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·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(13 décembre 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2709.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(13 décembre 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(29 novembre 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2708.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(29 novembre 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour des Listes des Régions 1 et 3
(15 novembre 2011) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite MCO-BSS-52E et MCO-BSS-52EA a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2707. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(15 novembre 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(1 novembre 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2706.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(1 novembre 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(18 octobre 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2705.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(4 octobre 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2704.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(4 octobre 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(20 septembre 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2703.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(20 septembre 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v6.8.0.3)
(28 juillet 2011) Une nouvelle version du logiciel SPS (v6.8.0.3) a été publiée.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(26 juillet 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2699.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(26 juillet 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Résolution 49
(26 juillet 2011)  L'information du principe de diligence due soumise au titre de la Résolution 49 a été publiée dans la BR IFIC 2699.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(12 juillet 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2698.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(12 juillet 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(28 juin 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2697
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(28 juin 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(28 juin 2011)  En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite SUDANSAT-1 a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S, Partie II-S et Partie III-S de la BR IFIC 2697. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(14 juin 2011) En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite F-SAT-E-BSS-70.5E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2696. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(14 juin 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2696.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(14 juin 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(31 mai 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
·         (31 mai 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publiés dans la BR IFIC 2695.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(31 mai 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2695.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(17 mai 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(3 mai 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2693.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(3 mai 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Résolution 49
(3 mai 2011)  L'information du principe de diligence due soumise au titre de la Résolution 49 a été publiée dans la BR IFIC 2693.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(19 avril 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(19 avril 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2692.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(05 avril 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(05 avril 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2691.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(22 mars 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(22 mars 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2690.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(8 mars 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(8 mars 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2689.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(22 février 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2688.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(22 février 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(8 février 2011) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2687.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(8 février 2011) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(30 novembre 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(16 novembre 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(16 novembre 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2682.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(2 novembre 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(2 novembre 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2681.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(19 octobre 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(5 octobre 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(5 octobre 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2679.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(21 septembre 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(21 septembre 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2678.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(21 septembre 2010) En application du § 4.1.15 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite NB-SAT-109.85AA et NB-SAT-110AA a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2678. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(21 septembre 2010) En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite NB-SAT-109.85AA et NB-SAT-110AA a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2678. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(7 septembre 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(7 septembre 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2677.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(24 aout 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(24 aout 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2676.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(10 aout 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(10 aout 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2675.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(27 juillet 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(27 juillet 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2674.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2
(27 juillet 2010) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite USABSS-17 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2674. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(27 juillet 2010) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite USABSS-17  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2674. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(13 juillet 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(13 juillet 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2673.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(29 juin 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(29 juin 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2672.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(29 juin 2010) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite NB-SAT-109.85AA, NB-SAT-110AA et DBL-G3-31.5E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2672. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(29 juin 2010) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite NB-SAT-109.85AA, NB-SAT-110AA et DBL-G3-31.5E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2672. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2
(29 juin 2010) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite CAN-BSS7, USABSS-14 et USABSS-15 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2672. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(29 juin 2010) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite CAN-BSS7, USABSS-14 et USABSS-15  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2672. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence. 
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(15 Juin 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(1 Juin 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(1 Juin 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2670.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(18 mai 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2669.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(18 mai 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(4 mai 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2668.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(4 mai 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(20 avril 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2667.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(20 avril 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(6 avril 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2666.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(6 avril 2010) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite EUTELSAT B-12W et EUTELSAT B-18W a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2666. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(6 avril 2010) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite EUTELSAT B-12W et EUTELSAT B-18W a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2666. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(6 avril 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Résolution 49
(6 avril 2010)  L'information du principe de diligence due soumise au titre de la Résolution 49 a été publiée dans la BR IFIC 2666.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(23 mars 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2665.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(23 mars 2010) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-48E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2665. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(23 mars 2010) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-48E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2665. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(23 mars 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Résolution 49
(23 mars 2010)  L'information du principe de diligence due soumise au titre de la Résolution 49 a été publiée dans la BR IFIC 2665.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
(23 mars 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publiés dans la BR IFIC 2665.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(9 février 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(9 février 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2662.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(26 janvier 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(26 janvier 2010) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2661.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(12 janvier 2010) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(15 décembre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2659.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(15 décembre 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite AUSSAT C 156E BSS a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2659. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(15 décembre 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite AUSSAT C 156E BSS a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2659. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(15 décembre 2009) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(1 décembre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2658.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(1 décembre 2009) En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite SIRIUS-5E-BSS a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2658. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2
(1 décembre 2009) En application du § 4.2.19 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite QUETZSAT-77 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2658. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v6.6.0.1)
(17 novembre 2009) Une nouvelle version du logiciel SPS (v6.6.0.1) a été publiée.
·         Résolution 49
(17 novembre 2009)  L'information du principe de diligence due soumise au titre de la Résolution 49 a été publiée dans la BR IFIC 2657.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
(17 novembre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publiés dans la BR IFIC 2657.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(17 novembre 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-9E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2657. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(17 novembre 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-9E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2657. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(17 novembre 2009) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(3 novembre 2009) En application du § 4.1.15 de l'Appendice 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite SIRIUS-5E-BSS a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2656. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(3 novembre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2656.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(20 octobre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2655.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(6 octobre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2654.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
(6 octobre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et il les a publiés dans la BR IFIC 2654.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v6.5)
(22 septembre 2009) Une nouvelle version du logiciel SPS (v6.5) a été publiée.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(22 septembre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2653.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(22 septembre 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-40E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2653. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(22 septembre 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-40E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2653. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(8 septembre 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2652.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(25 août 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2651.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(11 août 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2650.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(14 juillet 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2648.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(30 juin 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2647.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(16 juin 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2646.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(2 juin 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2645.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
(2 juin 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publiés dans la BR IFIC 2645.
·         Résolution 49
(19 mai 2009)  L'information du principe de diligence due soumise au titre de la Résolution 49 (CMR-03) a été publiée dans la BR IFIC 2644.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(19 mai 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2644.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
(19 mai 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publiés dans la BR IFIC 2644.
·         Assignations du Plan spatial enregistrées dans le Fichier de référence international des fréquences
(6 mai 2009) Une liste des Assignations du Plan Spatial enregistrées dans le Fichier de référence international des fréquences avec leur date de mise en service est maintenant disponible.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(5 mai 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2643.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(5 mai 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-36E  a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2643. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(21 avril 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2642.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(21 avril 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite EUTELSAT B-36E et 
SIRIUS-4.8E-BSS a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2642. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2
(21 avril 2009) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite USABSS-18 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2642. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(21 avril 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite SIRIUS-4.8E-BSS et 
USABSS-18 a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2642. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(7 avril 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite EUTELSAT B-70.5E et  TAIKI-109.65-34.5 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2641. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(7 avril 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-70.5E et 
TAIKI-109.65-34.5 a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2641. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2
(7 avril 2009) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite IOMBSS-1 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2641. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(7 avril 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite IOMBSS-1 a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2641. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(24 mars 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite EUTELSAT B-73.5E et  EUTELSAT B-76E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2640. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(24 mars 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-73.5E et  EUTELSAT B-76E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2640. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v6.3)
(12 mars 2009)Une nouvelle version du logiciel SPS (v6.3) a été publiée.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(10 mars 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite EUTELSAT B-80.5E et  EUTELSAT B-86E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2639. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(10 mars 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-80.5E et  EUTELSAT B-86E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2639. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(10 mars 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2639.
·         Une erreur a été découverte dans la table pub_ssn des fichiers des bases de données SPS_ALL_IFIC2637.mdb et SPS_ALL_IFIC2638.mdb
(24 février 2009) Le Bureau souhaite informer les administrations qu’une erreur a été découverte dans la table pub_ssn des fichiers des bases de données SPS_ALL_IFIC2637.mdb et SPS_ALL_IFIC2638.mdb distribués respectivement sur les CD-ROMs BR IFIC 2637 et BR IFIC 2638. Les administrations identifiées comme affectées dans une section spéciale AP30/E ou AP30A/E Partie A de ces BR IFICs ne seront pas dans la possibilité de fournir leurs observations au titre du § 4.1.9 de l’Article 4 des Appendices 30 et 30A avec le logiciel SpaceCom connecté à ces bases de données. Les bases de données corrigées sont disponible
ici. Les Administrations sont priées d’utiliser ces bases de données corrigées avec le logiciel SpaceCom pour effectuer leurs observations concernant les sections spéciales AP30/E ou AP30A/E Partie A publiées dans les BR IFIC 2637 et BR IFIC 2638.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(10 février 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2637.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(10 février 2009) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-88.5E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2637. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(10 février 2009) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-88.5E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2637. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(13 janvier 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2635.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
(13 janvier 2009) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publiés dans la BR IFIC 2635.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(9 décembre 2008) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-83.5E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2634. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(9 décembre 2008) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite EUTELSAT B-83.5E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2634. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Publications de l'Appendice 30B
(9 décembre 2008) En application du § 7.6 de l'Appendice 30B, la procédure définie à l'Article 7 pour le réseau à satellite LTU00000 a été menée à bien.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(25 novembre 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2633.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
(25 novembre 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publiés dans la BR IFIC 2633.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(11 novembre 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2632.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(28 octobre 2008) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite RADIOSAT-4C a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la Partie B de la BR IFIC 2631. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(28 octobre 2008) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite RADIOSAT-4C a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2631. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Publications de l'Appendice 30B
(28 octobre 2008) En application du § 7.6 de l'Appendice 30B, la procédure définie à l'Article 7 pour le réseau à satellite BLR00000 a été menée à bien.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(14 octobre 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2630.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(30 septembre 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2629.
·         Publications de l'Appendice 30B
(30 septembre 2008) En application du § 7.6 de l'Appendice 30B, la procédure définie à l'Article 7 pour les réseaux à satellite AZE00000 and KAZ00000 a été menée à bien.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(16 septembre 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2628.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(2 septembre 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2627.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(19 août 2008) En application du § 4.1.15 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite HISPASAT 3C et
HISPASAT 3E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2626. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(19 août 2008) En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite HISPASAT 3C et HISPASAT 3E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2626. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(19 août 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2626.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(5 août 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2625.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(8 juillet 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2623.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v6.1.0.0)
(24 juin 2008)Une nouvelle version du logiciel SPS (v6.1.0.0) a été publiée.
·         Base de données Version 6
(24 juin 2008) Le Bureau des radiocommunications a l'honneur d'informer votre Administration qu'une version restructurée de la base de données SNS (Space Network System), à savoir la version 6.0 (SNS 6.0), accompagnée d'un nouveau logiciel de notification électronique (saisie, interrogation, publication et validation), le logiciel BRsoft 6.0, qui intègre toutes les modifications et adjonctions apportées par la CMR-07 à l'Appendice 4 du Règlement des radiocommunications, est maintenant disponible.
·         Publications de l'Appendice 30B
(24 juin 2008) Mise en oeuvre du point 4 du décide de la Résolution 148 (CMR-07). Un nouveau type de Section spéciale, appelée RES148, a été utilisé en application du point 4 du décide de la Résolution 148 (CMR-07).
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(24 juin 2008) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite ARABSAT-BSS1A, ARABSAT-BSS1B et SIRIUS-4-BSS a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2622. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(10 juin 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2621.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(27 mai 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2620.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(13 mai 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2619.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(13 mai 2008) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite NILESAT-102 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2619.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Selon une demande de l'administration responsable, trois essai-points ont été supprimés du réseau INTELSAT KUEXT 157 E. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(13 mai 2008) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite NILESAT-102 a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2619. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.

Selon une demande de l'administration responsable, trois essai-points ont été supprimés du réseau INTELSAT KUEXT 157 E.  La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre del'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(29 avril 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2618.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre del'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(15 avril 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2617.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre del'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(1 avril 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2616.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre del'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(18 mars 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2615.
·         Publication de la mise à jour de la situation de référence du Plan et de la Liste de l'Appendice 30B pour le service fixe par satellite
(19 février 2008) Conformément au point 2 du décide de la Résolution susmentionnée, le Bureau a calculé la situation de référence complète du Plan figurant dans l'Appendice 30B et de la Liste d'assignations associée (c'est-à-dire pour tous les points de mesure) au 17 novembre 2007, sur la base des décisions de la Conférence. Cette situation de référence sera utilisée pour l'application ultérieure des dispositions des Articles 6 et 7 de l'Appendice 30B (CMR-07).
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v6.0.0.4)
(19 février 2008)Une nouvelle version du logiciel SPS (v6.0.0.4) a été publiée.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(19 février 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2613.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(5 février 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2612.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(22 janvier 2008) En application du § 4.1.15 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite ASIASAT DTH-A a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2611. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(22 janvier 2008) En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite ASIASAT DTH-A a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2611. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(22 janvier 2008) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2611.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.9.0.1)
(22 janvier 2008) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.9.0.1) a été publiée.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(11 décembre 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2609.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(27 novembre 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 et il les a publié dans la BR IFIC 2608.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2
(13 novembre 2007) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite USABSS-8 et USABSS-10 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2607. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(17 avril 2007) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite USABSS-8 et USABSS-10 a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2607. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Publication de la base de données d'essai pour Appendice 30B
(25 octobre 2007) Une base de données d'essai pour l' Appendice 30B a été publiée. Celle-ci contient les données du Plan/de la Liste qui résultent de la conversion des fichiers texte du Plan RS46C.txt, RS59K1.txt et RS59K2.txt et que les administrations pourront utiliser à titre d'essai.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(16 octobre 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2605.
·         Publication de la base de données d'essai pour Appendice 30B
(2 octobre 2007) Une base de données d'essai pour l' Appendice 30B a été publiée. Celle-ci contient les données du Plan/de la Liste qui résultent de la conversion des fichiers texte du Plan RS45C.txt, RS57K1.txt et RS57K2.txt et que les administrations pourront utiliser à titre d'essai.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.8)
(2 octobre 2007) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.8) a été publiée.

Celle-ci contient une version mise à jour du logiciel MSPACE qui, pour l'analyse du Plan du SFS, permet à présent d'analyser non seulement les fichiers texte ordinaires mais aussi les fiches de notification AP30B dans la structure de base de données SPS/SNS du BR, qui est compatible avec l'interface correspondante du logiciel Spacecap (version 5.4 ou ultérieure) du BR.

En recherchant les diagrammes de la base de données GIMS, MSPACE prend maintenant en considération la Notice ID en plus des attributs de clef de diagramme à savoir; symbole d'administration, nom du satellite, position orbitale, nom du faisceau et signe E/R des assignations des Appendices 30, 30A et 30B.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(2 octobre 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2604.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(2 octobre 2007) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite RADIOSAT-5C a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2604.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.

Mise à jour de Fichier de Référence
(2 octobre 2007) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite RADIOSAT-5C a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2604. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(18 septembre 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2603.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(21 août 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2601.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(7 août 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2600.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(24 juillet 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2599.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(10 juillet 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2598.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(26 juin 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2597.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(12 juin 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2596.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(29 mai 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2595.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(15 mai 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2594.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2
(17 avril 2007) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite USABSS-24 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2592. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(17 avril 2007) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite USABSS-24 a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2592. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.6)
(17 avril 2007) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.6) a été publiée, conformément aux dispositions du § 4.1.18bis des Appendices 30 et 30A.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(20 mars 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2590.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(20 mars 2007) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite SIRIUS-4-BSS a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2590. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(20 février 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2588.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(6 février 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2587.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(6 février 2007) Le réseau à satellite INTELSAT KUEXT 157E a été modifié et publié sous la Partie I-S ADDENDUM de la BR IFIC 2587. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(23 janvier 2007) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2586.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(9 janvier 2007) En application du § 4 f) du décide de la Résolution 548 (CMR-03), le Bureau a optimisé ou a fusionné les réseaux SIRIUS-A, SIRIUS-B, SIRIUS-C et SIRIUS-D groupés dans la Liste pour former le réseau SIRIUS-4-BSS. Les réseaux fusionnés ont été édités dans la Section Spéciale de la Partie B dans la BR IFIC 2585.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.4)
(12 décembre 2006) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.4) a été publiée, conformément aux dispositions du § 4.1.18bis des Appendices 30 et 30A.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(28 novembre 2006) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite SIRIUS-A, SIRIUS-B, SIRIUS-C, SIRIUS-D, DBL-G3-23.5E et DBL-G3-28.2E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2583.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.3)
(28 novembre 2006) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.3) a été publiée, conformément aux dispositions du § 4.1.18bis des Appendices 30 et 30A.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(14 novembre  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2582.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(31 octobre  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2581.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(17 octobre 2006) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite CHNBSAT-92.2E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2580.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(17 octobre 2006) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite CHNBSAT-92.2E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2580. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(19 septembre  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2578.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(11 septembre 2006) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.2)
(11 septembre 2006) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.2) a été publiée. Cette version utilise les nouveaux critères C/I pour l'Appendice 30B.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(5 septembre  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2577.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(5 septembre  2006) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau à satellite DBL-31.5E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2577. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(22 août  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2576.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(8 août  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2575.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(25 juillet  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2574.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(11 juillet 2006) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite IRNDBS-2, DBL-G3-19.2E, ARABSAT-BSS1A et ARABSAT-BSS1B a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2573.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(11 juillet 2006) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite IRNDBS-2 et DBL-G3-19.2E a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2573. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(27 juin 2006) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite EUTELSAT B-12W, EUTELSAT B-18W, EUTELSAT B-24W et EUTELSAT B-10E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans le Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2572.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2 
(27 juin 2006) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite INTELSAT KUEXT 304.5 et INTELSAT KUEXT 157E a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2572. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(27 juin 2006) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite INTELSAT KUEXT 157E, INTELSAT KUEXT 304.5E, EUTELSAT B-12W, EUTELSAT B-18W, EUTELSAT B-24W et EUTELSAT B-10E  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2572. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(16 mai 2006) En application du § 4.1.15 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite ARABSAT-BSS1A et ARABSAT-BSS1B a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans le Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2569.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre des Articles 2A et 4 des Appendices 30 et 30A
(2 mai 2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application des Articles 2A et 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2568.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(7 avril 2006) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2 
(4 avril 2006) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite INTELSAT KUEXT 304.5, USABSS-3, USABSS-4, USABSS-7A et USABSS-9 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2566. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(4 avril 2006) En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite INTELSAT KUEXT 304.5, USABSS-3, USABSS-4, USABSS-7A et USABSS-9  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2566. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(7 mars  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2564.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(24 janvier  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03) et il les a publié dans la BR IFIC 2561.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(10 janvier  2006) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2560.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(5 janvier 2006) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2 
(13 décembre 2005) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseau à satellite USABSS-19 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2559. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2 
(29 novembre 2005) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite USABSS-5 et USABSS-6 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2558. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(29 novembre 2005) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite KOREASAT-3 et BIFROST-19 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans le Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2558.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(29 novembre 2005). En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite USABSS-19, USABSS-5,USABSS-6, KOREASAT-3 et BIFROST-19  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2558. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(29 novembre  2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2558.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2 
(15 novembre 2005) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite MEX-TDH1 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2557. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(15 novembre 2005). En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite MEX-TDH1 et CAN-BSS4  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2557. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2 
(18 octobre 2005) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite CAN-BSS4 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2555. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(11 octobre 2005) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(4 octobre 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2554.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre des Articles 2A et 4 des Appendices 30 et 30A
(20 septembre 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application des Articles 2A et 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2553.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(6 septembre 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2552.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.040)
(6 septembre 2005) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.040) a été publiée.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(23 août 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2551.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(9 août 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2550.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(26 juillet 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2549.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(26 juillet 2005). En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 5 pour le réseau ASIASAT-ABS a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2549. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(19 juillet 2005) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(14 juin 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2546.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(31 mai 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la  BR IFIC 2545.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(17 mai 2005). En application du § 5.2.2 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite DBL-24.2E, CAN-BSS3, USABSS-13, BIFROST-12, BIFROST-13 et BIFROST-16  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2544. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour du Plan pour la Région 2
(17 mai 2005) Le Plan pour la Région 2 a été modifié par suite de l'inscription dans le Plan du réseau à satellite USABSS-13. La situation de référence (MPGE) a été mise à jour.
·         Mise à jour du Plan de la Région 2 
(17 mai 2005) En application du § 4.2.19 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite USABSS-13 a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans le Plan de la Région 2 et publiées dans la Section Spéciale (Partie B) de la BR IFIC 2544. La Situation de référence du Plan pour la Région 2 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(17 mai 2005) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite BIFROST-12, BIFROST-13 et BIFROST-16  a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans le Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2544.La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(17 mai 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices  30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2544.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(3 mai 2005) En application du § 4.1.15 d'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 4 pour le réseau à satellite DBL-24.2E   a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans la Section Spéciale de la partie B de la BR IFIC 2543. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article. 
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(3 mai 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2543.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(19 avril 2005). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite SIRIUS-13W, BIFROST-9, BIFROST-10 et BIFROST-11  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2542. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(19 avril 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2542.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.021)
(5 avril 2005) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.021) a été publiée.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A
(5 avril 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2541.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A
(8 mars 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2539.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(22 février 2005). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les réseaux à satellite BIFROST-6, BIFROST-7 et BIFROST-8  a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous les Partie I-S et Partie II-S de la BR IFIC 2538. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour de page de la Résolution 49
(22 février 2005)  L'information au sujet de l'exécution de la Résolution 49 (CMR-03) a été ajoutée.
·         Traitement de nouveaux réseaux au titre des Articles 2A et 4 des Appendices 30 et 30A
(22 février 2005) Le Bureau a traité de nouveaux réseaux à satellite en application des Articles 2A et 4 des Appendices 30 et 30A et de la Résolution 546 (CMR-03). Il les a publiés dans la BR IFIC 2538.
·         Mise à jour de page de la Résolution 547
(9 février 2005)  L'information au sujet de l'exécution de la Résolution 547 (CMR-03) a été ajoutée.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(8 février 2005) En application du § 4.1.15 des Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour les réseaux à satellite BIFROST-6, BIFROST-7 et BIFROST-8  a été menée à bien. Les assignations considérées sont par conséquent incluses dans la Liste et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B de la BR IFIC 2537. La Situation de référence du Plan et de la Liste pour les Régions 1 et 3 a été actualisée  ainsi que les autres fiches de notification soumises au titre de l'Article 4 qui en sont toujours au stade de l'application de cet Article. 
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.011)
(21 décembre 2004) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.011) a été publiée.
·         Traitement du TT&C réseaux en vertu de l'Article 2A d'Appendices 30 et 30A
(14 décembre 2004) Le Bureau a l'honneur d'informer votre Administration qu'il a commencé à publier les Sections spéciales AP30-30A/F/C qui contiennent les caractéristiques et les besoins de coordination des réseaux à satellite figurant dans les fichiers de soumissions de télémesure, de poursuite et de télécommande (TT&C) reçues au titre de l'Article 2A des Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2534.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(30 novembre 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2533.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(26 novembre 2004) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(23 novembre 2004) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour à l'introduction des systèmes sous-régional EUTELSAT EXB-64W_C, 64W, 25.5E_C, 25.5E, 33E_C et 33E.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(16 novembre 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2532.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v5.001)
(16 novembre 2004) Une nouvelle version du logiciel SPS (v5.001) a été publiée.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(2 novembre 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2531.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(19 octobre 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2530.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(5 octobre 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2529.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(21 septembre 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2528.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(7 septembre 2004). En application du § 5.2.2 de Appendice 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les BSAT-2 et BSAT-2N réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie I-S et Partie II-S de BR IFIC 2527. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(7 septembre 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2527.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(24 août 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2526.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(19 août 2004) Les Plans et Lists du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour à l'annulation de plusieurs systèmes existants et de systèmes additionnels.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v4.102)
(19 août 2004) Une nouvelle version du logiciel SPS (v4.102) a été publiée.
·         Mise à jour des Plans de l'Appendice 30B
(17 août 2004) Les Plans du SFS figurant dans l'Appendice 30B ont été mis à jour à l'introduction des systèmes sous-régional EUTELSAT EXB-18W_C, EUTELSAT EXB-18W, EUTELSAT EXB-24W_C, EUTELSAT EXB-24W, EUTELSAT EXB-37.2W_C et EUTELSAT EXB-37.2W.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(10 août 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2525.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(10 août 2004). En application du § 5.2.2 de Appendice 30, la procédure définie à l'Article 5 pour les INTELSAT KUEXT 60E and INTELSAT KUEXT 66E réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie I-S et Partie II-S de BR IFIC 2525. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(27 juillet 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2524.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(13 juillet 2004). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les DBL-24.2E, USABSS-1R et USABSS-1M réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie I-S et Partie II-S de BR IFIC 2523. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'Article 4 d'Appendices 30 et 30A
(13 juillet 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2523.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v4.101)
(21 juin 2004) Une nouvelle version du logiciel SPS (v4.101) a été publiée.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(15 juin 2004) En application du § 4.1.15 d'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le DBL-24.2E  réseau a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Liste et éditées dans le Sections Spéciale de la partie B en BR IFIC 2521. La Situation de référence des Plans et Listées pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(15 juin 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2521.
·         Publication de la nouvelle version du logiciel SpaceCap (v 5.0)
(9 juin 2004) Une nouvelle version du logiciel SpaceCap (v 5.0) a été publiée. Cette version peut maintenant saisir l'information complète de l'annexe 4 pour la soumission des notices électroniques en vertu des Appendices 30, 30A et 30B. Pour de plus amples informations, voyez la page de
FAQ.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(18 mai 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2519.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(4 mai 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2518.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(20 avril 2004) En application du § 4 f) du décide de la Résolution 548 (CMR-03), le Bureau a optimisé ou a fusionné les réseaux RADIOSAT-5 et RADIOSAT-5A groupés dans la Liste pour former le réseau de RADIOSAT-5-5A. Les réseaux fusionnés ont été édités dans les Sections Spéciale de la partie B en BR IFIC 2517.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(6 avril 2004). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le RST-4 réseau a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2516. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(23 mars 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2515.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(9 mars 2004) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2514.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(9 mars 2004) En application du § 4 f) du décide de la Résolution 548 (CMR-03), le Bureau a optimisé ou a fusionné les réseaux HISPASAT-2 et HISPASAT-3 groupés dans la Liste pour former le réseau de HISPASAT 2U3. Les réseaux fusionnés ont été édités dans les Sections Spéciale de la partie B en BR IFIC 2514.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(24 février 2004) En application du § 4 f) du décide de la Résolution 548 (CMR-03), le Bureau a optimisé ou a fusionné les réseaux TELE-X et SIRIUS-2 groupés dans la Liste pour former le réseau de SIRIUS-2-BSS et les réseaux SIRIUS et SIRIUS-3 groupés dans la Liste pour former le réseau de SIRIUS-3-BSS. Les réseaux fusionnés ont été édités dans les Sections Spéciale de la partie B en BR IFIC 2513. Certaines caractéristiques techniques ayant été modifiées à la suite de l'optimisation ou de la fusion, la situation de référence (marge de protection équivalente) de la Liste et du Plan des liaisons de connexion pour les Régions 1 et 3 et d'autres demandes soumises au titre de l'Article 4, qui en sont encore au stade de l'application de cet Article, a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(27 janvier 2004) En application du § 4.1.15 de l'appendice 30, la procédure définie à l'Article 4 pour les AM-SAT E1 et INTELSAT KUEXT 60E réseaux a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Liste et éditées dans le Sections Spéciale de la partie B en BR IFIC 2511. La Situation de référence des Plans et Listées pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(22 janvier 2004) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du systèmes sous-régional EUTELSAT EXB-16E et EUTELSAT EXB-28.5E.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel SPS (v4.00)
(16 janvier 2004) Une nouvelle version du logiciel SPS (v4.00) a été publiée. Elle comprend les nouveaux critères et les nouvelles limites adoptés par la CMR-03 pour les Plans et les Listes pour les Régions 1 et 3 et du Plan pour la Région 2.
·         Mise à jour des Plans et des Listes pour les Régions 1 et 3
(13 janvier 2004) Les situations de référence des Plans et des Listes pour les Régions 1 et 3 et du Plan pour la Région 2 ont été mises à jour, comme indiqué dans la Lettre circulaire
CR/205.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(16 décembre 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 [COM6/2] (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2509.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(16 décembre 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les JBSS-1 et JBSS-1N réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2509. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(2 décembre 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 [COM6/2] (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2508.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(21 octobre 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 [COM6/2] (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2505.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(7 octobre 2003) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du réseau VINASAT-FSS-1.
·         Publication de la nouvelle version du logiciel SPS (v3.01)
(2 octobre 2003) Une nouvelle version du logiciel SPS (v3.01) a été publiée.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(23 septembre 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les USASAT29H (AP30A) EUTELSAT B-48E (AP30) et TURKSAT-BSS réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2503. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(23 septembre 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 [COM6/2] (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2503.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(9 septembre 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les HISPASAT-3 (AP30A), DBL (AP30), CAN-BSS1 & CAN-BSS2 réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2502. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour de Liste de Régions 1 et 3
(9 septembre 2003) Conformément au numéro 23.13C du Règlement des radiocommunications et aux Règles de procédure associées, le Bureau a supprimé les points de mesure du LSTAR3B et LSTAR4B réseaux situés sur le territoire de la Chine et a exclu ce territoire de la zone de service du réseaux concerné dans la Liste des liaisons descendantes pour les Régions 1 et 3. Compte tenu de la suppression d'un faisceau du LSTAR3B réseau qui en résulte, la situation de référence (MPE) du Plan et de la Liste des liaisons descendantes pour les Régions 1 et 3 ainsi que les autres notifications soumises au titre de l'Article 4, qui sont encore au stade de l'application de cet Article, a été mise à jour en conséquence. 
·         Mise à jour du Plan figurant dans l'appendice 30B
(26 août 2003) Conformément au point 5 du décide de la Résolution 146 [COM6/1] (CMR-03), le Bureau des radiocommunications a calculé la Situation de Référence complète du Plan figurant dans l'Appendice 30B et de la Liste associée d'assignations (c'est-à-dire pour tous les points de mesure) au moyen des diagrammes de référence révisés d'antenne de station terrienne spécifiés dans la Section 1.6 de l'Annexe 1 de cet Appendice. Cette Situation de Référence sera utilisée pour l'application ultérieure des dispositions des Articles 6 et 7 de l'Appendice 30B (Rév.CMR-03). Le Bureau a publié ces informations sous forme de tableau dans la BR IFIC 2501
et ici.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(26 août 2003) En application du § 4.1.15 de l'appendice 30, la procédure définie à l'Article 4 pour le EUTELSAT B-48E réseau a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Liste approprié et éditées dans le Sections Spéciale de la partie B en BR IFIC 2501. La Situation de référence des Plans et Listées pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(26 août 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30 et 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les HISPASAT-2, EUTELSAT B-13E, EUTELSAT B-7E & EUTELSAT B-48E réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2501. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Publication de la nouvelle version du logiciel SPS (v3.00)
(26 août 2003) Une nouvelle version du logiciel SPS (v3.00) a été publiée pour l'Appendice 30B. La version précédente (v2.12) devrait être employée pour l'Appendices 30 et 30A.
·         Les réseaux satellites traités en vertu de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A
(12 août 2003) Le Bureau a traité les réseaux satellites dans l'application de l'article 4 d'Appendices 30 et 30A et Résolution 546 [COM6/2] (CMR-03) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2500.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(29 juillet 2003) En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 5 pour le BSAT-2 & BSAT-2N réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2499. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(29 juillet 2003) En application du § 4.1.15 de l'appendice 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le USASAT29H réseau a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Liste approprié et éditées dans le Sections Spéciale de la partie B en BR IFIC 2499. La Situation de référence des Plans et Listées pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(15 juillet 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2498.
·         Les directives de saisie de données
(10 juillet 2003) Le Bureau a développé des directives pour capturer les données élémentaires exigées pour être soumis dans les notices en vertu des Articles 4 et 5 d'Appendices 30 et 30A.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(1 juillet 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le USASAT29O, USASAT29M & USASAT29R réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2497. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(17 juin 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2496.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(13 juin 2003) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du systèmes sous-régional EUTELSAT EXB-76E, 70.5E, 70.5E_C, 73.5E, 73.5E_C & 76E_C.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(3 juin 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2495.
·         Mise à jour du Plan pour la Région 2
(3 juin 2003) Le Plan pour la Région 2 a été modifié par suite de l'inscription dans le Plan des réseaux à satellite CAN-BSS1 et CAN-BSS2. La situation de référence (MPGE) a été mise à jour.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(20 mai 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2494.
·         Mise à jour de page de la Résolution 53
(7 mai 2003)  Les Annexes 1 et 2 du Supplément 6 du Document 4-E a été ajouté.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(6 mai 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 5 pour le EUTELSAT B-36E réseau a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2493. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(22 avril 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2492.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(8 avril 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2491.
·         Publication de la nouvelle version du logiciel SpaceCap (v 4.0)
(4 avril 2003) Une nouvelle version du logiciel SpaceCap (v 4.0) a été publiée. Cette version peut maintenant saisir l'information complète de l'annexe 4 pour la soumission des notices électroniques en vertu des Articles 4 et 5 de l'Appendices 30 et 30A. Pour de plus amples informations, voyez la page de
FAQ.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(3 avril 2003) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du systèmes sous-régional EUTELSAT EXB-80.5W, EXB-83.5E, EXB-86E & EXB-88.5E.
·         Publication de la nouvelle version du logiciel MSPACEg/SPS (v2.12)
(27 mars 2003) Une nouvelle version du logiciel MSPACEg/SPS (v2.12) a été publiée. Pour de plus amples informations, voyez le manuel d'utilisateur de SPS v2.12.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(11 mars 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2489.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(11 mars 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30/30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les RADIOSAT-5, RADIOSAT-5A, ARABSAT-BSS1, USABSS-3 & TURKSAT-BSS réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2489. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(25 février 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2488.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(25 février 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30/30A, la procédure définie à l'Article 5 pour les USABSS-1, USABSS-2, USABSS-2A, RST-2, LSTAR3B & LSTAR4B réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2488. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(25 février 2003) En application du § 4.1.15 de l'appendice 30, la procédure définie à l'Article 4 pour le DBL (HDTV) réseau a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Liste approprié et éditées dans le Sections Spéciale de la partie B en BR IFIC 2488. La Situation de référence des Plans et Listées pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(11 février 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2487.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(11 février 2003). En application du § 5.2.2 de l'Appendice 30, la procédure définie à l'Article 5 pour les USASAT29H, USASAT29M, USASAT29N, USASAT29O & USASAT29R réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2487. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(28 janvier 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2486.
·         Mise à jour de page de la Résolution 53
(17 janvier 2003)  Un calendrier pour l'application de la Résolution 53 a été ajouté.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(14 janvier 2003) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2485.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(14 janvier 2003) En application du § 4.1.15 de l'appendice 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le HISPASAT-3 réseau a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Liste approprié et éditées dans le Sections Spéciale de la partie B en
BR IFIC 2485. La Situation de référence des Plans et Listées pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(19 decembre 2002) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du systèmes sous-régional EUTELSAT EXB-12.5W, EXB-36E & EXB-40E.
·         Mise à jour de Fichier de Référence
(10 décembre 2002). En application du § 5.2.2 de l'Appendices 30/30A, la procédure définie à l'Article 5 pour le AUSSAT C 152E BSS réseaux a été menée à bien. Les assignations soumises ont été enregistrées par conséquent dans le Fichier de référence et publiées sous Partie II-S de BR IFIC 2484. La
base de données du Fichier de référence a été mise à jour en conséquence.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(10 décembre 2002) En application du § 4.1.15 de l'appendices 30/30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le EUTELSAT B-7E, EUTELSAT B-13E & EUTELSAT B-48E réseaux a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Listes appropriées et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B en
BR IFIC 2484. La Situation de référence des Plans et Listées pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Publication de la nouvelle base de données
(21 novembre 2002) Le Bureau a le plaisir d'annoncer qu'il a fait disponible une base de données contenant les caractéristiques techniques pour l'assignation de fréquence inscrite dans le Fichier de référence en vertu de l'article 5 des Appendices 30 et 30A. Cette base de données (au format MS Access 2000) est une prolongation des bases de données SNS & SPS.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(12 novembre 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2482.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(29 octobre 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2481.
·         Mise à jour de la Liste de Régions 1 et 3
(15 octobre 2002) En application du § 4.1.15 de l'appendice 30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le HISPASAT-2 réseau a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Liste de Régions 1 et 3 et éditées dans le Section Spéciale de la Partie B en
BR IFIC 2480. La Situation de référence des Plan et Liste pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Publication de la Lettre Circulaire CR/183
(8 octobre 2002) Le Bureau a publié la Lettre circulaire CR/183 relative au application de la Résolution 53 (Rév. CMR-2000): mise à jour des colonnes "Observations" des tableaux de l'Article 9A de l'Appendice 30A et de l'Article 11 de l'Appendice 30 du Règlement des radiocommunications.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(1 octobre 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2479.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(18 septembre 2002) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du système sous-régional EUTELSAT EXB-7E.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(17 septembre 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2478.
·         Publication de la nouvelle version du logiciel MSPACEg/SPS (v2.11)
(9 septembre 2002) Une nouvelle version du logiciel MSPACEg/SPS (v2.11) a été publiée. Pour de plus amples informations, voyez le manuel d'utilisateur de SPS v2.11.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(3 septembre 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2477.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(20 août 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2476.
·         La page "Questions fréquemment posées"
(14 août 2002) La page "Questions fréquemment posées" (FAQ) a été mis à jour.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(6 août 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2475.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(23 juillet 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2474.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(9 juillet 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2473.
·         Publication de la nouvelle version du logiciel MSPACEg/SPS (v2.10)
(26 juin 2002) Une nouvelle version du logiciel MSPACEg/SPS (v2.10) a été publiée. Cette version a amélioré la fonctionnalité pour manipuler les entrées 14/17GHz fusionnées des régions 1 et 3 dans une avis dans la base de données de SPS. L'outil de reportage (SPS_REPORTs) a été également modifié pour produire correctement des rapports alphanumériques et graphiques selon des critères personnalisés par l'utilisateur. Pour de plus amples informations, voyez le manuel d'utilisateur de SPS v2.10.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(25 juin 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2472.
·         Publication de la nouvelle base de données
(11 juin 2002) Le Bureau a le plaisir d'annoncer qu'il fournira maintenant les caractéristiques et la situation techniques de référence (EPM) pour des Plans d'AP30/30A et des Listes et pour les réseaux en suspens de l'article 4 dans le format de base de données. La base de données des systèmes de plans spatiaux (SPS) a été développée comme prolongation à la base de données de SNS. Des fichiers ascii de MSPACEg ne seront plus fournis car cette information est maintenant incorporée à la base de données de SPS. Notez que la base de données de SPS ne contient pas encore des données pour des réseaux de l'appendice 30B; le plan d'AP30B SFS continuera à être fourni dans le format de MSPACEg ascii.
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(11 juin 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2471.
·         Mise à jour des Listes de Régions 1 et 3
(28 May 2002) En application du § 4.1.15 de l'appendices 30/30A, la procédure définie à l'Article 4 pour le GE-SATCOM E1, USASAT29M, USASAT29O & USASAT29R réseaux a été menée à bien. Les assignations considérées sont donc incluses dans la Listes appropriées et éditées dans les Sections Spéciales de la partie B en
BR IFIC 2470. La Situation de référence des Plans et Listées pour les Régions 1 et 3 et les autres demandes, soumises au titre de l'Article 4 encore au stade de l'application des dispositions de cet Article, sont actualisées en conséquence. 
·         Traitement du additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000)
(28 mai 2002) Le Bureau qu'il a traité additionnel réseaux au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2470. Le fichier MSPACEg contenant la situation de référence résultant de l'examen peut être
téléchargé.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(17 mai 2002) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du réseau SEYSAT-1B.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(8 mai 2002) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du système sous-régional RASCOM-1F.
·         Publication de la nouvelle version du logiciel MSPACEg/SPS (v2.01)
(16 avril 2002) Une nouvelle version du logiciel MSPACEg/SPS (v2.01) a été publiée. Elle comporte un algorithme modifié permettant de traiter les assignations au SRS de type = "V". Auparavant,  les brouillages causés par ces assignations n'étaient pas pris en compte. Toutefois, avec la version 2.01, les brouillages entre assignations de type = "V" à l'intérieur du même faisceau MSPACEg sont pris en compte. Il s'agit de la même méthode que celle qui est appliquée aux calculs de la marge/situation de référence pour les assignations de type = "A". Cette modification concerne certains réseaux de la Région 2 relevant de l'article 4. Un Corrigendum de la Partie A de ces Sections spéciales sera publié.
·         Traitement du premier réseau au titre du point 4 du décide de la Résolution 533(Rév. CMR-2000)
(19 mars 2002) Le Bureau a le plaisir d'annoncer qu'il a traité le premier réseau au titre du point 4 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000) et qu'il l'a publié dans la BR IFIC 2465 du 19 mars 2002. Le fichier MSPACEg contenant la situation de référence résultant de l'examen peut être
téléchargé.
·         Publication du Corrigendum 1 à la Lettre circulaire CR/158
(18 mars 2002) Conformément à une décision du RRB, le Bureau a publié le Corrigendum 1 à la Lettre circulaire CR/158 . Cette Lettre circulaire traite des modifications et améliorations à apporter aux annexes 2A et 2B de l'appendice S4 (CMR-2000) et que les administrations devraient prendre en compte lorsqu'elles soumettent des fiches de notification au Bureau au titre des appendices 30, 30A et 30B.
·         Mise à jour de l'appendice 30B
(12 mars 2002) Le réseau RASCOM-1F a été publié récemment dans la BR IFIC 2464 du 5 mars 2002, conformément au § 6.49 de l'article 6 de l'appendice 32. Un certain nombre de fichiers MSPACEg ont été placés sur le présent site web pour permettre aux administrations d'effectuer un passage d'un examen concernant ce réseau.
·         Mise à disposition sur le web de la liste des réseaux à satellite publiés au titre du point 3 du décide de la Résolution 533(Rév.CMR-2000)
(28 février 2002) Une liste des réseaux à satellite publiés au titre du point 3 du décide de la Résolution 533(Rév.CMR-2000) a été mise sur le web.
·         Publication des notifications au titre de l'article 4 "telles qu'elles ont été reçues"
(12 février 2002) Le Bureau a le plaisir d'annoncer qu'il a fait le nécessaire pour que les notifications en instance reçues au titre de l'article 4 des appendices 30 et 30A soient publiées "telles qu'elles ont été reçues" dans la
BR IFIC 2463, 2464, 2465 and 2466.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(19 novembre 2001) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription du réseau TELECOM-30B dans la Liste.
·         Mise à jour des situations de référence résultant du point 3 du décide de la Résolution 533(Rév.CMR-2000)
(16 novembre 2001) Les fichiers MSPACEg contenant les situations de référence résultant de l'examen des Sections spéciales publiées antérieurement conformément au point 3 du décide de la Résolution 533(Rév.CMR-2000) ont été publiés. Il a été nécessaire de procéder à cette mise à jour en raison du regroupement des assignations aux réseaux EMARSAT-1, ASIASAT-ABS, BIFROST-5, BIFROST-6, BIFROST-7, BIFROST-8, BIFROST-9, BIFROST-10, BIFROST-11, BIFROST-12, BIFROST-12, BIFROST-13 et EMARSAT-1 ADD-1 soumis au titre de l'article 4 et des assignations du Plan correspondantes figurant au même endroit.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(8 octobre 2001) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'inscription dans la Liste du réseau HISPASAT-1C.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(14 septembre 2001) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'adjonction d'un nouvel allotissement (HNG00000 - réseau HUN-STAR-1) pour la République de Hongrie.
·         Mise à jour des Plans de l'appendice 30B
(31 août 2001) Les Plans du SFS figurant dans l'appendice 30B ont été mis à jour par suite de l'adjonction d'un nouvel allotissement (KGZ00000) pour la République kirghize.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel MSPACEg (v1.964)
(13 août 2001) Une nouvelle version du logiciel MSPACEg (v1.964) a été publiée en vue de corriger une incohérence dans la version précédente (v1.963) concernant l'application d'un gabarit de protection pour "la méthode fondée sur le cas le plus défavorable", telle qu'elle est définie au § 4.4.2.1 de l'Annexe 7 du Manuel MSPACE. Ce gabarit est utilisé dans les calculs de la MPE pour certaines assignations de la Liste pour les Régions 1 et 3 utilisées pour des émissions analogiques et mises en service avant le 17 octobre 1997. Dans les cas de brouillages causés aux assignations précitées faisant intervenir des émissions "non normalisées", par exemple des largeurs de bande "non normalisées" et/ou des fréquences centrales "non normalisées", on a utilisé le gabarit de protection défini dans la deuxième partie du § 4.4.2.1 de l'Annexe 7 du Manuel MSPACE au lieu du gabarit de protection défini dans la  première partie de ce paragraphe. 
·         Mise à jour de la situation de référence figurant de la Liste des utilisations additionnelles pour les Régions 1 et 3
(7 août 2001) La situation de référence (MPE) de la Liste des utilisations additionnelles pour les Régions 1 et 3 a été mise à jour à l'aide de la version 1.964 du logiciel MSPACEg (voir ci-dessus). En conséquence, la situation de référence de douze faisceaux du réseau EUTELSAT B-13E a été modifiée. Toutefois, toutes les valeurs MPE du réseau considéré ont été ramenées aux niveaux fixés par la CMR-2000. Par ailleurs,
la situation de référence de la liaison descendante résultant du point 3 du décide de la Résolution 533(Rév.CMR-2000) a également été mise à jour.
·         Publication des situations de référence résultant du point 3 du décide de la Résolution 533(Rév.CMR-2000) 
(12 juillet 2001) Les fichiers MSPACEg contenant les situations de référence résultant du réexamen des Sections spéciales publiées antérieurement conformément au point 3 du décide de la Résolution 533(Rév.CMR-2000) ont été publiés. 
·         Publication d’une nouvelle version du logiciel MSPACEg (v1.963)
(26 juin 2001) Une nouvelle version du logiciel MSPACEg (v1.963) a été publiée en vue de corriger une incohérence, dans la version antérieure (v1.961), concernant l'application des limites de puissance surfacique prescrites dans la section 1 de l'Annexe 1 de l'Appendice 30. Cette incohérence n'a aucune incidence sur le calcul de la situation de référence (MPE).
·         Adjonction d'une page "Questions fréquemment posées"
(31 mai 2001) Une page intitulée "Questions fréquemment posées" (FAQ) a été ajoutée sur le site web "Plans des services spatiaux". Elle sera étoffée en temps utile, en fonction des besoins.
·         Modification du Plan des liaisons de connexions à 17 GHz pour les Régions 1 et 3
(31 mai 2001) Le code de groupe MSPACE des faisceaux AFG24501 et AFG24502 ("7E") a été remplacé par le code "7I". Ce léger alignement ne modifie pas la situation de référence des faisceaux figurant dans le Plan.
·         Mise à jour du Plan pour la Région 2
(31 mai 2001) Le Plan pour la Région 2 a été modifié par suite de l'inscription dans le Plan des réseaux à satellite USABSS-1, USABSS-2 et USABSS-2A.
·         Publication de la Lettre circulaire CR/158
(9 mai 2001) Conformément à une décision du RRB, le Bureau a publié la Lettre circulaire CR/158. Cette Lettre circulaire traite des modifications et améliorations à apporter aux Annexes 2A et 2B de l'Appendice S4 (CMR-2000) et que les administrations devraient prendre en compte lorsqu'elles soumettent des fiches de notification au Bureau au titre des Appendices 30, 30A et 30B.
·         Le RRB appuie les modifications à apporter aux Plans et aux Listes pour les Régions 1 et 3
(18 mai 2001) Le RRB a appuyé les modifications provisoires à apporter aux Plans et aux Listes de la CMR-2000 pour les Régions 1 et 3 en raison d'une erreur dans le logiciel GIMS. Voir le point 4bis du Résumé des décisions de la 23ème réunion du RRB.
·         Mise à jour des Plans et des Listes pour les Régions 1 et 3
(23 mars 2001) La situation de référence des Plans et des Listes de l'Appendice 30/30A pour les Régions 1 et 3 a été provisoirement mise à jour à la suite d'une erreur dans le logiciel GIMS, comme indiqué dans la Lettre circulaire 
CR/157. Les fichiers MSPACE et les fichiers GXT contenant les faisceaux composites associés ont été mis à jour.
·         Mise à jour du Plan pour la Région 2
(26 janvier 2001) Le Plan pour la Région 2 a été modifié par suite de l'inscription dans le Plan du réseau à satellite USABSS-3. La situation de référence (MPGE) a été mise à jour à l'aide des versions les plus récentes des logiciels MSPACE et GIMS, comme indiqué dans la Lettre circulaire
CR/153.
·         Mise à jour des Plans et des Listes pour les Régions 1 et 3
(11 janvier 2001) Les situations de référence des Plans et des Listes pour les Régions 1 et 3 ont été mises à jour à l'aide des versions les plus récentes des logiciels MSPACE et GIMS, comme indiqué dans la Lettre circulaire
CR/153.
·         Publication de la Lettre circulaire CR/153
(11 janvier 2001) Le Bureau a publié la Lettre circulaire
CR/153 concernant la mise à jour des situations de référence des Plans et des Listes des Appendices 30, 30A et 30B compte tenu des nouvelles versions des logiciels GIMS et MSPACE.
·         Publication de la Lettre Circulaire CCRR/8
(7 décembre 2000) Le Bureau a élaboré de nouvelles Règles de procédure relatives aux Annexes 2A et 2B de l'Appendice S4 (CMR-2000), afin de clarifier leur utilisation au titre des Appendices 30, 30A et 30B du Règlement des radiocommunications. Voir l'Annexe 13 de la Lettre circulaire CCRR/8.
·         Publication d'une nouvelle version du logiciel MSPACEg (v1.961)
(6 octobre 2000) Une nouvelle version du logiciel MSPACEg (v1.961) a été publiée. Elle comprend les nouveaux critères et les nouvelles limites adoptés par la CMR-2000 pour les Plans et les Listes pour les Régions 1 et 3.
·         Publication de la Lettre Circulaire CR/148
(11 septembre 2000) Le Bureau a publié la Lettre circulaire CR/148 relative au traitement des fiches de notification soumises au titre des Appendices 30 et 30A. Cette Lettre porte sur l'application des points 2, 3, 4 et 5 du décide de la Résolution 533 (Rév.CMR-2000).
·         Publication des situations de référence des Plans et des Listes de l'Appendice 30/30A pour les Régions 1 et 3
(26 juillet 2000) Le Bureau a publié les situations de référence des Plans et des Listes des Appendices 30 (CMR-2000) et 30A (CMR-2000) pour les Régions 1 et 3 dans la Lettre circulaire CR/146.