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Département des services spatiaux (SSD)

au sujet de SSD

 Le Département des services spatiaux (SSD) est responsable des procédures de coordination et d'enregistrement des systèmes spatiaux et des stations terriennes.  Le Département s'occupe de la saisie, du traitement et de la publication des données et il examine les fiches de notification d'assignations de fréquence présentées par les administrations en vue de leur inclusion dans les procédures de coordination officielles ou de leur inscription dans le Fichier de référence international des fréquences (MIFR).
Le Département est également responsable de la gestion des procédures des Plans d'assignation ou d'allotissement de l'UIT relatifs aux services spatiaux ainsi que de la fourniture aux administrations d'une assistance sur toutes les questions énumérées ci-dessus.
 
 Structure du SSD
  • Division des publications et de l'enregistrement des services spatiaux (SPR) 
  • Division de la coordination des systèmes spatiaux (SSC)
  • Division de la notification et des plans des services spatiaux (SNP)

BR IFIC & Préface

​La Circulaire internationale d'information sur les fréquences du BR (BR IFIC) est une publication bimensuelle en format DVD-ROM. La Préface comporte une description du contenu et une présentation de la BR IFIC. Plus

Plans Spatiaux

Informations sur les réseaux à satellites planifiés et plus particulièrement sur les dispositions pour les services spatiaux planifiés aux titres des Appendices 30, 30A et 30B du Règlement des radiocommunications. Plus

Recouvrement des coûts

Conformément à la Résolution 88 (Rév. Marrakech 2002) de la Conférence de plénipotentiaires et à la Décision 482 modifiée par le Conseil à sa session de 2008, le recouvrement des coûts s'applique aux notifications de réseaux à satellite reçues par le Bureau des radiocommunications après le 7 novembre 1998. Plus

Support des services spatiaux

Informations sur la soumission des fiches de notifications, les publications et les bases de données des services spatiaux, les séminaires et ateliers du BR. Plus

SNL en ligne

La liste des réseaux à satellite donne les informations de base concernant les stations spatiales planifiées ou existantes, stations terriennes et les stations de radioastronomie. Cette liste comprend également des informations sur l'utilisation du spectre des fréquences, l'occupation des orbites, les publications de référence et sur les réseaux en attente de traitement.. Plus

SNS en ligne

​Le service en ligne "systèmes et  réseaux spatiaux"  permet l'accès à la base de données SNS du Bureau des radiocommunications. Il fournit les données SNS des réseaux spatiaux planifiés et non-planifiés. Un compte TIES ou un abonnement sont nécessaires pour avoir accès au service. Plus