ITU

Engagée à connecter le monde

Recouvrement des coûts - Calcul

COMMENT CALCULER LA VALEUR ESTIMATIVE DU DROIT À ACQUITTER AU TITRE DU RECOUVREMENT DES COÛTS POUR LE TRAITEMENT D'UNE FICHE DE NOTIFICATION?

Il est maintenant possible de calculer la valeur estimative du droit à acquitter au titre du recouvrement des coûts pour le traitement d'une fiche de notification avant de soumettre cette dernière à l'UIT. Il convient d'utiliser le logiciel SPACECAP, qui peut être téléchargé depuis le web (http://www.itu.int/ITU-R/software/space/spacecap/index.html) ou depuis la BRI IFIC 2561 ou les BR IFIC ultérieures.

Une fois le logiciel spacecap activé:

  • Ouvrir une base de données (format mdb) d'une fiche de notification d'un réseau à satellite en utilisant SPACECAP.
  • Cliquer sur «Notice Explorer».
  • Sélectionner la fiche souhaitée dans la liste.
  • Dans le menu outils, sélectionner «Cost Recovery Analysis (Dec 482 C2005)».
  • Lorsque le calcul est effectué, les résultats de l'analyse du recouvrement des coûts peuvent être affichés sous forme de résumé ou dans le détail.
Veuillez noter qu'il convient de sélectionner dans le menu: «Cost Recovery Analysis  (Dec 482 C2005)» pour les fiches de notification soumises en 2006, et «Cost Recovery Analysis  (Dec 482 C2004)» pour les fiches de notification soumises en 2005.

For notices submitted in 2005, you should use the menu item: Cost Recovery Analysis (Dec 482 C2004).

Pour obtenir de plus amples informations sur les règles régissant le recouvrement des coûts, voir la Lettre circulaire CR/245 ou consulter les pages du web relatives au recouvrement des coûts pour trouver d'autres documents connexes.