sont décrits dans les Recommandations UIT-T, qui sont continuellement mises à jour en fonction des besoins.

Le RTI n'a pas été révisé depuis 1988. Après de nombreuses délibérations et discussions au cours des dernières années, une Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) chargée de réformer le RTI est programmée pour 2012. Pour en savoir plus, consulter la page web de l'UIT sur le Groupe de travail du Conseil chargé de la préparation de la CMTI-12.