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Résolution 547 (Rev.CMR-12)

La CMR-12 a mis à jour la colonne «Observations» des Tableaux de l'Article 9A de l'Appendice 30A et de l'Article 11 de l'Appendice 30 sur la base des résultats des études faites par le Bureau des radiocommunications. Elle a également mis à jour les Tableaux de l'Article 9A de l'Appendice 30A et de l'Article 11 de l'Appendice 30 qui spécifient les réseaux affectés ou brouilleurs, les stations de Terre ou les faisceaux des administrations sur la base des études faites par le Bureau.
 
Conformément du décide de la Résolution 547 (Rev.CMR-12) et afin de réduire le nombre d'administrations ou de réseaux affectés ou brouilleurs, le Bureau doit procéder aux analyses nécessaires consécutives aux éventuelles modifications de caractéristiques ou suppressions d'assignations figurant dans les Tableaux 1A et 1B de l'Article 9A de l'Appendice 30A et dans les Tableaux 2, 3 et 4 de l'Article 11 de l'Appendice 30.
 
Le Directeur du Bureau des radiocommunications doit faire rapport à la CMR-15 sur les résultats de la mise en œuvre de la présente Résolution en vue de mettre à jour les colonnes «Observations» des Tableaux de l'Article 9A de l'Appendice 30A et l'Article 11 de l'Appendice 30 ainsi que les Tableaux figurant dans les mêmes Articles, qui spécifient les réseaux, les stations de Terre ou les faisceaux d'administrations brouillés ou brouilleurs.